Un an presque jour pour jour après l'inauguration du Forum de l'islam de France (Forif), l'heure est au rendu des premiers travaux, avant leur présentation aux Assises territoriales de l'islam de France (ATIF) convoquées dès le 15 février. Une session plénière, la troisième, réunissant les membres des quatre groupes de travail a été organisée à cette fin, jeudi 2 février, Place Bauveau, en présence du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a salué des « avancées importantes » dans les travaux, dans un rythme d'échanges « qu'on va intensifier dans les mois et années à venir ».
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Selon nos informations, celui-ci, devant une vingtaine de participants en présentiel, a transmis l'attachement de l'Elysée à ce format de dialogue et à sa réussite et a annoncé l'organisation d'une rencontre toute prochaine des acteurs musulmans du Forif avec le président de la République, Emmanuel Macron.
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Un conseil national de l'aumônerie nationale en vue
A chaque groupe de travail son rythme. Celui relatif à la professionnalisation et au recrutement des imams entend « poursuivre son travail de réflexion et de recherche autour des statuts de l’imam, des fiches de poste et des contrats de travail ». Alors que le Conseil national des imams (CNI), lancé par des fédérations musulmanes en novembre 2021, est aujourd'hui éteint, une étude sociologique des imams et des gestionnaires de lieux de culte visant à définir les attentes et les besoins de ces derniers est en cours de réalisation, avec des résultats « attendus courant 2023 », nous indique-t-on.
Le groupe chargé de l'organisation et de la gestion des aumôneries veut lancer cette année, « à titre expérimental », un Conseil national de l'aumônerie musulmane (CNAM). Cette structure servirait de plateforme d'échanges entre les pouvoirs publics et le culte musulman sur le sujet des aumôneries et serait chargé de faire aux administrations des propositions de nomination des aumôniers nationaux. Une mission qui était la prérogative du Conseil français du culte musulman (CFCM) dont des membres encore actifs en son sein refusent aujourd'hui l'autodissolution.
Le groupe chargé de l'organisation et de la gestion des aumôneries veut lancer cette année, « à titre expérimental », un Conseil national de l'aumônerie musulmane (CNAM). Cette structure servirait de plateforme d'échanges entre les pouvoirs publics et le culte musulman sur le sujet des aumôneries et serait chargé de faire aux administrations des propositions de nomination des aumôniers nationaux. Une mission qui était la prérogative du Conseil français du culte musulman (CFCM) dont des membres encore actifs en son sein refusent aujourd'hui l'autodissolution.
Des guides en nombre et une étude inédite sur les banques
Le groupe de travail dedié à la sécurité des lieux de culte et à la lutte contre les actes antimusulmans est, quant à lui, sur le point de finaliser deux guides sur les sujets susmentionnés. Un travail de préfiguration d'une association chargée d'accompagner des victimes fait aussi son petit bonhomme de chemin. Cette réflexion, ouverte très tôt, entend se concrétiser d'abord avec la désignation, dans chaque département, lors des prochaines ATIF, de référents sécurité par les responsables d'associations musulmanes. Ceci avant une possible création de la structure envisagée d'ici à la fin de l'année.
Enfin, le groupe relatif au droit et à la gestion des associations du culte musulman, qui a déjà réalisé en avril 2022 un guide portant sur la mise en application de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR), a élaboré une étude inédite faisant un état des lieux sur les difficultés bancaires rencontrées par les associations gestionnaires de mosquées. « Afin de répondre à cet enjeu prioritaire pour les acteurs du culte musulman, poser un diagnostic pour qualifier et quantifier la situation était un préalable indispensable », porte-t-on à la connaissance de la rédaction.
Cette étude, réalisée avec l’appui du Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur et de la Direction générale du Trésor, entend ainsi « poser le cadre du dialogue avec la Fédération bancaire française afin de pouvoir identifier les leviers, côté banques et côté acteurs associatifs du culte musulman, d’une relation bancaire sereine et conforme à la réglementation ».
Il ressort notamment de l'étude, qui porte sur 118 mosquées issues de 10 régions, particulièrement en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, une nécessité de mieux accompagner les associations chargées du culte à une meilleure gestion des espèces, une ressource financière encore très importante pour les mosquées mais qu'il est difficile pour les établissements bancaires, assujettis a une obligation de transparence, d'en connaître l'origine. Par ailleurs, plus d'un quart d'entre les répondants ont déjà vécu « au moins une clôture au cours de l’existence de leur association ». A noter également que les sondés considèrent que leur « niveau de connaissance de la réglementation bancaire des gestionnaires du compte de l’association est faible (5,7/10) ».
Enfin, le groupe relatif au droit et à la gestion des associations du culte musulman, qui a déjà réalisé en avril 2022 un guide portant sur la mise en application de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR), a élaboré une étude inédite faisant un état des lieux sur les difficultés bancaires rencontrées par les associations gestionnaires de mosquées. « Afin de répondre à cet enjeu prioritaire pour les acteurs du culte musulman, poser un diagnostic pour qualifier et quantifier la situation était un préalable indispensable », porte-t-on à la connaissance de la rédaction.
Cette étude, réalisée avec l’appui du Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur et de la Direction générale du Trésor, entend ainsi « poser le cadre du dialogue avec la Fédération bancaire française afin de pouvoir identifier les leviers, côté banques et côté acteurs associatifs du culte musulman, d’une relation bancaire sereine et conforme à la réglementation ».
Il ressort notamment de l'étude, qui porte sur 118 mosquées issues de 10 régions, particulièrement en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, une nécessité de mieux accompagner les associations chargées du culte à une meilleure gestion des espèces, une ressource financière encore très importante pour les mosquées mais qu'il est difficile pour les établissements bancaires, assujettis a une obligation de transparence, d'en connaître l'origine. Par ailleurs, plus d'un quart d'entre les répondants ont déjà vécu « au moins une clôture au cours de l’existence de leur association ». A noter également que les sondés considèrent que leur « niveau de connaissance de la réglementation bancaire des gestionnaires du compte de l’association est faible (5,7/10) ».
La question de la représentativité non abordée
En parallèle d'un dialogue nourri du GT avec les banques visant à leur donner des clés de compréhension des spécificités des associations gérant le culte, un guide de bonnes pratiques est en cours d'élaboration, en complément de formations sur le fonctionnement et la réglementation bancaires à destination de responsables associatifs musulmans afin de muscler leurs connaissances.
Mise à jour mercredi 15 février : Le Forif dévoile les conclusions de son étude, ce qu'il faut savoir ici.
La session plénière a été l'occasion pour les groupes de travail d'interagir sur les travaux des uns et des autres. Une question taraude des esprits : le Forif va-t-il un jour se structurer pour devenir un organe représentatif du culte musulman ? La place laissée par le CFCM, débranché de son rôle d'interlocuteur de l'Etat depuis fin 2021, est toujours vacante. Jusqu'à présent, des participants excluent cette option afin, nous dit-on, de rester concentrés sur les travaux et de ne pas tomber dans les travers d'un ancien modèle de rapport avec l'État. Mais le temps long dira si une telle formule saura perdurer.
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