Zakat et impôts : redondance ou complémentarité ?

« Dois-je acquitter la zakat si je paie déjà mes impôts ? », « L’impôt n’est-il pas la forme contemporaine de la zakat ? », « Est-il éthique de bénéficier d’un avantage fiscal en payant la zakat ? » Ces interrogations fréquentes sont souvent sources de dilemmes pour les musulmans évoluant dans les sociétés pratiquant la redistribution des richesses à travers l’impôt mais aussi souvent marquées par un vide institutionnel et épistémique autour du rituel de la zakat.

Nous adoptons dans cet article une approche comparative pour essayer de comprendre les similitudes et les divergences entre la zakat et les impôts dans leurs dimensions techniques, macroéconomiques et microéconomiques. Notons que les impôts que nous comparons à la zakat ici sont exclusivement les impôts sur les revenus des personnes physiques (IR, Flat Taxe) et personnes morales (IS) ou encore les impôts sur les fortunes. Les autres types d’impôts comme les impôts indirects (TVA par exemple) ou les taxes (droit de douane, taxe d’habitation par exemple) ne sont pas comparables directement à la zakat car ils suivent une logique économique différente.

En ces premiers jours de la nouvelle année hégirienne, cet article inaugure une série exclusive de chroniques à paraître sur SaphirNews, au fil desquelles les auteurs exploreront les grands défis contemporains de la zakat.

Le paiement de la zakat est un acte cultuel en islam. Il s’agit d’une aumône obligatoire constituant l’un des cinq piliers de l’islam. Mais contrairement à l’attestation de foi, à la prière, au jeûne et au pèlerinage, elle transcende la relation verticale entre le croyant et Dieu pour instaurer une relation horizontale, éminemment sociale, entre le donateur et le bénéficiaire. L'histoire politique de l'Islam atteste d'ailleurs de sa centralité : au lendemain de la mort du Prophète, les premières guerres menées par le calife Abou Bakr visaient des tribus qui, tout en demeurant musulmanes, refusaient d'acquitter la zakat. Cet épisode historique démontre que dès l'origine, elle représentait autant une obligation religieuse qu'un pilier de l'ordre public et social.

La zakat est destinée à huit catégories bien définies par le Coran (sourate At-Tawbah, verset 60) comprenant les pauvres et les nécessiteux. Ceci constitue un point de démarquage essentiel par rapport aux impôts qui servent à financer le budget général de l’Etat, comme l’illustre le schéma ci-dessous. Les impôts servent des objectifs sociaux comme l’éducation, la santé, les retraites et le chômage mais aussi d’autres objectifs économiques et stratégiques comme le coût de la dette, la défense et la recherche.

La zakat est un rituel hautement codifié dont les concepts clés font directement écho aux mécanismes de la fiscalité moderne :

- La zakat devient obligatoire à partir d'un seuil de richesse minimale (le nissab), qui s'apparente à un seuil d'imposition.
- La zakat n’est due qu’au terme d’une temporalité stricte (le hawl : une année lunaire entière), ce qui nous rappelle la notion d’exercice fiscal.
- La base de calcul de la zakat (assiette zakatable) est axée sur la trésorerie, les créances et les stocks (éléments de bilan retraité). L’assiette fiscale est, quant à elle, issue du résultat comptable retraité.
- Le montant de la zakat est calculé en multipliant l’assiette zakatable par un taux (2,5 % en général). L’impôt est quant à lui calculé en multipliant l’assiette fiscale par un taux (25 % par exemple dans le cas général d’IS).

Une divergence majeure réside dans la notion de prescription. Contrairement à l’impôt non payé qui peut être prescrit au bout de quelques années (10 ans au maximum), l’obligation de verser la zakat ne connaît pas la prescription. Le contribuable doit régulariser rétroactivement sa zakat impayée, même des décennies plus tard. Preuve ultime de son caractère impératif : la zakat survit au décès du croyant. Sa régularisation constitue une dette prioritaire, qui doit être prélevée directement sur la succession avant tout partage entre les héritiers.

Selon les recherches en économie islamique, la zakat devrait représenter entre 1 % et 5 % du PIB des pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Pourtant, la réalité économique est tout autre puisque les montants effectivement relevés par les institutions publiques de ces pays dépassent rarement 0,5 % du PIB. Cet écart est dû à plusieurs facteurs, dont la faible institutionnalisation de la collecte de la zakat.

Les études de la banque mondiale montrent que le « poverty gap » - la somme d'argent théorique nécessaire pour sortir immédiatement l'ensemble de la population de l'extrême pauvreté - représente généralement entre 1 % à 2 % du PIB dans ces pays. En d'autres termes, le potentiel macroéconomique de la zakat est suffisant pour éradiquer la pauvreté monétaire stricte dans la majorité des pays musulmans, un résultat que l'impôt d'État, souvent absorbé par les charges de fonctionnement de la machine publique, peine à atteindre.

Le contribuable est redevable de l’impôt à l’État (en tant que citoyen qui respecte la loi) et de la zakat à Dieu (en tant que musulman qui respecte sa foi). En France, les mécanismes liés à la zakat et ceux relevant de la fiscalité peuvent se croiser à travers les dons effectués au profit d’associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique par le gouvernement et dont les actions bénéficient à des personnes relevant des catégories mentionnées par le Coran.

Ainsi, le montant de la zakat peut, sous réserve des conditions prévues par le droit fiscal, ouvrir droit à une réduction d’impôt. Et même s’il n’existe pas de consensus sur le sujet, certains théologiens expriment des réticences à l’égard de l’avantage fiscal pouvant découler d’un acte à finalité cultuelle. Ils conseillent, dès lors, de reverser la déduction fiscale obtenue sous forme de nouveaux dons, contribuant ainsi à démultiplier les sommes redistribuées.

Le tableau ci-après récapitule les principales différences entre la zakat et l’impôt.

Comprendre les divergences et les complémentarités entre la zakat et l’impôt est un impératif pour le musulman contemporain. L’un ne saurait remplacer l’autre : ils poursuivent des finalités distinctes et obéissent à des logiques économiques différentes. Le musulman doit donc veiller à bien respecter les règles, civiles et religieuses, qui régissent l’un et l’autre de ces prélèvements obligatoires.

Cependant, si les réglementations fiscales sont largement diffusées et détaillées, l’application de la zakat dans un environnement moderne recèle encore de nombreuses zones d'ombre. C'est particulièrement vrai dans le monde des entreprises, dont les structures financières complexes interrogent la jurisprudence traditionnelle de la zakat. Élucider ces règles et adapter le calcul de la zakat aux réalités économiques actuelles : tel sera précisément l’enjeu des prochains volets de notre série.

Loin de s'exclure, les mécanismes liés à la zakat et ceux relevant de la fiscalité cohabitent à travers des règles bien distinctes.

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Anouar Kahloul est docteur en Management de l’Université PSL-Dauphine. Il est actuellement enseignant-chercheur à l’emlyon business school où il dirige le département « Comptabilité et Finance d’Entreprise ». Il est le co-responsable pédagogique du cours « Finance islamique et éthique » dans le Programme Grande Ecole. Il était membre de l’Association tunisienne des sciences de la zakat pendant plusieurs années. Emna Ben Saad est docteure en sciences de gestion et de l'organisation d’HEC Paris, elle est actuellement professeure associée à EM Lyon Business School. Ses travaux de recherche portent actuellement sur les relations entre religion et comptabilité.

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