Les musulmans, principales victimes des discriminations religieuses en France

Un nouveau rapport de la Défenseure des droits paru jeudi 4 décembre fait état d'une montée des discriminations fondées sur la religion en France. Bien qu'elles restent minoritaires par rapport à d'autres motifs de discrimination comme l'origine, leur augmentation est « significative » : celles constatées par des témoins passent de 21 % en 2016 à 31 % en 2024, et celles rapportées par les personnes s'estimant victimes de 5 % à 7 % sur la même période, selon l'enquête « Accès aux droits » conduite auprès d'un échantillon de plus de 5 000 personnes représentatif de la population française.

Les discriminations religieuses affectent nettement plus souvent les personnes se déclarant être de religion musulmane ou être considérées comme telles (34 % d'entre elles) que par les personnes se déclarant d'une autre confession (19 %), incluant la religion juive et le bouddhisme, ou celles de religion chrétienne (4 %), lit-on dans le rapport.

La visibilité de l'appartenance à une religion apparaît comme « déterminante », en référence aux personnes portant un signe religieux quel qu'il soit : c'est le cas de 15 % d'entre elles contre 6 % des personnes ne portant pas de signe religieux. Pour la Défenseure des droits, « la discrimination ne vise pas tant la croyance en tant que conviction intime de la personne que sa manifestation visible dans l'espace social ».

Par ailleurs, les personnes portant un signe religieux sont plus nombreuses à déclarer avoir été discriminées en raison d'un autre critère que la religion. « Ce constat suggère d'abord que la visibilité de l'appartenance religieuse constitue un facteur aggravant de vulnérabilité et, selon un effet de stigmatisation globale, elle accroît la probabilité d'être ciblé, non seulement en raison de la religion, mais également en raison d'autres motifs prohibés par le droit (par exemple, le sexe et l'âge) », signale l'autorité, pour qui ce phénomène traduit ensuite « un possible phénomène de cumul ou d'intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l'affichage d'un signe religieux peut renforcer ou activer d'autres biais discriminatoires déjà existants ».

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Les femmes musulmanes portant le voile expriment plus souvent avoir fait l'objet de discriminations en raison de la religion (38 %, contre 30 % en 2016) que les hommes de la même religion (31 %, contre 25 % en 2016), avec une concentration des réclamations dans le domaine de l'emploi.

Enfin, « lorsque les différences liées au sexe, à l'âge et au niveau de diplôme sont neutralisées, les personnes qui se déclarent de religion musulmane ou être perçues comme telles ont 19 fois plus de risque que les personnes ne se déclarant d'aucune religion de déclarer avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de leur religion au cours des cinq dernières années », affirme l'institution. À titre de comparaison, ce risque, même s'il existe, est « bien moins élevé parmi les personnes de confession chrétienne (x 3) ou se déclarant d'une autre religion (x 12) comme la religion juive ou bouddhiste ».

Cette surreprésentation de la composante musulmane, et plus particulièrement des femmes musulmanes portant le voile, parmi les réclamations « ne relève pas du hasard » pour la Défenseure des droits, qui l'explique, entre autres, par « un glissement sécuritaire (...) opéré dans la gestion de l'islam en France » depuis les attentats de 2015. Sont cités les travaux de chercheurs ayant renseigné cette bascule comme Haoues Seniguer, qui évoque une « logique du soupçon » à l'égard du culte musulman.

« Pour Hamza Esmili, les musulmanes sont ainsi davantage perçues comme des coupables potentielles que comme d'éventuelles victimes de discriminations. Dans ce climat, elles sont en effet soit considérées comme soumises, soit accusées de faire le jeu du "séparatisme" ou de "l'entrisme". Cette rhétorique contribue à les stigmatiser en tant qu'"ennemies de l'intérieur", selon Hanane Karimi », lit-on.

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Autre facteur mis en exergue dans le rapport pour comprendre la surreprésentation des musulmanes portant le voile dans les saisines du Défenseur des droits : « Toutes les religions ne sont pas confrontées aux mêmes formes de rejet ». À l'inverse des chrétiens et des juifs, « les traitements que les femmes musulmanes subissent renvoient souvent à des discriminations, couvertes par le champ de compétence de l'institution ».

Par ce rapport, l'institution dirigée par Claire Hédon veut contribuer « à la nécessaire prise de conscience institutionnelle des discriminations fondées sur la religion, trop souvent invisibilisées, voire banalisées, sous l'effet de discours stigmatisants visant certaines communautés religieuses ».

« Si les décisions rendues par l'institution portent en très grande majorité sur la religion musulmane, le rappel des règles de droit qu'elle opère bénéficie in fine à toutes les religions. Car derrière les stéréotypes et les interprétations erronées de la laïcité et du devoir de neutralité, c'est la liberté religieuse dans son ensemble qui se trouve attaquée », signifie l'autorité.

« Face à ces constats, au-delà des règles contraignantes, des mesures ambitieuses de sensibilisation et de formation s'imposent », notamment à l'école où « un enseignement dédié à la laïcité dès le niveau élémentaire permettrait, dès le plus jeune âge, une meilleure compréhension de ce principe constitutionnel, de ses origines, de ses applications et donc une meilleure compréhension des droits de chacun et de leurs limites ». Car, pour beaucoup, des situations de discriminations résultent d'une « interprétation erronée de la laïcité ».

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Les agents publics devraient aussi « bénéficier d'une formation approfondie, via des diplômes universitaires spécialisés ». Les formations à la laïcité « gagneraient à être étendues et systématisées pour les salariés du secteur privé, mais aussi pour les élus, dont les discours et décisions conditionnent largement la bonne application du droit ».

Avant de conclure très justement : « Rappeler le droit (...) ne doit pas cacher qu'au fond, la lutte contre les discriminations fondées sur la religion n'est pas seulement une exigence juridique. Elle conditionne la préservation de la cohésion sociale, qui appelle l'ensemble des acteurs - institutions, société civile et particuliers - à se mobiliser individuellement et collectivement afin de garantir une pleine effectivité au principe d'égalité. »

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