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Points de vue

La « jurisprudence Dieudonné » sonne le glas des libertés publiques en France

Rédigé par Nicolas Bourgoin | Vendredi 17 Janvier 2014



Les médias dominants ont fait les choux gras de cette folle journée du 9 janvier qui a vu successivement l’annulation, par le tribunal administratif de Nantes, de l’ordonnance d’interdiction spectacle de Dieudonné, « Le mur », puis son rétablissement en urgence (et en l’absence de l’avocat de l’humoriste) par le Conseil d’État invoquant les risques de troubles à l’ordre public et d’atteintes à la dignité humaine en cas de maintien du spectacle et le tout à grands renforts de gendarmes : pas moins de 140 devant le Zénith faisant face à des spectateurs déçus et en colère, appelant la démission de Manuel Valls.

La victoire est totale pour le Ministre qui avait fait de l’arrêt prématuré de la carrière de Dieudonné une affaire personnelle. Elle est cependant lourde de conséquences, pas seulement pour l’humoriste qui verra vraisemblablement tous ses autres spectacles de cette tournée (et des suivantes) annulés par un effet de jurisprudence, mais aussi pour les libertés publiques.

La subjectivité ouvre la voie aux décisions arbitraires

Ce 10 janvier, la satisfaction affichée par Manuel Valls tranche singulièrement avec la réserve dont font preuve les organisations de défense des droits et des libertés publiques. Pour la Ligue des droits de l’homme, qu’on ne peut guère suspecter de sympathie à l’égard de Dieudonné, la décision du Conseil d’Etat validant pour la première fois l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné instaure un « cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d’expression ».

Celle-ci était déjà sévèrement encadrée en France par des dispositifs juridiques contraignants et sévères, notamment par la loi Fabius-Gayssot du 13 juillet 1990 qui sanctionne (d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) les propos orduriers, négationnistes ou homophobes. Mais, même limitée, la liberté d’expression était respectée et seuls ses « abus » sanctionnés.

C’est ce principe, en vigueur depuis 1906, qui a prévalu dans la décision du Conseil d’État de rejeter en 2010, un recours de la commune d’Orvault qui souhaitait interdire la tenue d’un spectacle de Dieudonné au nom de possibles troubles à l’ordre public, en jugeant qu’en cas de risques de troubles, les pouvoirs publics devaient prendre les « mesures appropriées » pour assurer la sécurité.

La circulaire Valls du 6 janvier adressée aux préfets pour donner un cadre juridique à l’interdiction, validée par la décision du Conseil d’État du 9 janvier, fait voler en éclat cette philosophie pénale en permettant une interdiction préventive pour troubles éventuels à l’ordre public ou dans le cas où la « réunion » est « susceptible d’affecter le respect de la dignité humaine ». Or ces notions sont hautement subjectives et ouvrent la voie à toutes les décisions arbitraires : comment caractériser une atteinte à l’ordre public ou à la dignité humaine, a fortiori si elles n’ont pas encore eu lieu ? Sous ce prétexte, toutes les manifestations, réunions ou spectacles pourront être interdits pour des raisons préventives selon le bon vouloir des gouvernants.

Un régime d’exception qui rétablit la censure en France

Il est vrai que Dieudonné gêne particulièrement le pouvoir en place : antiraciste, engagé politiquement contre le FN dès 1983, antisioniste et ardent défenseur de la cause palestinienne, il réunit tous les traits du contestataire. Mais plus profondément, il heurte de plein fouet l’idéologie dominante en dénonçant le passé colonial de l’Occident, l’influence du sionisme dans le monde politique et des affaires tout en exprimant son soutien aux ennemis déclarés des puissances impérialistes, Syrie et Iran, en particulier.

Son audience croissante notamment auprès des jeunes pose un réel problème pour le pouvoir bourgeois qui a fait de son élimination une priorité. Elle est aujourd’hui acquise et constitue une double victoire pour Manuel Valls : en même temps qu’il fait taire une voix dissidente, sans doute définitivement, il instaure un régime d’exception qui rétablit la censure en France, abolie depuis 1906.

Ce nouvel arsenal pourra être utilisé contre n’importe qui, personnes ou groupes contestataires gênant le pouvoir. La réduction progressive des libertés publiques en France est un processus déjà ancien mais qui va trouver avec cette jurisprudence un formidable accélérateur aux effets dévastateurs. On se rappellera sans doute de la date du 9 janvier 2014 comme celle de la fin programmée des libertés publiques dans notre pays.

Nicolas Bourgoin est démographe, maître de conférences à l’université de Franche-Comté, membre du Laboratoire de sociologie et d’anthropologie de l’université de Franche-Comté (LASA-UFC). Dernier ouvrage paru : La Révolution sécuritaire , Éditions Champ social, 2013.