Sur le vif
Le fait que le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non-européens ne soit pas inscrit dans la révision constitutionnelle présentée en Conseil des ministres mercredi 13 mars a marqué l’abandon de cette promesse de campagne de François Hollande.
Expliquant qu’il n’arriverait pas à réunir une majorité des voix des parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce projet, le gouvernement avait fait marche arrière. Les observateurs politiques indiquaient alors qu’il y avait peu de chances que cet engagement phare de la gauche voit le jour avant la fin du quinquennat de François Hollande.
Finalement, il pourrait resurgir car le groupe de députés PS réfléchit à la possibilité de déposer un amendement sur le droit de vote des étrangers à l’une des lois qui viendraient modifier la Constitution.
Razzy Hamadi, député de la 7e circonscription de Seine-Saint-Denis à l’origine de cette initiative, indique que cet amendement pourra être examiné au mois de juin. « L'amendement est la seule solution qui permettent aux parlementaires d'agir », explique-t-il, en ajoutant vouloir « mettre la droite devant ses responsabilités ».
« Absolument rien n’est exclu. Pourquoi ne pas déposer un amendement ? L’objectif n’est pas de montrer que cela va être ratifié, ça ne le sera pas mais nous voulons poser le débat et mettre la droite face à ses responsabilités» , abonde dans le même sens Bruno Le Roux, le président du groupe des députés PS.
En 2008, lors de la révision constitutionnelle, plusieurs amendements instaurant le droit de vote des étrangers avaient été rejetés.
Une nouvelle fois, des élus de gauche et de nombreux citoyens espèrent que ce droit pourra voir le jour. Une pétition en ligne initiée par le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe 108 organisations, demandant son application dès les élections municipales de 2014 a été lancée. Elle a déjà recueilli plus de 38 000 signatures.
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Finalement, il pourrait resurgir car le groupe de députés PS réfléchit à la possibilité de déposer un amendement sur le droit de vote des étrangers à l’une des lois qui viendraient modifier la Constitution.
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« Absolument rien n’est exclu. Pourquoi ne pas déposer un amendement ? L’objectif n’est pas de montrer que cela va être ratifié, ça ne le sera pas mais nous voulons poser le débat et mettre la droite face à ses responsabilités» , abonde dans le même sens Bruno Le Roux, le président du groupe des députés PS.
En 2008, lors de la révision constitutionnelle, plusieurs amendements instaurant le droit de vote des étrangers avaient été rejetés.
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