Sur le vif
L'affaire d'Ivry-sur-Seine a mis en lumière une confusion persistante, que l'on retrouve aussi dans l'ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le juge des référés de Dijon : beaucoup pensent que la laïcité impose aux élus une neutralité religieuse permanente. C'est inexact.
Les élus ne sont pas des agents publics
Un conseiller municipal, un conseiller communautaire, un conseiller régional ou départemental sont les représentants du peuple. Ils ne sont pas des agents de l'administration. Ils sont élus en connaissance de cause par les Françaises et Français pour des opinions et un programme politique.
À ce titre, ils ne sont pas soumis à l'obligation de neutralité qui s'impose aux fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent porter un signe de conviction lors d'une séance, exprimer une appartenance philosophique ou religieuse, voire parfois siéger en habit religieux. Des religieuses et des moines sont encore aujourd'hui conseillers municipaux dans certaines petites communes françaises. Le chanoine Kir a été maire de Dijon de 1945 à 1968 en portant régulièrement la soutane, en mairie comme à l'Assemblée nationale. Depuis 1905 et la séparation, notre histoire parlementaire a compté plus de 400 ministres du culte parmi les députés, sans que cela ait jamais été tenu pour incompatible avec la laïcité.
La Cour de cassation l'a d'ailleurs jugé explicitement le 1er septembre 2010 : un maire qui prive de parole un·e conseiller·e municipal·e au motif qu'il ou elle porte un signe religieux commet une discrimination, dès lors que ce port ne constitue pas un trouble à l'ordre public. L'Observatoire de la laïcité avait rappelé ces règles dès 2015, dans un avis adopté à l'unanimité par une instance composée de membres du Conseil d'État, du Conseil supérieur de la magistrature, de dirigeants d'administrations centrales et de parlementaires de tout bord.
À ce titre, ils ne sont pas soumis à l'obligation de neutralité qui s'impose aux fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent porter un signe de conviction lors d'une séance, exprimer une appartenance philosophique ou religieuse, voire parfois siéger en habit religieux. Des religieuses et des moines sont encore aujourd'hui conseillers municipaux dans certaines petites communes françaises. Le chanoine Kir a été maire de Dijon de 1945 à 1968 en portant régulièrement la soutane, en mairie comme à l'Assemblée nationale. Depuis 1905 et la séparation, notre histoire parlementaire a compté plus de 400 ministres du culte parmi les députés, sans que cela ait jamais été tenu pour incompatible avec la laïcité.
La Cour de cassation l'a d'ailleurs jugé explicitement le 1er septembre 2010 : un maire qui prive de parole un·e conseiller·e municipal·e au motif qu'il ou elle porte un signe religieux commet une discrimination, dès lors que ce port ne constitue pas un trouble à l'ordre public. L'Observatoire de la laïcité avait rappelé ces règles dès 2015, dans un avis adopté à l'unanimité par une instance composée de membres du Conseil d'État, du Conseil supérieur de la magistrature, de dirigeants d'administrations centrales et de parlementaires de tout bord.
La neutralité, oui mais uniquement dans des cas précis
Il existe une exception, bornée et juridiquement fondée : lorsqu'un·e élu·e exerce une fonction administrative déterminée, il est soumis à la neutralité. Un maire qui célèbre un mariage est officier d'état civil : il doit s'y conformer. Un adjoint qui représente officiellement l'administration communale lors d'une cérémonie religieuse doit s'abstenir de manifester une adhésion personnelle au culte concerné.
La neutralité est alors celle de l'administration publique représentée par l'élu·e. C'est une règle précise, pas un état permanent.
La neutralité est alors celle de l'administration publique représentée par l'élu·e. C'est une règle précise, pas un état permanent.
Ce que l'affaire d'Ivry révèle
L'élu du Rassemblement national qui a sorti une croix en séance pour « placer l'assemblée sous l'autorité de la croix et de Dieu » ne revendiquait pas sa liberté religieuse personnelle, à laquelle il a droit comme tout élu. Il tentait de soumettre une institution politique souveraine à une tutelle religieuse, tout en demandant par amendement l'interdiction d'un signe porté par d'autres élues. Ce n'est pas de la laïcité : c'est de la discrimination confessionnelle revendiquée, qui retourne le principe républicain contre lui-même.
La laïcité garantit la liberté de conscience de chacun, y compris le droit de croire et de le manifester. Elle n'autorise personne à prétendre qu'une assemblée délibérante relève d'une autorité transcendante. Ce n'est pas la présence d'un croyant dans l'institution qui pose problème : c'est la tentative de soumettre l'institution à sa croyance.
La laïcité garantit la liberté de conscience de chacun, y compris le droit de croire et de le manifester. Elle n'autorise personne à prétendre qu'une assemblée délibérante relève d'une autorité transcendante. Ce n'est pas la présence d'un croyant dans l'institution qui pose problème : c'est la tentative de soumettre l'institution à sa croyance.
Une conception déformée qui progresse
L'ordonnance récente d'un juge du tribunal administratif de Dijon, validant un règlement intérieur plus que contestable du maire de Chalon-sur-Saône pour interdire le port du voile lors d'un conseil municipal, a dit quelque chose de notre époque : elle témoigne de la force acquise, y compris dans certaines décisions judiciaires (qui heureusement, en l'espèce ne font absolument pas jurisprudence), par une conception restrictive de la laïcité qui la transforme en instrument d'exclusion plutôt qu'en garantie de liberté.
En étendant la neutralité de l'institution administrative et du service public à l'ensemble des élu·es lorsqu'ils siègent, le juge brouille une distinction fondamentale que le droit a pourtant toujours maintenue.
La laïcité n'est pas un silence imposé aux personnes, encore moins aux élu·es qui sont justement là pour exprimer des opinions. C'est la neutralité de l'État qui protège la liberté de toutes et tous. Confondre les deux, c'est en inverser le sens.
*****
Nicolas Cadène est consultant et formateur sur la laïcité, ancien rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, cofondateur de la Vigie de la laïcité, par ailleurs élu local.
Lire aussi :
120 ans après 1905 : retrouver l’esprit de liberté qui fonde la laïcité
Un meeting unitaire à Paris contre le dévoiement de la laïcité
Laïcité : après le licenciement d’une infirmière, des syndicats s’offusquent d'une chasse aux calots dans les hôpitaux
L’affaire du voile d’une élue d’Argenteuil : laïcité ou intolérance ?
En étendant la neutralité de l'institution administrative et du service public à l'ensemble des élu·es lorsqu'ils siègent, le juge brouille une distinction fondamentale que le droit a pourtant toujours maintenue.
La laïcité n'est pas un silence imposé aux personnes, encore moins aux élu·es qui sont justement là pour exprimer des opinions. C'est la neutralité de l'État qui protège la liberté de toutes et tous. Confondre les deux, c'est en inverser le sens.
*****
Nicolas Cadène est consultant et formateur sur la laïcité, ancien rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, cofondateur de la Vigie de la laïcité, par ailleurs élu local.
Lire aussi :
120 ans après 1905 : retrouver l’esprit de liberté qui fonde la laïcité
Un meeting unitaire à Paris contre le dévoiement de la laïcité
Laïcité : après le licenciement d’une infirmière, des syndicats s’offusquent d'une chasse aux calots dans les hôpitaux
L’affaire du voile d’une élue d’Argenteuil : laïcité ou intolérance ?
Qui sommes-nous ?