Sur le vif
© Facebook/SAF Paris
« Qui pour arrêter le ministre de l’Intérieur ? » Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) ont signé un communiqué commun vendredi 2 septembre fustigeant la décision du Conseil d’Etat validant l’expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen.
« Chargé de juger si la décision d’expulser un imam était conforme au droit, le Conseil d’État s’est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l’Intérieur qu’aux arguments juridiques qui lui étaient opposés », estiment-elles. « Ainsi la dernière digue a-t-elle cédé : il faut se résoudre à constater que la conception toute personnelle des "valeurs de la République" – substituant la désignation d’un ennemi intérieur aux principes de la devise nationale – que le ministre ressasse jusqu’à plus soif pour justifier sa croisade est partagée dans tous les palais, de l’Élysée à Matignon et jusqu’au sein du Palais Royal. »
« Comment des propos tenus il y a plusieurs années, jamais poursuivis pénalement et qui n’ont jamais empêché le renouvellement de précédents titres de séjour ont-ils pu caractériser, aux yeux du Conseil d’État, la "menace grave pour l’ordre public", seule susceptible de justifier l’expulsion d’un étranger ? Alors même que, juridiquement, cette menace doit être non seulement grave mais aussi "actuelle" », s'interrogent les associations.
Par ailleurs, « c’est la Convention européenne des droits de l’Homme elle-même qui n’a plus de sens lorsque le droit au respect de la vie privée et familiale que protège son article 8 est considéré comme suffisamment sauvegardé aux yeux des juges du Palais Royal au motif que les enfants de celui qui est expulsé "sont majeurs et ne dépendent plus de leur père" et que "son épouse ne se trouve pas dans l’impossibilité de se déplacer" pour le rejoindre au Maroc », fait-on savoir. « Curieuse lecture du droit que celle qui, pour condamner au bannissement, limite la protection de l’article 8 à la seule vie familiale et en réduit la sphère au conjoint et aux enfants mineurs, excluant ainsi toutes les attaches affectives, amicales et sociales qui participent de la vie privée. »
Avant de conclure : « Un tel dévoiement des règles de droit, au service de thèses alimentant elles-mêmes une politique aventureuse et dangereuse pour la démocratie, ne peut qu’inquiéter profondément : l’État de droit vacille lorsqu’un juge complaisant à l’égard de l’exécutif abdique sa mission. »
Mise à jour : Près de 200 personnes se sont réunis, samedi 3 septembre à Paris, pour protester contre la décision d'expulsion de Hassan Iquioussen. Retour sur cette mobilisation ici
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« Comment des propos tenus il y a plusieurs années, jamais poursuivis pénalement et qui n’ont jamais empêché le renouvellement de précédents titres de séjour ont-ils pu caractériser, aux yeux du Conseil d’État, la "menace grave pour l’ordre public", seule susceptible de justifier l’expulsion d’un étranger ? Alors même que, juridiquement, cette menace doit être non seulement grave mais aussi "actuelle" », s'interrogent les associations.
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Avant de conclure : « Un tel dévoiement des règles de droit, au service de thèses alimentant elles-mêmes une politique aventureuse et dangereuse pour la démocratie, ne peut qu’inquiéter profondément : l’État de droit vacille lorsqu’un juge complaisant à l’égard de l’exécutif abdique sa mission. »
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