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Sur le vif

Violences policières : la France condamnée à une amende historique par la CEDH

Rédigé par Lina Farelli | Mardi 29 Mai 2018



Violences policières : la France condamnée à une amende historique par la CEDH
L’amende est très salée pour la France. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le pays pour « traitement inhumain et dégradant » envers Abdelkader Ghedir, victime d’un coma en 2004 après une violente interpellation par des agents de la sûreté ferroviaire et des policiers dans une gare de la région parisienne.

La France devra payer 6,5 millions d’euros en réparation aux préjudices subis. « La condamnation est lourde, y compris pour les contribuables », rapporte France TVInfo, « mais elle est proportionnelle au long feuilleton judiciaire qui a finalement conduit la France à devoir assumer ses responsabilités, et surtout au drame qui s'est joué ce 30 novembre 2004 et qui a brisé à jamais la vie d'un jeune homme, aujourd'hui âgé de 35 ans ».

Une reconnaissance de son statut de victime 14 ans après les faits

Les faits se sont déroulés à la gare de Mitry-Villeparisis (Seine-et-Marne) où Abdelkader Ghedir, âgé alors de 21 ans, était présent, dans un état alcoolisé. Soupçonné à tort par la police ferroviaire de jeter des cailloux sur les trains, le jeune homme avait alors été arrêté. Plaqué au sol et menotté au dos, c’est dans cette position qu’il reçoit un coup de genou volontaire sur le visage. Sur le chemin au poste de police, Abdelkader Ghedir perd connaissance et tombe dans un coma qui durera trois mois à l’issue duquel des problèmes neurologiques lui ont coûté une double hémiplégie et 95 % de son autonomie.

L’affaire a été portée devant la justice française qui a rendu un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation, comme dans tant d’autres affaires liées à des violences policières. La victime avait même été tenue de rembourser les indemnités qu’il avait perçues.

Il aura fallu plus d'une décennie à Abdelkader Ghedir pour être reconnu en tant que victime, et ceci grâce à la juridiction européenne qui avait estimé en 2015 qu’un « faisceau d’indices suffisant » permettait de conclure que le jeune homme avait subi des mauvais traitements lors de son interpellation. « Jamais l’État français n’avait été aussi lourdement condamné par la CEDH », ont avancé les avocats de la victime, visiblement satisfaits de cette décision finale.

Abdelkader Ghedir, cloué dans un fauteuil depuis 2004, pourra ainsi nettement améliorer ses conditions de vie en s’achetant une maison adaptée à ses conditions et en rémunérant des personnes chargées de son assistance quotidienne. La France n'ayant pas fait appel de la décision rendue en février 2018, la victime devra obtenir la somme qui lui revient désormais de droit d’ici au 15 août 2018.

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