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Sur le vif

Une « justice d’exception » pour les immigrés illégaux dénoncée

Rédigé par La Rédaction | Lundi 14 Octobre 2013



Depuis lundi 14 octobre, les étrangers en situation irrégulière du Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sont jugés dans une annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux située à proximité de l'aéroport de Roissy, d’où ils pourront être expulsés.

Jusqu’à présent, les étrangers en attente d’éloignement forcé de ce CRA, le plus grand de France, étaient jugés à Meaux, à 30 km de leur lieu d’enfermement alors que la nouvelle annexe du TGI de Meaux est voisine du CRA. Une seconde annexe destinée aux étrangers qui débarquent d'un vol international et ne sont pas admis à entrer sur le territoire français devrait ouvrir à la fin de l'année.

Si l’objectif affiché de ce projet initié par le gouvernement précédent est de simplifier les conditions de jugement, les associations de défense des immigrés dénoncent « une justice d’exception réservée aux étrangers ». « Au choc d’un enfermement souvent incompréhensible, s’ajoute pour les étranger-e-s l’isolement d’une justice rendue loin des tribunaux et sous le seul regard de l’administration et des forces de l’ordre », dénoncent l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) avec d’autres organisations comme la Cimade et le Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les peuples (Mrap) dans un communiqué, le 10 octobre dernier.

« Très peu desservies par les transports en commun, ces annexes judiciaires seront difficilement accessibles aux familles et aux avocat-e-s des personnes », déplorent-elles également, estimant que cette délocalisation « heurte les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice » et «compromet la publicité des audiences, garantie pourtant essentielle du droit à un procès équitable ». Craignant également de voir les procédures de refoulement se faire dans l’opacité, plusieurs parlementaires de gauche, dont des députés PS, ont appelé à renoncer au projet ces dernières semaines.

Par ailleurs, les associations de soutien aux immigrés ont adressé une lettre à Christiane Taubira dans ce sens. Si elle n’approuve pas totalement l’idée, la ministre de la Justice poursuit tout de même cette politique de délocalisation judiciaire avec Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, pour laquelle l'Etat a déjà investi 2,7 millions d’euros.

Plus de 3 000 personnes placées au CRA du Mesnil-Amelot et près de 7 000 maintenues en zone d’attente de Roissy seront susceptibles d’être présentées chaque année dans ces annexes judiciaires.

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