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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité
 

 

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Le projet de loi sur la récidive devant le Sénat le 5 juillet

| Jeudi 14 Juin 2007 à 10:23

           

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi sur la récidive de la ministre de la Justice Rachida Dati devrait être examiné par le Sénat le 5 juillet prochain. Principale nouveauté de ce projet, les peines planchers imposant une peine minimum pour les récidivistes. Pour le syndicat de la magistrature, c’est un projet « régressif ».



Rachida Dati, ministre de la Justice
Rachida Dati, ministre de la Justice
« Les Français ont une attente forte et attendent de nous une réponse claire et efficace s'agissant de la lutte contre la récidive » a déclaré Rachida Dati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, précisant que « en cinq ans, le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145% ».

« Ce sera pour cet été et on commencera au Sénat, le 5 juillet a priori » a-t-elle ajouté. « Ce texte permet d'avoir un régime clair pour la récidive et une cohérence s'agissant des décisions, des sanctions prononcées. […] Il n'y a pas de peine automatique, on ne réduit pas les magistrats à des distributeurs de peines automatiques. Mais si le magistrat va en deçà de la peine minimale, il devra motiver sa décision » a par ailleurs assuré Rachida Dati.

Concernant les réticences des syndicats, la ministre a lancé : « J'ai reçu les organisations syndicales et le débat a eu lieu ». Le Syndicat de la magistrature écrit lui dans son appel contre ce projet de loi : Nous dénonçons l'esprit particulièrement régressif de ce texte qui fait de la peine d'emprisonnement, le centre de la réponse pénale.[…] Mécaniquement ce projet de loi est une machine à créer de l'emprisonnement à un moment où la France atteint un taux d'incarcération inégalé depuis 1945. […]Nous n'acceptons pas le renoncement à l'éducation de nos enfants, fussent-ils délinquants multirécidivistes. »

La ministre a pour sa part ajouté qu’il y aura une « deuxième grande réforme » à la fin de cette année, « il y aura une loi pénitentiaire, qui aura deux volets: l'amélioration des conditions de détention parce qu'il faut que nos prisons soient au moins aux standards européens et l'amélioration du travail du personnel pénitentiaire ».