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Le projet de loi sur la récidive devant le Sénat le 5 juillet

| Jeudi 14 Juin 2007 à 10:23

           

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi sur la récidive de la ministre de la Justice Rachida Dati devrait être examiné par le Sénat le 5 juillet prochain. Principale nouveauté de ce projet, les peines planchers imposant une peine minimum pour les récidivistes. Pour le syndicat de la magistrature, c’est un projet « régressif ».



Rachida Dati, ministre de la Justice
Rachida Dati, ministre de la Justice
« Les Français ont une attente forte et attendent de nous une réponse claire et efficace s'agissant de la lutte contre la récidive » a déclaré Rachida Dati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, précisant que « en cinq ans, le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145% ».

« Ce sera pour cet été et on commencera au Sénat, le 5 juillet a priori » a-t-elle ajouté. « Ce texte permet d'avoir un régime clair pour la récidive et une cohérence s'agissant des décisions, des sanctions prononcées. […] Il n'y a pas de peine automatique, on ne réduit pas les magistrats à des distributeurs de peines automatiques. Mais si le magistrat va en deçà de la peine minimale, il devra motiver sa décision » a par ailleurs assuré Rachida Dati.

Concernant les réticences des syndicats, la ministre a lancé : « J'ai reçu les organisations syndicales et le débat a eu lieu ». Le Syndicat de la magistrature écrit lui dans son appel contre ce projet de loi : Nous dénonçons l'esprit particulièrement régressif de ce texte qui fait de la peine d'emprisonnement, le centre de la réponse pénale.[…] Mécaniquement ce projet de loi est une machine à créer de l'emprisonnement à un moment où la France atteint un taux d'incarcération inégalé depuis 1945. […]Nous n'acceptons pas le renoncement à l'éducation de nos enfants, fussent-ils délinquants multirécidivistes. »

La ministre a pour sa part ajouté qu’il y aura une « deuxième grande réforme » à la fin de cette année, « il y aura une loi pénitentiaire, qui aura deux volets: l'amélioration des conditions de détention parce qu'il faut que nos prisons soient au moins aux standards européens et l'amélioration du travail du personnel pénitentiaire ».





Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par farid-hachgoul le 14/06/2007 18:28 | Alerter
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Le Hamas a lancé un ultimatum aux services de sécurité fidèles au Fatah, leur demandant de lui remettre leurs armes avant vendredi 18h. Peu après, un de leur quartier général a été détruit par une explosion. Une quarantaine de policiers palestiniens fuient en Egypte.

Des soldats de Tsahal prennent position à la frontière entre Israël et la bande de Gaza (Sipa)
Plusieurs Palestiniens ont été tués mercredi 13 juin par l'explosion d'une forte charge placée par des combattants du Hamas dans un tunnel sous un quartier général des forces de sécurité à Khan Younès (sud) qui a été entièrement détruit, ont indiqué des témoins et des sources sécuritaires. La bombe aurait été placée par des membres du Hamas.
Peu après l'explosion, de violents affrontements ont éclaté à Khan Younès, autour d'autres positions des services de sécurité. Les combats se sont propagés à la ville proche de Rafah, notamment près de la frontière avec l'Egypte.
Des policiers en fuite
Peu après cette explosion, on a appris que 40 policiers palestiniens de la Sécurité préventive, dépendante du Fatah, se sont réfugiés mercredi en Egypte fuyant les combats.
Les policiers palestiniens se sont livrés aux forces de sécurité égyptiennes stationnées à la frontière entre la bande de Gaza et l'Egypte, selon la même source.
"Ils ont affirmé avoir fui par crainte pour leur vie en raison de la violence des combats entre les membres du Fatah et ceux du mouvement islamiste Hamas", a indiqué la source.
Le Hamas avait fait exploser me...  

2.Posté par NOURA125 le 14/06/2007 20:20 | Alerter
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salam 3aleykoum

farid en quoi concerne le hamas avec le projet de loi que propose Rachida darti,

pour ma part se projet de loi et plutôt radical la preuve que même les syndicats sont contre, car eux même connaissent bien les problèmes, ils ont l'expérience du terrain , mais on verra ce que l'avenir nous réserve, car les prisons d'être bien rempli.....

à bon entendeur Merci

Salam

3.Posté par NOURA125 le 14/06/2007 20:24 | Alerter
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salam 3aleykoum

farid en quoi concerne le hamas avec le projet de loi que propose Rachida dati,

pour ma part se projet de loi et plutôt radical la preuve que même les syndicats sont contre, car eux même connaissent bien les problèmes, ils ont l'expérience du terrain , mais on verra ce que l'avenir nous réserve, car les prisons risque d'être bien remplie aolrs qu'il le son déjà ....

à bon entendeur Merci

Salam

4.Posté par Farid B le 15/06/2007 17:28 | Alerter
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Bonjour,

"pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%" Qui était ministre de l'intérieur durant cette période caractérisée par une politique réprécive .... c'est bien Sarko. Il s'agit clairement d'un echec. Cette politique du tout réprésif est une illusion.
Rien n'est prévu pour renforcer les dispositifs d'aides à la réinsersion à la sortie de prison, il n'y a aucune prise en charge, ...
Pourtant l'école de la récidive c'est la prison ... Ce qui est proposé pour le milieu carcéral c'est de la poudre aux yeux, seules les mesures préventives conjointes aux mesures réprésives peuvent donner de bons résultats dans la réduction de la récidive ...

5.Posté par selwani le 15/06/2007 18:11 | Alerter
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salam kahba mak kwd awld kahba


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