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Sur le vif

La justice belge refuse de remettre Hassan Iquioussen aux mains de la France

Rédigé par Saphirnews | Mardi 15 Novembre 2022 à 15:30

           


La justice belge refuse de remettre Hassan Iquioussen aux mains de la France
Le gouvernement souhaite absolument le retour de Hassan Iquioussen sur le sol français pour procéder à son expulsion vers le Maroc, validée par le Conseil d’Etat fin août. Visé par un mandat d’arrêt européen, le prédicateur musulman a été arrêté le 30 septembre en Belgique, où il est parti de lui-même pour éviter un départ forcé vers le royaume chérifien.

L'exécutif devra attendre. Un tribunal belge a refusé, vendredi 21 octobre, d’exécuter le mandat d’arrêt, a annoncé à l’AFP son avocat belge Me Nicolas Cohen, qui avait plaidé le risque pour son client d’un procès « inéquitable » en France. L’information a été confirmée par son avocate française, Me Lucie Simon.

« La chambre du conseil de Tournai refuse de remettre Iquioussen à la France au regard de l’illégalité du mandat d’arrêt européen », a-t-elle fait savoir sur Twitter. « Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler. »

Mise à jour mardi 15 novembre : La cour d'appel de Mons a confirmé le refus d'extrader Hassan Iquioussen, qui était jusque-là en liberté surveillée. « La justice belge confirme l’illégalité du mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre de M. Iquioussen au regard de l’absence de double-incrimination, condition pourtant essentielle d’une telle procédure », a fait savoir son avocate Me Lucie Simon. « La France ne peut ériger n'importe quel comportement en infraction et exiger des autres Etats européens qu'ils soient ses supplétifs. Une victoire pour le droit, avec mon excellent confrère Nicolas Cohen. »

Mise à jour mercredi 16 novembre : Le prédicateur devrait être expulsé vers le Maroc depuis le Belgique. Son avocat s'en émeut, Hassan Iquioussen s'exprime pour la première fois publiquement.

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