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Sur le vif

La CEDH condamne la Belgique pour l'exclusion d'une femme voilée d'un tribunal

Rédigé par Benjamin Andria | Mardi 18 Septembre 2018



La CEDH condamne la Belgique pour l'exclusion d'une femme voilée d'un tribunal
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu un arrêt mardi 18 septembre condamnant la Belgique pour l'exclusion en juin 2007 d'une femme voilée d'une salle d'audience d'un tribunal.

La juridiction européenne basée à Strasbourg estime en effet que l'exclusion de cette femme, qui s'était rendue à l'époque au tribunal pour une affaire de crime au cours de laquelle son frère a été tué en 2003, violait son droit fondamental à la liberté de religion.

« Le jour de l'audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l'huissier informa Madame (Hagar) Lachiri qu'elle ne pourrait entrer dans la salle d'audience que si elle enlevait son foulard », note la CEDH. Une demande que refusa de satisfaire Hagar Lachiri, la privant d'assister à l'audience.

Pour la CEDH, « l'exclusion de Mme Lachiri – une simple citoyenne, ne représentant pas l'État – de la salle d'audience a constitué une "restriction" dans l'exercice par cette dernière du droit de manifester sa religion » d'autant que le comportement de la plaignante « n'était pas irrespectueuse ou ne constituait pas – ou ne risquait pas de constituer – une menace pour le bon déroulement de l'audience ».

En conséquence, la Belgique a été condamnée à verser à Hagar Lachiri 1 000 euros pour dommage moral.

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