Connectez-vous S'inscrire






Sur le vif

La CEDH condamne la France dix ans après le tir d'un gendarme qui a tué Naguib Toubache

Rédigé par Lina Farelli | Vendredi 8 Juin 2018



La CEDH condamne la France dix ans après le tir d'un gendarme qui a tué Naguib Toubache
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à verser 60 000 euros à la famille de Naguib Toubache, un jeune homme tué par un gendarme lors d’une course poursuite en novembre 2008. Le jugement a été annoncé jeudi 7 juin, soulageant Sikina et Mohamed Toubache, parents de la victime, que la justice française n’a jamais donné raison. La fin d’un long combat judiciaire de dix ans pour la famille.

« La France ne nous a pas donné raison, mais une juridiction reconnaît enfin le chagrin et la souffrance que l’on subit depuis dix ans », a affirmé le père du défunt, Mohamed Toubache.

Contrairement au tribunal de première instance de Senlis, à la cour d’appel d’Amiens et à la Cour de cassation qui ont toutes déclaré un non-lieu, la CEDH, saisie par la famille en 2015, a reconnu que « l’usage d’une arme à feu par le gendarme n’était pas absolument nécessaire pour procéder à une arrestation régulière ».

Elle a souligné le fait qu’au moment des coups de feu, « sa vie (celle du gendarme) ou celle de ses collègues n’étaient plus menacées et le véhicule était déjà en fuite ». Le motif de « violation substantielle » du droit à la vie coûtera à la France 60 000 euros.

Le soir de sa mort, Naguib Toubache était le passager d'une voiture prise en chasse par la police à Gouvieux, dans l'Oise, et soupçonnée d'un vol de carburant. Un des tirs d'un gendarme a touché le jeune homme, qui est ensuite déposé par les deux autres passagers du véhicule devant une caserne de pompiers à Montataire, sa commune de résidence. C'est là que Naguib Toubache a rendu son dernier souffle.

Pas plus tard qu’en février 2018, la CEDH a condamné la France à payer 6,5 millions d’euros pour « traitement inhumain et dégradant » à l'encontre d'Abdelkader Ghedir qui, depuis 2005, a perdu toute son autonomie après une violente interpellation des agents de la sûreté ferroviaire et des policiers.

Lire aussi :
Violences policières : la France condamnée à une amende historique par la CEDH