Sur le vif
Les déboires continuent pour les responsables musulmans de Décines, dans le Rhône. Après la résiliation des contrats d'associations du lycée Al-Kindi, l'Etat continue son offensive.
La préfecture du Rhône a signé un arrêté le 30 décembre 2025 ordonnant l'arrêt des enseignements dispensés aux enfants au sein du Centre interculturel de Décines (CID). L'arrêté, signé par la préfète du Rhône, Fabienne Buccio, et consulté par Saphirnews, porte interdiction de « l'accueil collectif de mineurs organisé de fait par l'association Ecole de la réussite jusqu'à la réalisation des mesures correctives ».
Ce sont 572 enfants qui se voient ainsi priver depuis le 6 janvier, au retour des vacances de Noël, des cours de langue arabe, de culture islamique et d'enseignement religieux - sous la forme d'une initiation au Coran - dans la mosquée Ar-Rahman.
La préfecture du Rhône a signé un arrêté le 30 décembre 2025 ordonnant l'arrêt des enseignements dispensés aux enfants au sein du Centre interculturel de Décines (CID). L'arrêté, signé par la préfète du Rhône, Fabienne Buccio, et consulté par Saphirnews, porte interdiction de « l'accueil collectif de mineurs organisé de fait par l'association Ecole de la réussite jusqu'à la réalisation des mesures correctives ».
Ce sont 572 enfants qui se voient ainsi priver depuis le 6 janvier, au retour des vacances de Noël, des cours de langue arabe, de culture islamique et d'enseignement religieux - sous la forme d'une initiation au Coran - dans la mosquée Ar-Rahman.
Ce que dit l'arrêté préfectoral
La décision fait suite à un contrôle effectué le 17 décembre 2025 par les agents du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) au cours duquel il a été notamment constaté que « l'association Ecole de la réussite ne possède pas le statut d'organisateur d'ACM » pour l'accueil collectif de mineurs et que « le local où se trouvent les enfants n'est pas déclaré auprès du SDJES ».
« L'organisation de cet accueil de loisirs de fait présente des risques pour la santé et la sécurité physique et morale des mineurs accueillis, notamment du fait de l'absence de déclaration officielle, de l'absence de suivi sanitaire, ainsi qu'une absence de vérification de l'honorabilité des personnels et qu'il y a, de ce fait, lieu d'interdire immédiatement l'accueil des mineurs jusqu'à déclaration auprès du SDJES », lit-on.
Les services de l'Etat reprochent donc aux gestionnaires de l'association des manquements à des obligations administratives pour ordonner la fermeture de l'école, qui fonctionne pourtant depuis des années sans problème. D'aucuns dénoncent un prétexte des autorités pour porter un coup au CID, qui fait partie des structures musulmanes citées par le rapport du gouvernement relatif à l'islamisme politique en France.
Ses responsables avaient alors dénoncé en mai une « mise en cause infondée et injuste (ayant) suscité une incompréhension et un profond sentiment d'injustice parmi notre communauté ». Le CID tirait alors une sonnette d'alarme : que « l'islamophobie, lorsqu'elle devient une attitude institutionnelle (...), représente un réel danger pour la société tout entière ».
A ce stade, les responsables de la mosquée n'ont pu être joints par la rédaction et ne se sont pas non plus exprimés publiquement sur la présente situation. Ils peuvent contester l'arrêté dans un délai de deux mois. Autrement, ils sont appelés par la préfecture à déclarer l'accueil collectif de mineurs auprès du SDJES et à présenter « un projet éducatif et pédagogique, ce dernier propres aux temps périscolaires et extrascolaires », ceci pour espérer le retour des enfants dans les locaux du centre, au mieux dans les prochaines semaines. La réouverture de l'accueil ne pourra avoir lieu « qu'à la suite d'une vérification d'un agent du SDJES, qui aura constaté l'effectivité des mesures correctives », précise l'arrêté.
« L'organisation de cet accueil de loisirs de fait présente des risques pour la santé et la sécurité physique et morale des mineurs accueillis, notamment du fait de l'absence de déclaration officielle, de l'absence de suivi sanitaire, ainsi qu'une absence de vérification de l'honorabilité des personnels et qu'il y a, de ce fait, lieu d'interdire immédiatement l'accueil des mineurs jusqu'à déclaration auprès du SDJES », lit-on.
Les services de l'Etat reprochent donc aux gestionnaires de l'association des manquements à des obligations administratives pour ordonner la fermeture de l'école, qui fonctionne pourtant depuis des années sans problème. D'aucuns dénoncent un prétexte des autorités pour porter un coup au CID, qui fait partie des structures musulmanes citées par le rapport du gouvernement relatif à l'islamisme politique en France.
Ses responsables avaient alors dénoncé en mai une « mise en cause infondée et injuste (ayant) suscité une incompréhension et un profond sentiment d'injustice parmi notre communauté ». Le CID tirait alors une sonnette d'alarme : que « l'islamophobie, lorsqu'elle devient une attitude institutionnelle (...), représente un réel danger pour la société tout entière ».
A ce stade, les responsables de la mosquée n'ont pu être joints par la rédaction et ne se sont pas non plus exprimés publiquement sur la présente situation. Ils peuvent contester l'arrêté dans un délai de deux mois. Autrement, ils sont appelés par la préfecture à déclarer l'accueil collectif de mineurs auprès du SDJES et à présenter « un projet éducatif et pédagogique, ce dernier propres aux temps périscolaires et extrascolaires », ceci pour espérer le retour des enfants dans les locaux du centre, au mieux dans les prochaines semaines. La réouverture de l'accueil ne pourra avoir lieu « qu'à la suite d'une vérification d'un agent du SDJES, qui aura constaté l'effectivité des mesures correctives », précise l'arrêté.
Un « flou juridique » dénoncé
Pour le Conseil des mosquées du Rhône (CMR), « cette affaire met en lumière un flou juridique persistant concernant le statut des structures éducatives religieuses accueillant des mineurs au sein de mosquées, laissant une large place à l’interprétation », a fait savoir, jeudi 15 janvier, Azzedine Gaci, recteur de la mosquée de Villeurbanne, sur ses réseaux sociaux.
La question avait été abordée au cours des 4e Assises territoriales de l’islam de France (ATIF), organisées à la préfecture du Rhône en juin 2025. « Un groupe de travail réunissant des responsables de sept mosquées et deux représentants du SDJES avait alors été constitué pour clarifier le statut des cours de langue arabe et de culture islamique dispensés dans les mosquées (associations loi 1905) et dans les associations (loi 1901) », rapporte le porte-parole du CMR.
« L’organisation de tels cours (d'arabe et d'enseignement religieux dans les mosquées, ndlr) destinés à des mineurs impose-t-elle une déclaration au titre d’un ACM ? (...) Les responsables du CMR avaient alors proposé l’organisation d’un séminaire de clarification réunissant les établissements concernés et animé par des représentants du SDJES, afin de fixer un cadre juridique clair et partagé. Cette proposition n’a cependant pas été suivie d’effet », déplore-t-il. « La fermeture de l’école de langue arabe rattachée à la mosquée de Décines remet aujourd’hui ce débat au premier plan. Les responsables associatifs et cultuels estiment que l’absence de cadre précis expose les structures éducatives musulmanes à une insécurité juridique et administrative, tandis que les familles font face à la suspension brutale d’un enseignement pour lequel il n’existe aucune alternative institutionnelle comparable. »
Lire aussi :
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La question avait été abordée au cours des 4e Assises territoriales de l’islam de France (ATIF), organisées à la préfecture du Rhône en juin 2025. « Un groupe de travail réunissant des responsables de sept mosquées et deux représentants du SDJES avait alors été constitué pour clarifier le statut des cours de langue arabe et de culture islamique dispensés dans les mosquées (associations loi 1905) et dans les associations (loi 1901) », rapporte le porte-parole du CMR.
« L’organisation de tels cours (d'arabe et d'enseignement religieux dans les mosquées, ndlr) destinés à des mineurs impose-t-elle une déclaration au titre d’un ACM ? (...) Les responsables du CMR avaient alors proposé l’organisation d’un séminaire de clarification réunissant les établissements concernés et animé par des représentants du SDJES, afin de fixer un cadre juridique clair et partagé. Cette proposition n’a cependant pas été suivie d’effet », déplore-t-il. « La fermeture de l’école de langue arabe rattachée à la mosquée de Décines remet aujourd’hui ce débat au premier plan. Les responsables associatifs et cultuels estiment que l’absence de cadre précis expose les structures éducatives musulmanes à une insécurité juridique et administrative, tandis que les familles font face à la suspension brutale d’un enseignement pour lequel il n’existe aucune alternative institutionnelle comparable. »
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