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Sur le vif

Contrôles au faciès : le gouvernement sommé d'instaurer le récépissé

Rédigé par La Rédaction | Lundi 12 Mai 2014



Graines de France, Human Rights Watch et Open society ont rendu public, vendredi 9 mai, une nouvelle étude sur les contrôles au faciès (à télécharger plus bas). Le résultat ne surprend pas mais est sans appel : les contrôles d’identité effectués par la police en France restent trop souvent discriminatoires, le contrôle au faciès est une réalité, et le gouvernement n’a pas pris de mesures suffisamment fortes pour enrayer la pratique. L’image des forces de l’ordre en pâtit. Les trois associations appellent à une « réforme en profondeur » pour lutter contre les contrôles abusifs.

C’était la 30e promesse de François Hollande : « lutter contre le délit de faciès lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens ». Deux ans après, 67 % des Français estiment nécessaire de prendre des mesures.

Les sondés ont majoritairement confiance en la police et la gendarmerie, dit le sondage (78 %), mais 63 % estiment aussi que les forces de l’ordre se livrent à des contrôles discriminatoires, un pourcentage qui grimpe à 83 % pour les interviewés ayant des ascendants originaires d’Afrique du Nord. 37,3 % d’entre eux sont touchés par des contrôles, même s’ils ne représentent que 7 % de la population.

Pour les organisations à l’origine du sondage, seule une réforme globale en matière de contrôle d’identité permettra de modifier la perception de la population sur cette question. Graines de France, Human Rights Watch et Open society préconisent la remise d’un récépissé aux personnes contrôlées. La mesure avait un temps été envisagée par le précédent gouvernement avant d’être mise au placard par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur.

Les organisations déplorent l'inexistence de « statistiques officielles sur les contrôles d’identité en France ». Des données qui « permettraient d’avoir un débat public serein sur le sujet des contrôles d’identité et serait une base de dialogue objective entre l’Etat, les forces de sécurité et la population », estime-t-on.

Pour lire l'étude sur les contrôles d'identité, cliquez ici

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