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Sur le vif

« Casse-toi, pov’con » : la France condamnée

Rédigé par La Rédaction | Vendredi 15 Mars 2013



La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé, jeudi 14 mars, que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant, pour offense à Nicolas Sarkozy, un homme pour avoir brandi, en août 2008, un écriteau où était écrit « Casse-toi pov'con », lors d'une visite présidentielle à Laval, en Mayenne.

Hervé Eon, ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, avait repris les propos tenus quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy en personne lors d’une visite au Salon de l’Agriculture. Les images où l'on voyait le chef de l’Etat lancer ces propos à un homme refusant de lui serrer la main avait fait le buzz.

En adressant à son tour cette invective à Nicolas Sarkozy, Hervé Eon avait écopé de 30 € d’amende avec sursis. Un recours à une sanction pénale a été jugé « disproportionné » par la CEDH, estimant qu’elle risque d’avoir « un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général ».

Malgré une sanction minime, M. Eon avait choisi de porter l’affaire devant la juridiction européenne par « principe ». « Même si la condamnation a été très légère, il est ahurissant que ce monsieur ait été arrêté et poursuivi en justice » pour offense au chef de l'Etat, estime ainsi son avocate Me Dominique Noguères, faisant remarquer que « le nom du président de la République n'était même pas cité » sur la pancarte brandie par son client.

L’avis émis par la CEDH remet en cause la légitimité du délit d'offense au chef de l'Etat, inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse et passible de 45 000 euros d'amende.

En 2002, dans un arrêt concernant une affaire d'allégations du quotidien Le Monde à l'égard du roi du Maroc, la CEDH avait critiqué le délit d'offense à un chef de l'Etat étranger. La Cour estimait qu’il revenait à « conférer aux chefs d'Etat étrangers un privilège exorbitant », ce qui avait contraint la France à abroger ce délit en 2004.

Toutefois, l'affaire de M. Eon n’a pas de « relation avec les intérêts de la liberté de la presse », notent les juges. Mais certains, comme Jean-Luc Mélenchon, le président du Front de Gauche, espèrent que l'avis rendu dans cette affaire ouvrira la voie à l’abrogation du délit d’offense au président.

Ces dernières années, plusieurs tentatives à l'Assemblée nationale et au Sénat pour l'abroger ont échoué.

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