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Sur le vif

Un comité de l’ONU condamne la France pour l’interdiction du niqab

Rédigé par Lina Farelli | Mardi 23 Octobre 2018



Un groupe d’experts de l’ONU, saisi par deux femmes de confession musulmane verbalisées en 2012 en France pour avoir porté un niqab dans l'espace public, s’est prononcé, mardi 23 octobre, contre l'interdiction du voile intégral en France et demande aux autorités de « compenser » les plaignantes et de revoir la loi adoptée en 2010.

Selon ce comité d’experts, « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion (et) les droits humains ». Bien qu’il reconnaisse le droit de chaque État d’« exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans les circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d’identité », il a jugé que « l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale ».

Pour garantir une issue favorable à cette affaire, le comité, en la personne de son président Yuval Shany, invite la France à envoyer un « rapport de suivi » relatant les compensations offertes aux plaignantes et les mesures prises pour « éviter que des cas similaires se reproduisent à l’avenir », ce qui suggère une révision de la loi qui sanctionne le port du niqab de 150 euros d’amende.

La France dispose de 180 jours pour appliquer les recommandations de ce comité, rattaché au Haut-Commissariat pour les droits de l’Homme au sein de l’ONU.

Le président du comité, tout comme certains des membres, a estimé, dans un communiqué, que le niqab est « une forme d’oppression contre les femmes ». Cependant, a-t-il soulevé, une « interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d’assurer un équilibre raisonnable entre l’intérêt général et les libertés individuelles ».

En d’autres termes, la loi interdisant aux femmes musulmanes de porter le niqab en public revient à leur interdire « l’accès aux services publics », les marginalisant et les excluant de la vie publique en les forçant à se confiner chez elles. L'avis du comité demeure toutefois consultatif, il n'a aucune valeur contraignante envers les autorités françaises.

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