Le retrait de la loi Yadan contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme » acté, un texte gouvernemental en vue

De l’avis des critiques d’Israël, c’est un texte « liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestinien-ne-s » qui devait être examiné ce jeudi 16 avril par les députés de l’Assemblée nationale. Et pour cause, la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », déposée fin 2024 par la députée macroniste Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement, visait notamment à élargir le délit d'apologie du terrorisme et à créer un délit d'appel à la destruction d'un Etat. Elle installait de fait un dangereux amalgame entre antisémitisme et antisionisme, dans une volonté de museler davantage les voix critiques contre Israël et sa politique coloniale exercée contre le peuple palestinien.

Présenté comme une réponse à la recrudescence des actes antisémites, le texte, porté par une députée des Français de l’étranger (circonscription incluant notamment Israël), suscitait une large contestation parmi les organisations de défense des droits humains et les syndicats ainsi que dans le monde académique. Une pétition « Non à la loi Yadan » appelant les députés à voter contre le texte avait aussi recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. « Oui, il faut lutter contre l'antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d'expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benjamin Netanyahou », faisait valoir . Mais alors que le seuil des 500 000 signatures avait nettement été dépassé pour ouvrir un débat sur le sujet dans l'hémicycle, la commission des lois avait voté, mercredi 15 avril, pour son classement.

L’examen de la proposition de loi devait se tenir jeudi 16 et vendredi 17 avril ; un vote solennel était prévu le 5 mai. Le texte, rejeté par les partis de gauche mais aussi le Modem, a finalement été retiré après l'annonce du gouvernement de proposer, à la place, un projet de loi reprenant les dispositions de la proposition en juin. « Si la proposition de loi venait à ne pas être examinée du fait de l'obstruction ou de l'adoption de la motion de rejet (…), un projet de loi ambitieux sera présenté et travaillé avec l'ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », indique à France Info une source proche de l’exécutif.

Face au « jeu d’obstruction manifeste » de la part de La France insoumise (LFI) visant à empêcher l’examen de la proposition de loi, « il apparaît désormais clairement que ce texte n'aura pas le temps d'être examiné cette semaine ». « Dans ces conditions, nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu'il contourne l'obstruction de LFI. Concrètement, le gouvernement s'est engagé au dépôt d'un projet de loi reprenant l'intégralité des dispositions de la proposition de loi de Caroline Yadan. Il nous a été indiqué que ce texte serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat », a annoncé le groupe Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) dans un communiqué de presse. L’initiatrice du texte s’est félicitée d’une « victoire ».

LFI revendique toutefois elle aussi une victoire. « La résistance parlementaire et populaire a triomphé ! La loi Yadan criminalisant le soutien au peuple palestinien est retirée de l’ordre du jour, a fait part Mathilde Panot, la cheffe de file des députés insoumis. La lutte continuera pour son retrait jusqu’au bout. »

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