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Sur le vif

La légalité du boycott d’Israël reconnue en France

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 21 Novembre 2013



Boycotter les produits en provenance d’Israël est légal. La Cour de cassation a reconnu, mardi 19 novembre, la légalité de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) dont les militants sont régulièrement la cible de procès intentés par des organisations pro-israéliennes basées en France.*

La plus haute juridiction française a rejeté les pourvois formés notamment par le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) et la Chambre de Commerce France-Israël contre Olivia Zémor, présidente d’EuroPalestine. Poursuivie pour avoir diffusé la vidéo d’une action dans l’hypermarché Carrefour d’Évry (Essonne) en 2009, elle avait été relaxée en 2011 puis en appel en 2012. La Cour de cassation a confirmé ce jugement.

A l’annonce de ce verdict, la campagne BDS France s’est réjouit « de cette nouvelle victoire juridique et appelle tous les citoyens de conscience à boycotter Israël, ses produits et ses institutions tant que ce pays ne respectera pas le droit international et les droits légitimes des palestiniens, et puisque nos gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités », rappelant la visite « scandaleuse » de François Hollande en Israël.

Elle appelle également la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à abroger la circulaire Alliot-Marie émise en 2010 qui incite la justice française à poursuivre tout militant appelant au boycott d’Israël. Une pétition en ligne, lancée par le Collectif National pour une Paix Juste et durable entre Israéliens et Palestiniens (CNPJDPI), a d’ores et déjà recueilli plus de 3 000 signatures.

Mise à jour : La Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur la légalité ou non du boycott, elle a déclaré irrecevable la constitution d’une des parties civiles présente au procès d'Olivia Zémor, la Chambre de Commerce France-Israël. Pour le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) qui déclare le boycott des produits israéliens illégal, cette décision opère « un revirement » par rapport aux décisions prises par divers tribunaux correctionnels et cours d’appels chargés de juger des militants comme à Bordeaux, Perpignan, Alençon et Limoges. Des militants ont été condamnés tandis que d'autres relaxés.

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