Sur le vif
Belgin Drogu et Esma-Nur Kervanci, deux françaises musulmanes n’ont pas eu gain de cause. Ces ex-collégiennes, aujourd’hui âgées de 21 et 22 ans, ont été déboutées, jeudi 4 décembre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elles contestaient l’exclusion, intervenue en 1999, de leur établissement de Flers (Orne) parce qu’elles avaient refusé de retirer leur foulard.
A Starsbourg, les juges de la CEDH ont conclu, à l’unanimité, à la non-violation de l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant que l'expulsion n'avait pas été décidée en raison de leur religion, comme les requérantes le soutiennent, mais résultait de leur "refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire" dont elles avaient connaissance.
Belgin et Esma-Nur avaient refusé à plusieurs reprises de se défaire de leur foulard suite aux demandes répétées du professeur d’éducation physique qui jugeait le port incompatible avec la pratique de la discipline. Les adolescentes avaient proposé de le remplacer par un bonnet, mais le conseil de discipline du collège avait fini par prononcer l’exclusion définitive pour non-respect de l’obligation d’assiduité face à l’absence de participation active des deux filles.
La cour a même estimé que la sanction n’était pas "disproportionnée" car les deux jeunes filles avaient pu poursuivre leur scolarité par correspondance. Elles étaient alors en classe de 6ème lorsqu’elles ont été écartées de leur établissement. Le mois suivant leur expulsion, l’académie de Caen avait confirmé la décision du collège. Par la suite, tous leurs recours déposés auprès des juridictions administratives françaises ont été rejetés avant la saisie de la Cour européenne.
A Starsbourg, les juges de la CEDH ont conclu, à l’unanimité, à la non-violation de l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant que l'expulsion n'avait pas été décidée en raison de leur religion, comme les requérantes le soutiennent, mais résultait de leur "refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire" dont elles avaient connaissance.
Belgin et Esma-Nur avaient refusé à plusieurs reprises de se défaire de leur foulard suite aux demandes répétées du professeur d’éducation physique qui jugeait le port incompatible avec la pratique de la discipline. Les adolescentes avaient proposé de le remplacer par un bonnet, mais le conseil de discipline du collège avait fini par prononcer l’exclusion définitive pour non-respect de l’obligation d’assiduité face à l’absence de participation active des deux filles.
La cour a même estimé que la sanction n’était pas "disproportionnée" car les deux jeunes filles avaient pu poursuivre leur scolarité par correspondance. Elles étaient alors en classe de 6ème lorsqu’elles ont été écartées de leur établissement. Le mois suivant leur expulsion, l’académie de Caen avait confirmé la décision du collège. Par la suite, tous leurs recours déposés auprès des juridictions administratives françaises ont été rejetés avant la saisie de la Cour européenne.
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