Chasse aux calots à l'hôpital : la révocation d'une infirmière par l'AP-HP suspendue par la justice

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 6 janvier en référé, la révocation d’une infirmière de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP). Sa direction reprochait à Majdouline B. de porter quotidiennement et en toutes circonstances ce couvre-chef obligatoire au bloc opératoire et en réanimation.

Infirmière depuis 2018 à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, elle avait été licenciée le 10 novembre 2025 après avoir fait l’objet de six convocations et d’un blâme, jusqu’à un conseil disciplinaire en octobre. Selon son avocat, Majdouline B. n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de « sa vie privée ». De fait, l’AP-HP n’avait pas invoqué l’argument de la laïcité dans sa sanction.

Le juge des référés a considéré que l’infirmière avait « commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire », mais qu’il pouvait y avoir une « absence de proportion » entre la faute commise et la sanction dans la mesure où « l’intéressée présentait une ancienneté de près de dix ans au sein de l’établissement hospitalier, qu’elle avait porté ce couvre-chef pendant longtemps sans encourir aucune remarque de sa hiérarchie et que ses compétences professionnelles n’étaient pas discutées »..

Par ailleurs, « même si les considérations d’hygiène et de sécurité invoquées par la hiérarchie pouvaient être discutées, le calot étant en usage dans certains autres services, l’ordre reçu par l’intéressée de l’ôter n’était pas manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Il en a été déduit que « le moyen tiré de l’absence de proportion entre la sanction retenue et la gravité de la faute commise était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la révocation ». La décision, naturellement saluée par l'infirmière concernée, ne « vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond », précise le tribunal.

Après cette décision, l’AP-HP s’est engagée à revoir la sanction « pour garantir sa proportionnalité par rapport à la faute constatée ». L'établissement retient que le juge des référés « a bien considéré que le refus réitéré d’exécuter un ordre de sa hiérarchie constituait une faute (…) de nature à justifier une sanction disciplinaire, mais a considéré que cette sanction était disproportionnée ».

Plusieurs syndicats avaient apporté leur soutien à l'infirmière, affirmant que son cas s'inscrivait dans une chasse aux calots à l'hôpital visant les femmes perçues comme musulmanes sous couvert de la laïcité.

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