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Sur le vif

Assignation à résidence : cinq plaintes contre Bernard Cazeneuve

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 25 Février 2016



Assignation à résidence : cinq plaintes contre Bernard Cazeneuve
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) annonce jeudi 25 février que cinq anciens assignés à résidence dans le cadre de l’état d’urgence ont déposé plainte devant la Cour de Justice de la République.

Les plaintes visent nommément le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et concernent toutes des cas d’assignations qui ont été levées avant que les recours devant la justice administrative n’aboutissent. « Cela montre bien que l'autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l'assignation à résidence », estime Arié Alimi, l'avocat des cinq plaignants. Il ajoute que 400 assignations à résidence ont été décidées par les préfets et qu’une cinquantaine ont été abrogées.

Les plaintes ont été déposées au motif de l'atteinte à la liberté individuelle par une personne exerçant une fonction publique, abstention volontaire de mettre à une privation légale de liberté et faits de discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Arié Alimi pense que « grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l'Intérieur, qui sont les sources, quelles informations ». Les plaintes ont peu de chances d’aboutir à une condamnation, selon Michel Tubiana. « Les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions », estime l'avocat de la LDH.

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