Sur le vif
« La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par le parquet général dans l’affaire des "nez de cochon" », fait savoir le site d’informations Ouest France.
Le quotidien régional fait référence à une affaire judiciaire qui a démarré le 8 avril 2011 lorsque Jean-Claude Antonini, le maire (PS) d’Angers, porte plainte « pour provocation à la haine et à la discrimination raciales » à la suite de l’intrusion dans le conseil municipal d’un groupe de cinq personnes venues protester contre un projet de mosquée.
Affublés de masques de cochon, ces militants du Bloc identitaire d'Angers avaient distribué des tracts hostiles au financement et à la construction d’un lieu de culte musulman dans cette ville du Maine-et-Loire. L’association des musulmans d’Angers avait également assigné Benoît Couetoux du Tertre, le leader de ce mouvement d’extrême droite, pour « provocation publique à la haine raciale ».
Cependant, la justice n’avait retenu que la qualification d’« entrave au conseil municipal ». Pour ce délit, M. Couetoux du Tertre avait alors été condamné à verser 1 500 € d’amende par le tribunal d’Angers en janvier 2012. Mais l’homme, également fonctionnaire à la préfecture, avait par la suite été relaxé par la Cour d'appel d'Angers en juin de la même année.
Déçus par cette décision et choqués par cet acte islamophobe, les plaignants avaient alors décidé de saisir la Cour de cassation. Mais cette dernière a jugé que « l’interruption du conseil municipal pendant deux minutes ne peut constituer un délit d’entrave ».
Lire aussi :
Angers : les perturbateurs anti-mosquée du conseil municipal, au tribunal
Angers : une amende pour un membre du Bloc identitaire
Angers : relaxe pour un leader du Bloc identitaire anti-mosquée
Le quotidien régional fait référence à une affaire judiciaire qui a démarré le 8 avril 2011 lorsque Jean-Claude Antonini, le maire (PS) d’Angers, porte plainte « pour provocation à la haine et à la discrimination raciales » à la suite de l’intrusion dans le conseil municipal d’un groupe de cinq personnes venues protester contre un projet de mosquée.
Affublés de masques de cochon, ces militants du Bloc identitaire d'Angers avaient distribué des tracts hostiles au financement et à la construction d’un lieu de culte musulman dans cette ville du Maine-et-Loire. L’association des musulmans d’Angers avait également assigné Benoît Couetoux du Tertre, le leader de ce mouvement d’extrême droite, pour « provocation publique à la haine raciale ».
Cependant, la justice n’avait retenu que la qualification d’« entrave au conseil municipal ». Pour ce délit, M. Couetoux du Tertre avait alors été condamné à verser 1 500 € d’amende par le tribunal d’Angers en janvier 2012. Mais l’homme, également fonctionnaire à la préfecture, avait par la suite été relaxé par la Cour d'appel d'Angers en juin de la même année.
Déçus par cette décision et choqués par cet acte islamophobe, les plaignants avaient alors décidé de saisir la Cour de cassation. Mais cette dernière a jugé que « l’interruption du conseil municipal pendant deux minutes ne peut constituer un délit d’entrave ».
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