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Sur le vif

Valence : l'école musulmane se pourvoit en cassation devant le Conseil d'Etat

Rédigé par Benjamin Andria (avec AFP) | Mardi 8 Novembre 2022 à 12:30

           


Valence : l'école musulmane se pourvoit en cassation devant le Conseil d'Etat
L'école musulmane de Valence, Valeurs et Réussite, a annoncé par la voix de son avocat qu'elle allait se pourvoir en cassation contre la décision rendue ce mardi 8 novembre devant le Conseil d'État.

Elle qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain pour agrandir ses locaux, espérait un verdict en sa faveur du tribunal administratif de Grenoble.

Or, « suite à l'audience du 4 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur le fond du dossier en considérant, malgré l'évidence, qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer sur ce dossier », a déploré Me Pierre-Etienne Moullé dans un communiqué.

La vente avait été annulée début octobre après un « recours gracieux » déposé par la préfecture de la Drôme concernant le statut foncier du terrain qui serait du domaine public et non privé, et après une « alerte » de la même préfecture sur les activités de l'école, selon le maire Nicolas Daragon. Depuis, l'association réclame la suspension en urgence de la délibération municipale annulant la cession du terrain.

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