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Société

Slim Ben Achour : face aux contrôles au faciès, « le changement viendra de la société civile »

#IdéesPourLaFrance

Rédigé par | Jeudi 20 Avril 2017

Lutter contre les contrôles au faciès, une des promesses phares de François Hollande qui devait se concrétiser par l'instauration d'un récépissé de contrôle d'identité par la police. Il n'en fut rien durant le quinquennat. Comment penser l'après-Hollande ? Slim Ben Achour, avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste des questions d'égalité et de non-discrimination, a fait de la lutte contre les contrôles au faciès un de ses engagements. Dernièrement, il s'est engagé à défendre le dossier de trois lycéens qui ont décidé de porter plainte contre l'Etat pour discrimination raciale après avoir été contrôlés par la police alors qu'ils étaient en sortie scolaire. Interview.



Slim Ben Achour : face aux contrôles au faciès, « le changement viendra de la société civile »

Saphirnews : Quelles suites a donné le président Hollande à sa promesse de lutter contre le contrôle au faciès ?

Slim Ben Achour : Quasi rien, à l'exception de l'instauration du numéro RIO (référent d'identité opérationnelle, ndlr) qui figure théoriquement sur l’uniforme, un code de déontologie dans lequel est inscrit l’interdiction du tutoiement, et la caméra piéton. Ce quinquennat s’est distingué avec l’abandon en un temps record du récépissé pour les contrôles de la police.

Dans la continuité de la politique de Nicolas Sarkozy, les pratiques discriminatoires se sont poursuivies. C’est dans ce prolongement idéologique qu’a été proposée la déchéance de nationalité puisque c'est lié à une suspicion généralisée à l’égard des personnes dont les ascendants sont issus des anciennes colonies ou des départements d’Outre-Mer. Sur le plan politique, c’est une faute majeure. Mettre fin aux contrôles au faciès était un moyen efficace de lutter contre le Front national. Le contrôle constitue un risque pour les jeunes qui le subissent car les fouilles et palpations dégénèrent souvent et mènent à des outrages, des rebellions, des procès et un casier judiciaire.

Où en est-on au niveau de la justice concernant les plaintes contre l'Etat ? Quelles en sont les conséquences ?

Slim Ben Achour : Il y a eu une condamnation de l’Etat pour trois dossiers sur treize (une procédure dont l'avocat est à l'origine avec d'autres homologues, ndlr). Deux autres ont été cassés, donc nous pouvons plaider de nouveau. Il s’agit d’une énorme victoire sur le plan juridique. Le juge dit qu’il y a des contrôles au faciès que l’Etat ne justifie pas. Dans un Etat de droit, ce n’est pas acceptable.

Le contrôle d’identité doit constituer une exception. Le principe, c'est la liberté. Cette décision de justice de la Cour de cassation va forcer l’Etat à changer certaines pratiques. Nous allons organiser de nouvelles vagues de dossiers pour obtenir de nouvelles condamnations. On nous opposera l’argument de la lutte contre le terrorisme ; nous opposerons celui de l’efficacité. Un contrôle, pour être efficace, doit se fonder sur des indices pertinents qui ne sont pas la couleur de peau ni l’habillement.

Y'a-t-il eu une prise de conscience de la problématique des contrôles au faciès au sein de la population française ?

Slim Ben Achour : C’est évident. Cela a été peu relayé mais, à Genève, en 2015, devant les Nations unies, l’Etat français a reconnu qu’il y avait un problème de contrôle au faciès. Le Défenseur des droits, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme, ndlr) et plusieurs associations de défense de droits de l’homme ont communiqué sur le sujet en se fondant sur des études quantitatives et qualitatives. Aujourd’hui, on reconnait qu’il y a des contrôles au faciès ; après, qu’ils soient justifiés ou non, c’est un autre sujet.

Quid de l'impact des affaires Théo et Adama ?

Slim Ben Achour : L’affaire Théo a eu un énorme impact. Nous avons des preuves matérielles et son cas rappelle ce qui se passe aux Etats-Unis. Cette affaire a permis à beaucoup de personnes de comprendre que certains jeunes pouvaient débuter un parcours de délinquant à cause d'un contrôle d’identité. J’aime bien le fait que les journalistes aient repris le slogan « Théo et Adama nous rappellent pourquoi Zyed et Bouna couraient ».

Quelle est la prochaine étape ?

Slim Ben Achour : Nous avons deux options pour faire bouger les choses : soit par une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), soit par l’établissement d’un vrai rapport de force. Cela parait très compliqué dans le contexte terroriste mais les autorités vont devoir se confronter à la réalité. Elles savent de plus en plus que ce contrôle systématique généralisé est dangereux pour les jeunes mais aussi pour les policiers. Des études ont montré – notamment dans le Val-d’Oise et à Montpellier – que 95 % des contrôles étaient inutiles.

A New York, le maire Bill de Blasio a mis fin au contrôle au faciès : on est passé, entre 2011 et 2015, de 800 000 à 22 000 contrôles dans quatre quartiers de la ville, ce qui a eu pour conséquence d’améliorer le taux d’élucidations des affaires et infractions. Lorsque les policiers arrêtent de se fier aux stéréotypes et aux préjugés et décident de faire leur boulot correctement, ils sont plus efficaces. Si le contrôle d’identité se faisait comme à Berlin, à Londres ou à New York, nous aurions des policiers qui font des tâches un peu plus intéressantes en termes de sécurité publique. Moins de patrouilles nous couteraient beaucoup moins cher. On dégagerait beaucoup de temps pour la lutte contre le terrorisme.

(...) La police française n’est pas formée pour être ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire offrir un service public. Elle est là pour servir l’Etat. Elle est touchée par un phénomène assez commun aux administrations françaises : on ne s’occupe pas des droits, on gère des populations. Les « gars des quartiers » sont identifiés à des ennemis quand ils circulent dans le centre-ville. Un jeu de virilité s’exprime et des policiers indiquent qui a le pouvoir.

Que peut faire le prochain gouvernement ?

Slim Ben Achour : Je n’attends rien du prochain gouvernement. Je croyais autrefois que le procès serait la tribune permettant de créer un rapport de force et de pousser la classe politique à des changements dans la loi. Cela ne s’est pas produit, mais il y a eu une condamnation forte de l’Etat qui m’invite à continuer à faire du droit.

Le changement viendra de la société civile : des individus, des associations, des juristes, des journalistes et de tous les gens de bonne volonté qui pensent qu’on ne peut laisser la République stigmatiser ses enfants.






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