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Sur le vif

Port du voile dans une entreprise privée : le licenciement d'une salariée annulée par la justice

Rédigé par Lina Farelli | Vendredi 19 Avril 2019



La cour d’appel de Versailles, dans les Yvelines, a donné raison, jeudi 19 avril, à une ingénieure informatique licenciée en 2009, un an après son embauche, pour avoir refusé de retirer son voile. Le verdict acte ainsi le droit de principe de porter des signes religieux dans une entreprise du secteur privé.

Asma Bougnaoui avait été renvoyée de Micropole, société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) à la demande de son client Groupama, celui-ci s’étant plaint de la présence d’une femme voilée dans ses bureaux. Elle avait alors porté plainte pour discrimination.

Plus de dix ans après le début de l'affaire, et après l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), elle a obtenu l'annulation du licenciement et le versement de plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts par Micropole.

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