Sur le vif
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les tribunaux militaires créés par le président George Bush dans la foulée des attentats du 11 septembre pour les prisonniers de Guantanamo étaient illégaux.
Par cinq voix contre trois, la plus haute autorité judiciaire du pays a estimé que ces tribunaux, appelés "commissions militaires", étaient contraires à la Convention de Genève et aux règles militaires.
Elle était appelée à se prononcer sur le cas de Salim Ahmed Hamdan, le chauffeur d'Oussama ben Laden en Afghanistan, arrêté en novembre 2001 et détenu depuis à Guantanamo.
"Nous concluons que la commission militaire mise en place pour juger Hamdan n'a pas l'autorité pour le faire car sa structure et ses procédures enfreignent" la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre et les règles militaires américaines, écrit le juge John Paul Stevens.
Ces commissions militaires avaient déjà été condamnées à plusieurs reprises par des mouvements de défense des droits de l'homme.
La décision de la Cour suprême constitue un sérieux revers pour l'administration Bush. Le président américain a déclaré qu'il n'avait encore pris connaissance de la totalité du jugement mais il a affirmé que la décision de la Cour Suprême serait "prise au sérieux".
Par cinq voix contre trois, la plus haute autorité judiciaire du pays a estimé que ces tribunaux, appelés "commissions militaires", étaient contraires à la Convention de Genève et aux règles militaires.
Elle était appelée à se prononcer sur le cas de Salim Ahmed Hamdan, le chauffeur d'Oussama ben Laden en Afghanistan, arrêté en novembre 2001 et détenu depuis à Guantanamo.
"Nous concluons que la commission militaire mise en place pour juger Hamdan n'a pas l'autorité pour le faire car sa structure et ses procédures enfreignent" la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre et les règles militaires américaines, écrit le juge John Paul Stevens.
Ces commissions militaires avaient déjà été condamnées à plusieurs reprises par des mouvements de défense des droits de l'homme.
La décision de la Cour suprême constitue un sérieux revers pour l'administration Bush. Le président américain a déclaré qu'il n'avait encore pris connaissance de la totalité du jugement mais il a affirmé que la décision de la Cour Suprême serait "prise au sérieux".
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