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Communiqués officiels

Le concordat en Alsace

Rédigé par CRCM Alsace | Jeudi 22 Juin 2006 à 10:39

           


Le conseil régional du Culte Musulman d'Alsace se félicite de la volonté politique du Député François GROSDIDIER, visant à promouvoir l'égalité de culte entre l'Islam et les autres religions, en intégrant notamment le Culte musulman dans le concordat Alsace-Moselle.

- Considérant que la loi du 9 décembre 1905 et le droit local alsacien-mosellan (1802) sont les deux piliers principaux de la législation sur les cultes,

- Considérant que selon les prescriptions de la loi Combes, l'Etat, sans intervenir dans leurs affaires intérieures, peut légitimement organiser le cadre de régulation juridique des cultes,

- Considérant qu'un régime des cultes différent du reste du territoire n'en est pas moins maintenu dans les trois départements de l'Est de la France, attestant d'un certain degré de pluralisme,

- Considérant que la loi Combes est directement responsable de certaines inégalités de traitement entre les cultes,

- Considérant que sur la question des biens immobiliers , les cultes protestant et juif, à la différence d'une partie des catholiques, ont accepté la loi de 1905 et ont immédiatement crée des associations cultuelles leur permettant de rester propriétaires de leurs édifices religieux,

- Considérant, par ailleurs et vis à vis du Culte musulman, que le maintien d'un régime des cultes particulier dans les trois départements d' Alsace-Moselle constitue une criante exception à la notion même d'égalité de tous devant la loi,

- Considérant que les demandes de construction de lieux de culte de la part des musulmans sont une source constante de controverse aux niveaux local et national et que les débats se font souvent autour de la question du soutien financier par les Etats musulmans étrangers, plaçant ainsi la question de l'organisation et le financement du culte musulman français sur le terrain de la politique étrangère,

- Considérant que l'argument des lieux de culte symbolise une aspiration légitime à une plus grande visibilité, une nécessaire et juste reconnaissance publique,

- Considérant enfin, la liberté religieuse et la protection contre la discrimination religieuse sont garanties par la loi à différents niveaux,

Le Conseil Régional du Culte Musulman d'Alsace demande à l'ensemble de la représentation nationale d'adhérer, de façon unanime, aux deux proposition de loi, déposées par Monsieur le Député François GROSDIER, de les voter sans délais et sans arrières pensées de politique politicienne.

Benabdellah Soufari
Président du Conseil Régional du Culte Musulman d'Alsace

http://www.crcm.tv/alsace




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