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Points de vue

Le Tribunal Russell sur la Palestine : quelles conclusions à New York ?

Par Brahim Senouci *

Rédigé par Brahim Senouci | Lundi 29 Octobre 2012



La quatrième session du Tribunal Russell sur la Palestine s’est tenue à New York au début du mois d’octobre. Son propos était d’étudier la responsabilité des Etats-Unis et de l’ONU dans les violations israéliennes du droit international.

Comme lors des trois sessions précédentes, le jury a entendu plusieurs témoins et experts. Il a rendu les conclusions suivantes.

1. Rappel des violations israéliennes du droit international

Ces violations contreviennent à des règles fondamentales du droit international, des traités, des résolutions votées par des organisations politiques, l’Avis de la Cour Internationale de Justice en date du 9 juillet 2004. Elles concernent l’empêchement pour le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination, droit contenu dans la Charte des Nations Unies, l’insoumission aux lois habituelles, aux normes qui régissent les droits humains, insoumission qui se traduit par l’interdiction pour les réfugiés Palestiniens d’exercer leur droit au retour.

Le jury rappelle également qu’Israël refuse de se plier aux résolutions adoptées par les Nations Unies et rappelle les violations de la Convention de Genève qui se sont traduites par les expulsions, démolitions et expropriations, tortures, détention administrative…

2. Responsabilité des Etats-Unis d’Amérique

Le jury estime que l’expansion coloniale, la politique de séparatisme racial ainsi que le militarisme violent d’Israël ne sont possibles que grâce au soutien sans équivoque des Etats-Unis. Ce soutien est économique, diplomatique et militaire.

L’aide économique à Israël représente 25 % de l’aide totale fournie par les Etats-Unis.
L’aide diplomatique s’est traduite par la politique du veto au Conseil de Sécurité et la pression sur les Etats pour les votes à l’Assemblée Générale des Nations Unies. L'immunité israélienne a ainsi pu prospérer grâce à la « relation spéciale » qui la lie aux Etats-Unis.
L’aide militaire représente 60 % du montant global du FMF (Foreign Military Financing).

Les Etats-Unis, estime le Tribunal, se sont ainsi rendus coupables complices de violations du droit international et du doit étatsunien.

3. Responsabilité l’ONU dans la mise en échec de la prévention des violations israéliennes du droit international

Comme sujet du droit international, l’Organisation des Nations Unies (ONU), comme les Etats, doit se conformer à la légalité internationale. Elle doit se conformer en particulier à sa propre Charte qui lui impose de « maintenir la sécurité et la paix internationale », de promouvoir les droits de l’Homme, de faire respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La Charte lui impose de prendre les mesures collectives efficaces pour s’assurer du succès de sa mission. Son échec en la matière signifie l’échec de sa mission. Elle ne peut se condamner de dénoncer ou de condamner. Il faut qu’elle se donne les moyens de faire exécuter ses commandements. En la matière, le Conseil de Sécurité porte une responsabilité particulière. Son mode de fonctionnement, en particulier la pratique du droit de veto, constitue l’empêchement majeur de la bonne marche de l’ONU.

4. Le sociocide

Ce concept a été introduit à la session du Cap, en novembre 2011. Il est né du sentiment que le peuple palestinien est victime d’une entreprise systématique de destruction de sa langue, sa culture, sa société.

Le sociocide, note le Tribunal, n’est pas un crime au regard du droit international. Ce concept est utilisé par des chercheurs pour décrire le processus de désintégration progressive de la société palestinienne qui se traduit par la destruction systématique de ses structures sociales et politiques, les éléments matériels et immatériels de son identité partagée. Au regard des faits qui concourent à ces destructions, le Tribunal considère que le crime de sociocide est constitué. Il souligne toutefois que chacun des éléments constitutifs du sociocide tombe sous le coup de la loi internationale mais que leur conjonction donne un éclairage utile sur les buts poursuivis par Israël.

En février 2013, se tiendra l’ultime session du Tribunal. Elle donnera sa synthèse des quatre sessions qui l’auront précédée et délivrera sa sentence finale.

* Brahim Senouci est membre du Comité Organisateur International du Tribunal Russell sur la Palestine.

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