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Sur le vif

Le Conseil constitutionnel entérine le principe de gratuité des études universitaires

Rédigé par Lina Farelli | Vendredi 11 Octobre 2019



Le Conseil constitutionnel entérine le principe de gratuité des études universitaires
Le Conseil constitutionnel a entériné, vendredi 11 octobre, le principe de gratuité des études universitaires, tout en admettant que le coût des droits d’inscription doivent uniquement être « modiques ». Cette décision très attendue par des syndicats et des associations d’étudiants et d’enseignants sonne comme un camouflet pour le gouvernement qui a adopté, en avril 2019, un décret fixant les droits d’inscription des étudiants étrangers extra-européens à 2 770 euros pour la licence (contre 170 eiros) contre 3 770 euros pour le master et le doctorat (contre 243 et 380 euros).

Cette décision avait été fortement contesté, y compris par les présidents d’universités, nombreux à avoir annoncé leur refus d’instaurer la hausse.

« La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction », stipule le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. C’est à ce même texte que s’est référé le Conseil constitutionnel qui a déclaré avoir « déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution (…) que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public ».

Cette décision devra conduire le Conseil d’État à statuer en faveur des associations estudiantines qui l’ont saisi après le décret du 19 avril pour contester un dispositif « discriminatoire ». Le 24 juillet dernier, le Conseil d’Etat a décidé de surseoir son jugement en demandant un examen de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel. C'est désormais fait. La décision du Conseil d'Etat est maintenant attendue.

A ce jour, seule une poignée d'universités françaises ont instauré la hausse sans précédent des droits d'inscription voulue par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

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