Sur le vif
Jeudi, le Congrès américain a approuvé un projet de loi très contesté définissant un cadre juridique pour les prisonniers de la "guerre contre le terrorisme".
Le texte, dénoncé par les spécialistes du droit constitutionnel et humanitaire, a été adopté par 65 voix contre 34 au Sénat, avec le soutien d'une dizaine de membres de l'opposition démocrate.
La veille, la Chambre des représentants avait voté un texte identique par 268 voix contre 153.
Le président George W. Bush s'était personnellement rendu au Sénat jeudi dans la matinée pour défendre ce texte qu'il présente comme un "outil essentiel" de la guerre contre le terrorisme.
Le texte fixe la procédure permettant de juger les "ennemis combattants" capturés dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" et détenus pour la plupart sur la base américaine de Guantanamo (Cuba), à l'instar du cerveau présumé des attentats du 11-Septembre Khaled Cheikh Mohammed. Aucun prisonnier de Guantanamo n'est encore passé en procès.
En dépit des protestations de plusieurs dizaines de doyens de facultés de droit, le texte supprime pratiquement toute possibilité de recours en justice des prisonniers contre les conditions de leur détention - ce qui selon l'opposition pourrait être censuré par la Cour suprême, et retarder d'autant les procédures.
Par ailleurs, il rappelle que les agents chargés d'interroger les suspects ont désormais l'interdiction de recourir à la torture ou à des traitements "inhumains ou dégradants" - mais pour l'opposition il laisse trop de marge de manoeuvre au président.
Qualifiée de "recul dramatique pour les droits de l'Homme" par l'organisation de défense des libertés individuelles ACLU, cette loi représente une rare victoire législative pour le président et sa majorité.
Le texte, dénoncé par les spécialistes du droit constitutionnel et humanitaire, a été adopté par 65 voix contre 34 au Sénat, avec le soutien d'une dizaine de membres de l'opposition démocrate.
La veille, la Chambre des représentants avait voté un texte identique par 268 voix contre 153.
Le président George W. Bush s'était personnellement rendu au Sénat jeudi dans la matinée pour défendre ce texte qu'il présente comme un "outil essentiel" de la guerre contre le terrorisme.
Le texte fixe la procédure permettant de juger les "ennemis combattants" capturés dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" et détenus pour la plupart sur la base américaine de Guantanamo (Cuba), à l'instar du cerveau présumé des attentats du 11-Septembre Khaled Cheikh Mohammed. Aucun prisonnier de Guantanamo n'est encore passé en procès.
En dépit des protestations de plusieurs dizaines de doyens de facultés de droit, le texte supprime pratiquement toute possibilité de recours en justice des prisonniers contre les conditions de leur détention - ce qui selon l'opposition pourrait être censuré par la Cour suprême, et retarder d'autant les procédures.
Par ailleurs, il rappelle que les agents chargés d'interroger les suspects ont désormais l'interdiction de recourir à la torture ou à des traitements "inhumains ou dégradants" - mais pour l'opposition il laisse trop de marge de manoeuvre au président.
Qualifiée de "recul dramatique pour les droits de l'Homme" par l'organisation de défense des libertés individuelles ACLU, cette loi représente une rare victoire législative pour le président et sa majorité.
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