Sur le vif
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mercredi 13 décembre, la « clause Molière » votée en février 2017 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez, nouveau patron des Républicains (LR).
Cette disposition - également votée en Ile-de-France - aurait imposé l'usage du français sur les chantiers publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
« Il résulte que (la clause Molière) a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales », a expliqué le tribunal, qui avait été saisi par l'opposition régionale.
Si les juges ont ainsi mis en exergue le caractère discriminatoire de la clause Molière, celle-ci n’a pas pour autant été souligné par la justice dans les régions où elle a été instaurée. Dans les Pays de la Loire, la justice avait rejeté en juillet 2017 une demande de suppression de cette clause. Le rapporteur public du Conseil d’État a néanmoins proposé en novembre d’annuler cette décision.
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« Il résulte que (la clause Molière) a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales », a expliqué le tribunal, qui avait été saisi par l'opposition régionale.
Si les juges ont ainsi mis en exergue le caractère discriminatoire de la clause Molière, celle-ci n’a pas pour autant été souligné par la justice dans les régions où elle a été instaurée. Dans les Pays de la Loire, la justice avait rejeté en juillet 2017 une demande de suppression de cette clause. Le rapporteur public du Conseil d’État a néanmoins proposé en novembre d’annuler cette décision.
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