LA LIBERTE D'ASSOCIATION

Rappel des faits : Nous avons eu un entretien avec Monsieur Pierre BEDIER, Maire de Mantes La Jolie, durant lequel nous avions présenté nos différents projets. A la suite de celui-ci, nous avions reçu un courrier, en date du 24 Juin 2004, reprochant à l’association de ne pas être « apolitique, non partisane et indépendante ». Cet entretien avait pour but d’établir un partenariat avec la ville, dans le cadre des séminaires de formation et du projet d’accompagnement à la scolarité.

Monsieur BEDIER pense qu’être signataire de tracts qu’il qualifie de politiques ou être à l’instigation d’actions qu’il juge politiques est incompatible avec notre volonté de nous investir dans les champs social et culturel. En l’occurrence nous avions signé l’appel du Collectif Mantais « Sauvons la Sécu », tout comme l’ont fait des partis politiques, des syndicats, la ligue des Droits de L’Homme du Mantois et diverses associations.

Nous l’avons signée en tant qu’association : « groupement de personnes réunies dans un dessein commun, non lucratif. » En tant qu’association citoyenne, nous nous sentons concernés par ce sujet comme par tous ceux qui ont des répercussions sur la protection sociale des individus. Ce qui coïncide totalement avec l’un des aspects de notre raison d’exister : favoriser la solidarité et œuvrer pour la diminution des inégalités sociales. Nous pensons que cela n’est pas du seul ressort des partis politiques.

Se développent de plus en plus des formes contractuelles de partenariat autour de projets communs entre les collectivités locales et les associations. Les chartes de partenariat mises en place ont des objectifs multiples : introduire davantage de transparence dans les rapports entre associations et collectivités locales ; re-dynamiser le monde associatif ; garantir la bonne utilisation des fonds publics ; resserrer les liens par les discussions afférentes aux objectifs.

Monter des projets et travailler en partenariat sont nos modes d’action privilégiés. C’est parce que nous sommes conscients de la nécessité que de tels engagements soient pris entre les associations comme la nôtre et les pouvoirs publics que nous avons décidé de signer la charte associative le 17 septembre 2004. Cela est resté sans réponse depuis deux mois.

De fait, nous entendons bénéficier des droits inhérents à la signature de cette charte.

Nous interpellons l’ensemble de nos concitoyens sur cette situation que nous considérons intolérable. Notre association L’EVEIL a toujours été écartée par la municipalité car elle ne correspond pas à la vision particulière que celle-ci a du champ associatif. Cette exclusion démontre une partialité de la municipalité, et met à mal l’exercice des libertés publiques que notre démocratie garantit.

Ces abus répétitifs nous privent des droits associatifs élémentaires : financements publics, locaux, équipements. De plus, la municipalité refuse que nous intégrions la coordination de l’accompagnement à la scolarité. L’association ne reçoit aucun dossier de subventions, et il est à noter que le gymnase dans lequel notre projet SportiVes a été mis en place nous a été retiré pour manque de créneaux.

Monsieur le Maire reproche à l’association d’user de la dialectique. Il ne s’agit pas pour nous de discuter mais d’agir. Nous connaissons, pour en être issus pour la majorité d’entre nous, les conditions de vie dans la cité du Val Fourré. Nous tentons d’agir à notre échelle. Autrement dit, notre but n’est aucunement de présenter un quelconque programme, ni de nous considérer comme représentants de la population. Nous savons bien que « la politique vue avec la perspective d'un intellectuel diffère beaucoup de la pratique. Dans un cas, c'est un exercice de la pensée critique, dans l'autre une lutte pour le pouvoir. » (Mario Vargas Llosa). A ce titre, l’association exerce et exercera son esprit critique pour agir de façon à créer des plates-formes de discussion et pour contribuer à faire du mieux vivre-ensemble une réalité.

Promouvoir la citoyenneté en participant à des débats de société qui impliquent des prises de position publiques est pour nous un devoir.

Nous sommes une association citoyenne loi 1901 du Mantois dont les axes prioritaires de réflexion et d’action sont orientés vers l’éducation, les champs social et culturel et l'action citoyenne. Son objectif majeur consiste à promouvoir une citoyenneté active et engagée en :

-          Participant et initiant des projets de rencontres et de savoir-vivre ensemble,

-          Défendant les intérêts et promouvant les droits des habitants et des locataires, leur donnant les moyens d'être des acteurs dans leur quartier, leur ville et dans la société,

-          Se battant contre toute forme d'exclusion sociale, économique, culturelle ou raciale,

-          Favorisant l'éducation populaire et agissant pour l'information et la formation,

-          Développant la responsabilisation et la participation active des individus et des groupes aux décisions qui les concernent dans tous les domaines de leur environnement,

-          Développant les liens de solidarité et notamment avec les populations des pays du Sud.

Au nom du principe de l’égalité de traitement, il est de votre devoir de réagir afin que L’Eveil jouisse de ses droits élémentaires comme le reste des associations.

Nous vous remercions d’avance de votre attention et de votre soutien.

L’association L’EVEIL

NB : LA LIBERTE D'ASSOCIATION 

Les associations bénéficient d'une protection toute particulière en France, par tradition juridique et historique. Remettre en cause l'existence de l’une d'entre elles n'est pas chose aisée, il est donc important de rappeler que la règle en la matière est celle de la liberté.

Une liberté constitutionnellement garantie 

La liberté d'association a été affirmée pour la première fois par l'article 8 de la Constitution du 4 novembre 1848, au terme duquel ' les citoyens ont le droit de s'associer '.

La décision n° 71-44 DC du Conseil constitutionnel, rendue le 16 juillet 1971, a rangé la liberté d'association au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946 et ' solennellement réaffirmés ' par la Constitution du 4 octobre 1958.

Enfin, il faut relever que la liberté d'association est garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 11 stipule que ' toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association '.