Sur le vif
Depuis l'adoption le 5 mai dernier de la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau visant à lutter contre « l'entrisme islamiste », les communiqués se succèdent. Le texte prévoit notamment la création d'un délit d'« atteinte aux principes fondamentaux de la République », passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, l'élargissement des motifs de dissolution administrative des associations, la possibilité de geler les fonds de groupes jugés menaçants sur simple décision ministérielle, et un renforcement du contrôle préfectoral sur la construction des lieux de culte.
Mais ce qui alerte désormais les représentants du culte, c’est que parallèlement à la proposition Retailleau, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez prépare son propre projet de loi, actuellement soumis au Conseil d'État. Un texte que l’ex-préfet de police de Paris a lui-même décrit comme plus ambitieux, affirmant que les 12 articles de la proposition sénatoriale figurent dans son projet et qu’ils sont « au moins juridiquement améliorés ». Son propre texte ajoute même « un certain nombre de briques à cet édifice ».
Mais ce qui alerte désormais les représentants du culte, c’est que parallèlement à la proposition Retailleau, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez prépare son propre projet de loi, actuellement soumis au Conseil d'État. Un texte que l’ex-préfet de police de Paris a lui-même décrit comme plus ambitieux, affirmant que les 12 articles de la proposition sénatoriale figurent dans son projet et qu’ils sont « au moins juridiquement améliorés ». Son propre texte ajoute même « un certain nombre de briques à cet édifice ».
« Une nouvelle étape dans un processus de mise à l'écart »
Cinq conseils départementaux du culte musulman – ceux de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, de la Loire et du Rhône – ont lancé conjointement, mardi 12 mai, un appel « solennel » aux pouvoirs publics et aux parlementaires. Les signataires y dénoncent d'emblée la trajectoire législative en cours : la proposition de loi sénatoriale et les textes annoncés par le ministère de l'Intérieur « sont perçus par de nombreux responsables musulmans et citoyens comme une nouvelle étape dans un processus qui tend, année après année, à placer la communauté musulmane dans une situation de mise à l'écart et de suspicion permanente ».
« Les musulmans de France sont aujourd'hui pleinement engagés dans tous les domaines de la société : économique, social, éducatif, culturel, associatif et citoyen », rappellent-ils. Pourtant, « beaucoup ont aujourd’hui le sentiment que l’organisation du culte musulman, les mosquées et les associations musulmanes font l’objet d’un traitement particulier qui fragilise progressivement leur place dans la société ».
Sur le fond des mesures envisagées, les cinq conseils estiment que les dispositions risquent d'entraîner « des conséquences concrètes sur le fonctionnement normal des institutions musulmanes, la vie associative, l'organisation des lieux de culte, et plus largement le climat de confiance indispensable à la cohésion nationale ».
Les instances signataires, qui appellent l’ensemble des responsables musulmans, des mosquées, des associations et des fidèles « à se mobiliser avec responsabilité, dignité et unité », ont annoncé leur intention d'engager « une démarche collective et responsable » visant notamment à « développer un dialogue direct avec les parlementaires et les pouvoirs publics » et à « sensibiliser l'opinion publique aux conséquences concrètes de ces évolutions ». Car, concluent les associations, « la lutte contre toute forme d'extrémisme ne peut conduire à installer durablement un climat dans lequel des millions de citoyens musulmans auraient le sentiment d'être regardés avant tout à travers le prisme de la suspicion ».
« Les musulmans de France sont aujourd'hui pleinement engagés dans tous les domaines de la société : économique, social, éducatif, culturel, associatif et citoyen », rappellent-ils. Pourtant, « beaucoup ont aujourd’hui le sentiment que l’organisation du culte musulman, les mosquées et les associations musulmanes font l’objet d’un traitement particulier qui fragilise progressivement leur place dans la société ».
Sur le fond des mesures envisagées, les cinq conseils estiment que les dispositions risquent d'entraîner « des conséquences concrètes sur le fonctionnement normal des institutions musulmanes, la vie associative, l'organisation des lieux de culte, et plus largement le climat de confiance indispensable à la cohésion nationale ».
Les instances signataires, qui appellent l’ensemble des responsables musulmans, des mosquées, des associations et des fidèles « à se mobiliser avec responsabilité, dignité et unité », ont annoncé leur intention d'engager « une démarche collective et responsable » visant notamment à « développer un dialogue direct avec les parlementaires et les pouvoirs publics » et à « sensibiliser l'opinion publique aux conséquences concrètes de ces évolutions ». Car, concluent les associations, « la lutte contre toute forme d'extrémisme ne peut conduire à installer durablement un climat dans lequel des millions de citoyens musulmans auraient le sentiment d'être regardés avant tout à travers le prisme de la suspicion ».
« Il est des heures où le silence devient une faute »
Quelques jours plus tôt, le 4 mai, la veille du vote au Sénat, le Rassemblement des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (RAM 93) avait déjà pris la parole dans un texte adressé aux autorités jusqu’au président de la République. « Il est des heures où le silence devient une faute, et où ceux qui croient en la France doivent à la France de faire entendre leur voix », écrit en ouverture la structure départementale, qui rassemble plusieurs dizaines de mosquées.
« Aimer Dieu et aimer la République ne sont pas, pour nous, deux fidélités concurrentes : ce sont deux versants d’une même droiture », signifie-t-elle avant de faire part de sa profonde lassitude. « Depuis plusieurs années, une longue suite de débats, de soupçons et de textes législatifs a fini par faire peser sur nos consciences un poids qu'il n'est plus possible de taire. À chaque tragédie, c'est notre confession que l'on convoque ; à chaque inquiétude, c'est sur nos lieux de culte que se porte le regard ; à chaque loi nouvelle, c'est nous, en définitive, que la République semble vouloir réassurer d'elle-même », lit-on.
La proposition de loi Retailleau « ravive cette blessure », estime le RAM 93. « Par son intitulé même, par l'esprit qui l'anime, il fait peser sur une foi entière le soupçon de la dissimulation, et sur des fidèles paisibles l'ombre d'une menace qu'ils ne portent pas. Il instaure, sans le dire toujours, une présomption de défiance. »
« Nous ne défendons aucune dérive. Nous n'excusons aucune violence. Nous ne couvrons aucune idéologie de rupture. Nous affirmons, avec la même fermeté que les pouvoirs publics, que la radicalisation, l'extrémisme et le rejet de l'autre n'ont aucune place dans nos lieux de culte ni dans la cité », assure-t-il. Mais « nous refusons, avec la plus grande fermeté, que des millions de citoyens français de confession musulmane (…) soient collectivement assimilés, par la loi de leur propre pays, à une menace. Une telle confusion entre l'exercice paisible d'un culte et de prétendues stratégies de dissimulation relève du procès d'intention ; elle est indigne du débat démocratique et offensante pour ceux qui, chaque jour, font vivre la République par leur travail, leur civisme et leur loyauté ».
Le RAM 93 s'adresse directement aux plus hautes autorités, leur demandant de « préférer la concertation à la défiance, l'écoute à l'injonction, l'intelligence du réel à l'émotion du moment », et de reconnaître que « les musulmans de France ne sont pas un problème à résoudre : ils sont une part vivante de la Nation, et la Nation se grandira de le leur dire ».
« Aimer Dieu et aimer la République ne sont pas, pour nous, deux fidélités concurrentes : ce sont deux versants d’une même droiture », signifie-t-elle avant de faire part de sa profonde lassitude. « Depuis plusieurs années, une longue suite de débats, de soupçons et de textes législatifs a fini par faire peser sur nos consciences un poids qu'il n'est plus possible de taire. À chaque tragédie, c'est notre confession que l'on convoque ; à chaque inquiétude, c'est sur nos lieux de culte que se porte le regard ; à chaque loi nouvelle, c'est nous, en définitive, que la République semble vouloir réassurer d'elle-même », lit-on.
La proposition de loi Retailleau « ravive cette blessure », estime le RAM 93. « Par son intitulé même, par l'esprit qui l'anime, il fait peser sur une foi entière le soupçon de la dissimulation, et sur des fidèles paisibles l'ombre d'une menace qu'ils ne portent pas. Il instaure, sans le dire toujours, une présomption de défiance. »
« Nous ne défendons aucune dérive. Nous n'excusons aucune violence. Nous ne couvrons aucune idéologie de rupture. Nous affirmons, avec la même fermeté que les pouvoirs publics, que la radicalisation, l'extrémisme et le rejet de l'autre n'ont aucune place dans nos lieux de culte ni dans la cité », assure-t-il. Mais « nous refusons, avec la plus grande fermeté, que des millions de citoyens français de confession musulmane (…) soient collectivement assimilés, par la loi de leur propre pays, à une menace. Une telle confusion entre l'exercice paisible d'un culte et de prétendues stratégies de dissimulation relève du procès d'intention ; elle est indigne du débat démocratique et offensante pour ceux qui, chaque jour, font vivre la République par leur travail, leur civisme et leur loyauté ».
Le RAM 93 s'adresse directement aux plus hautes autorités, leur demandant de « préférer la concertation à la défiance, l'écoute à l'injonction, l'intelligence du réel à l'émotion du moment », et de reconnaître que « les musulmans de France ne sont pas un problème à résoudre : ils sont une part vivante de la Nation, et la Nation se grandira de le leur dire ».
Les conséquences sur les droits fondamentaux en question
La fédération Musulmans de France avait elle aussi réagi dès le 6 mai, dénonçant une « spirale de la surenchère politico-médiatique ». A ses yeux, la notion d’« entrisme » introduit « une suspicion portant non plus seulement sur des actes, mais sur des intentions supposées et difficilement objectivables. Or une telle évolution n’est pas sans conséquence dans un État de droit. Tôt ou tard, elle aura un impact sur les droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens si elle venait à se concrétiser ».
L’organisation, dans le viseur des autorités ces dernières années, pointe le risque d’« un glissement progressif vers une forme de gouvernement sécuritaire fondé sur la défiance » et relève « une lassitude croissante » des musulmans « face à une succession de dispositifs qui semblent les viser de manière récurrente, ainsi que d’une impression persistante de devoir sans cesse démontrer leur loyauté ».
« Le combat contre les dérives violentes ou les idéologies de rupture doit être mené avec détermination, mais aussi avec discernement. Il ne saurait conduire à une confusion entre une minorité agissante et une majorité de citoyens dont l’engagement dans la vie nationale est une réalité quotidienne et un droit fondamental. »
Lire aussi :
Le Sénat adopte la proposition de loi Retailleau contre « l'entrisme islamiste »
À l'iftar des associations musulmanes de Paris, Laurent Nuñez conjugue fermeté, apaisement et dialogue
L’organisation, dans le viseur des autorités ces dernières années, pointe le risque d’« un glissement progressif vers une forme de gouvernement sécuritaire fondé sur la défiance » et relève « une lassitude croissante » des musulmans « face à une succession de dispositifs qui semblent les viser de manière récurrente, ainsi que d’une impression persistante de devoir sans cesse démontrer leur loyauté ».
« Le combat contre les dérives violentes ou les idéologies de rupture doit être mené avec détermination, mais aussi avec discernement. Il ne saurait conduire à une confusion entre une minorité agissante et une majorité de citoyens dont l’engagement dans la vie nationale est une réalité quotidienne et un droit fondamental. »
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