Le Conseil d'Etat français devait examiner, le 7 décembre 2005, le recours formé par la chaîne libanaise Al-Manar contre la résiliation de son conventionnement avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).


"Al-Manar est interdite de diffusion sur le satellite Eutelsat depuis un an, suite aux recommandations du CSA et à une décision du Conseil d'Etat. En décembre 2004, nous avions regretté cette décision, estimant qu'elle avait été prise dans la précipitation. Aujourd'hui, nous espérons que les sages du Conseil d'Etat disposent de tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de ce dossier et prendront une décision raisonnable, a déclaré Reporters sans frontières. Nous avons toujours dit clairement que nous condamnions avec vigueur les propos antisémites tenus sur la chaîne libanaise, mais nous continuons de penser que l'interdiction pure et simple d'un média est une mesure grave qui ne doit être prise qu'en dernier recours."

L'avocat de la chaîne libanaise, Me Denis Garreau, estime que la décision d'interrompre la diffusion d'Al-Manar est politique et que le CSA n'a pas respecté son devoir d'impartialité. Il rappelle également que la direction de la chaîne a présenté ses excuses et manifesté sa réprobation suite à la diffusion, en 2003 et en 2004, de programmes et de propos antisémites. L'avocat reproche enfin au CSA de ne pas avoir tenu compte des améliorations apportées par la chaîne à ses programmes pour les conformer aux lois françaises.

Le Conseil d'Etat avait annoncé, le 13 décembre 2004, qu'il avait "enjoint la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al-Manar". La plus haute juridiction administrative avait constaté la diffusion de programmes qui "s'inscrivent dans une perspective militante, qui comporte des connotations antisémites".

Le 17 décembre 2004, le CSA avait indiqué que la convention signée avec Al-Manar un mois plus tôt était annulée.

La direction de la chaîne de télévision avait alors entamé une procédure pour contester la
décision du Conseil d'Etat et la résiliation de son conventionnement avec le CSA.

Le conseil d'Etat a mis son arrêt en délibéré.

Al-Manar continue d'être diffusée en France et en Europe, via les satellites d'Arabsat et certaines émissions de la chaîne peuvent également être visionnées sur Internet.

Sur le modèle des Cafés philosophiques, les Cafés de l’info feront leur apparition à Paris le 14 décembre "sous le signe de la pluralité des points de vue, des débats et des approches du champ médiatique", a annoncé vendredi l'association AQIT (phonétiquement "acuité"), à l'origine de cette initiative.

Dans un communiqué, l'association estime "qu’il est grand temps de débattre collectivement de la qualité de l’information dans les médias français" et "invite acteurs des médias et citoyens à débattre: Qu’est-ce qu’une information de qualité? Comment améliorer l’information et sa production au service de +l’acuité+ intellectuelle et politique des citoyens?".

Avec les Cafés de l’info, AQIT propose "aux acteurs des médias de rencontrer des citoyens curieux, souhaitant réfléchir de manière étayée sur les médias et leur influence sur la démocratie", "aux citoyens de rencontrer des acteurs des médias pour avancer dans leur réflexion, mais également de se rencontrer entre eux. Pour dialoguer, échanger, mais aussi se réunir et agir".

La première édition des Cafés de l’info accueillera Philippe Lefait, ancien présentateur du JT de France 2, présentateur des "Mots de Minuit" sur le thème "une information de qualité est-elle possible?" le mercredi 14 décembre (20H15) Café Bistrot Saint-Antoine (58, rue du Faubourg St Antoine, Paris XIIe).

La journaliste Elisabeth Lévy sera l'invitée de février.

A partir de janvier, il y aura un Café de l'Info chaque premier mardi du mois, a précisé à l'AFP le responsable du projet, Thomas Zlowodzki, 29 ans, cadre dans la finance, ancien journaliste culturel associatif.

AQIT, association loi 1901 créée en 2003, présidée par Pierre de Beauvillé, 30 ans, journaliste indépendant, fédère des "citoyens, journalistes, chercheurs ou passionnés d’info de tous horizons philosophiques et politiques". (www.aqit.org).

Jacques Chirac a annoncé vendredi la création d'une "mission pluraliste pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'Histoire" afin que "les esprits s'apaisent" à la suite de la polémique sur la colonisation.

Le chef de l'Etat a précisé, dans une déclaration solennelle, qu'il avait proposé la constitution de cette mission au président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré qui l'a acceptée.

Cette mission "devra écouter toutes les sensibilités et devra s'entourer d'historiens". Elle devrait rendre ses conclusions dans un délai de trois mois, a indiqué M. Chirac qui a prévenu qu'il serait "très attentif aux recommandations qu'elle fera".

Le chef de l'Etat a également demandé au gouvernement que la Fondation sur la mémoire, prévue dans la loi controversée du 23 février 2005 évoquant "le rôle positif de la présence française outre-mer", soit créée "dans les meilleurs délais".

Il a reconnu que cette loi "suscite un débat sur notre mémoire, un débat sur l'histoire de la France outremer".

"Il faut maintenant que les esprits s'apaisent, il faut que vienne le temps d'une réflexion sereine dans le respect des prérogatives du Parlement, dans la fidélité à nos idéaux de justice, de tolérance et de respect, dans un esprit d'unité et de rassemblement", a conclu Jacques Chirac.

Manuel Valls, député-maire PS d'Evry (Essonne), a souhaité vendredi que "l'on trouve une solution intelligente qui permette d'aider la construction d'un véritable islam de France".

A l'occasion du centenaire de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, Manuel Valls a ajouté dans un entretien à La Croix que "pour construire cet islam, il faut permettre à la deuxième religion de notre pays d'avoir, là où c'est nécessaire et possible, des lieux de culte décents et dignes".

"On peut faire la démonstration que ce culte, comme les autres, peut s'épanouir chez nous", a-t-il dit, en plaidant pour "une modification de la loi de 1905".

Manuel Valls a fait valoir qu'il y avait eu "déjà des aménagements de la loi" et que "ce n'est donc pas un sujet tabou".

Selon M. Valls, "il faut agir afin de faire disparaître le sentiment d'injustice et d'inégalité que peuvent ressentir les fidèles des cultes apparus après 1905", l'islam, le bouddhisme, l'hindouisme.

"Le danger, a-t-il dit, ce ne sont pas les religions, c'est l'hystérie identitaire. Je suis inquiet de voir, dans le monde, comme en France, la montée du fondamentalisme. Cela concerne l'islam mais aussi des mouvements évangéliques ou pentecôtistes qui s'activent en Afrique".

Cuba et l'Algérie ont signé jeudi plusieurs accords de coopération, notamment médicaux et pharmaceutiques, à l'occasion de la visite dans l'île du ministre algérien de la Santé, Amar Tou, a annoncé l'agence officielle AIN.

Les accords ont été signés dans le cadre de la 13ème session mixte inter-gouvernementale, a précisé l'agence.

Ils couvrent les services médicaux et l'industrie pharmaceutique --avec la création en Algérie d'une entreprise mixte pour la fabrication de vaccins cubains contre l'hépatite B-- le commerce bilatéral, les sports, les ressources hydrauliques, la culture, la pêche et les transports maritimes et aériens, selon l'agence.


Lors de son séjour à la tête de la délégation algérienne, M. Tou, également ministre de la Population et de la Réforme hospitalière, s'est entretenu avec le chef de la diplomatie cubaine, Felipe Perez Roque, ainsi qu'avec son homologue, José Ramon Balaguer.

Les deux pays entretiennent des relations étroites depuis l'indépendance de l'Algérie en 1962, année de l'établissement de leurs relations diplomatiques.

Plus de 2.000 coopérants cubains, la plupart dans le domaine de la santé, ont séjourné depuis en Algérie.

Des opposants tunisiens, dont deux ont observé en novembre une grève de la faim, ont été reçus jeudi par la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, à un moment où Tunis et Berne sont en délicatesse depuis plusieurs semaines à propos des droits de l'Homme.

"Nous avons parlé de notre mouvement de grève de la faim et des revendications que nous avons formulées", a rapporté à l'AFP l'avocat Abderraouf Ayadi, l'un des huit opposants qui ont jeûné pendant un mois à Tunis pour protester contre des violations des droits de l'Homme dans ce pays.

Selon la porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères, Carine Carey, Mme Calmy-Rey a écouté "très attentivement" la description qui lui a été faite de la situation des droits de l'Homme en Tunisie et indiqué à ses interlocuteurs que "la Suisse continuerait à suivre la situation dans ce domaine".

M. Ayadi et un autre ex-gréviste de la faim, l'avocat Samir Dilou, ont été reçus pendant une vingtaine de minutes au ministère suisse des Affaires étrangères à Berne.

Deux autres ex-jeûneurs, Lotfi Hajji, président du syndicat, non-agréé, des journalistes, et l'avocat Ayachi Hammami, étaient attendus dans la soirée en Suisse.

Leur visite en Suisse est la première qu'ils effectuent à l'étranger depuis la fin de leur jeûne d'un mois le 18 novembre, au dernier jour du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à Tunis. Ils sont également attendus en France la semaine prochaine ainsi qu'au Parlement européen.

"Ils entendent remercier la Suisse pour son attitude durant ce sommet", a expliqué Aïssa Safwa, de l'association suisse de défense des droits de l'Homme en Tunisie, Vérité-Action, qui a organisé la visite.

Lors de ce sommet, le président suisse, Samuel Schmid, l'un des rares chefs d'Etat occidentaux présents à Tunis, avait appelé la Tunisie à respecter la liberté d'expression, dans un discours dont la retransmission à la télévision tunisienne avait subitement été coupée.

La Suisse avait ensuite formellement protesté auprès du gouvernement tunisien.

Tunis devrait "très mal réagir" à la rencontre entre les opposants et les autorités suisses, a pronostiqué Me Ayadi.

Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, estime que "la droitisation de Nicolas Sarkozy et Philippe de Villiers va conforter (ses) électeurs dans leur choix" et pourrait même lui "faire gagner des voix".

"Je note que la politique française s'ordonne autour de Le Pen", affirme le leader du FN, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France publié jeudi, en se disant "pessimiste pour le pays mais optimiste pour (ses) idées".

"La droitisation de M. Sarkozy et M. de Villiers, qui disent aujourd'hui ce que je dis depuis longtemps, va conforter mes électeurs dans leur choix. Cela pourrait même me faire gagner des voix", assure-t-il.

Il évoque un possible duel entre lui et Lionel Jospin au second tour de la prochaine présidentielle. Selon lui, "c'est déjà ce qui aurait dû se produire en 2002". Lors de la dernière élection présidentielle, M. Le Pen s'était retrouvé face à Jacques Chirac au second tour, le candidat socialiste Lionel Jospin ayant été éliminé au 1er tour.

M. Le Pen indique qu'il "dirigera la campagne présidentielle". "Marine (sa fille, ndlr) et Bruno Gollnisch seront, si j'ose dire, mes deux bras droits", précise-t-il.

Interrogé sur le bilan des six premiers mois de Dominique de Villepin à Matignon, Jean-Marie Le Pen juge les solutions du Premier ministre "insuffisantes". "Il est tenu par la tutelle chiraquienne. Mais il me semble moins extravagant que les autres", dit-il.

Une myriade d'associations et de syndicats et quelques formations politiques continuent à s'insurger contre l'état d'urgence prorogé malgré l'accalmie dans les banlieues, et dénoncent un risque de banalisation des régimes d'exception.

Plus de 5.000 citoyens et de 70 associations, syndicats et collectifs ont annoncé leur intention de saisir vendredi le Conseil constitutionnel d'un recours symbolique contre la prorogation de l'Etat d'urgence.

Cette annonce a été faite jeudi alors que le Conseil d'Etat examinait le recours de 70 juristes auxquels s'étaient joints les Verts.

"Cette loi, extrêmement dangereuse pour les libertés publiques, est entrée en vigueur sans que les parlementaires ne saisissent le Conseil constitutionnel", déplore la Cimade (service oecuménique d'entraide), à l'origine de cette "saisine citoyenne".

Les signataires, parmi lesquels le Gisti (Groupe d'intervention et de soutien aux travailleurs immigrés), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), le Syndicat de la magistraturegauche), le Syndicat des avocats de France, Ras l'Front, Sud Education, exigent en outre que "la saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, actuellement inexistante dans les textes, soit introduite dans la Constitution".

Ils entendent "dénoncer un dysfonctionnement (...) dans le fonctionnement de l'Etat de droit" à travers cette "démarche qui, nécessairement, n'aboutira pas" dans l'état actuel de la législation, a expliqué au cours d'une conférence de presse Nicolas Ferran, de la Cimade, l'un des initiateurs du texte.

Au nom du SM, Côme Jacqmin s'est étonné de "la prorogation même de cet état d'urgence pour une durée de trois mois au moment même où tous les services de l'Etat, police en tête, sont en état d'expliquer que les troubles sont en voie de s'apaiser".

Il s'est inquiété de l'éventuelle "pérennisation", une fois l'état d'urgence levé, "d'un certain nombre de mesures d'exception ou de mesures répressives en nous expliquant que, finalement (...) toutes ces dispositions étaient fort bien acceptées, ne posaient guère de problème en terme de libertés individuelles et qu'il n'y a que quelques excités droits de l'hommistes qu'elle gênait".

"On est dans une période de test", a approuvé Nicolas Ferran. "On habitue progressivement l'opinion publique à accepter tout ça".

"On est en train de montrer aux gens que ces régimes d'exception ne sont pas si intolérables que ça et qu'on les maintient dans une période où on ne les utilise pas, justement pour laisser penser ou laisser croire que ce n'est pas si terrible que ça", a-t-il poursuivi. "On ne sort plus de Vigipirate, on ne sort plus de l'état d'urgence".

Le 30 novembre, une cinquantaine d'associations et de mouvements de gauche avaient réclamé la fin de l'état d'urgence, dont le maintien avait "pour seul effet, sinon pour seul objet, d'habituer la population française à vivre sous un régime durable de graves restrictions des libertés publiques".

Selon Côme Jacqmin, "on ne cesse depuis quelques années de nous expliquer perpétuellement que nous sommes dans des situations exceptionnelles".

"On est en permanence dans une logique, ces dernières années, où un certain nombre de barricades, de barrières juridiques, qui étaient jusqu'ici infranchissables au nom d'un certain nombre de principes", a-t-il souligné, "sont mises en cause, sont mises à bas au nom de la nécessité".

Le député UMP Christian Kert a annoncé jeudi à l'AFP qu'il demanderait "la semaine prochaine" un "élargissement des missions de la fondation sur la mémoire", créée par la loi du 23 février 2005, pour, selon lui, tenter de sortir de la polémique sur la colonisation française.

Pour M. Kert, le travail de cette fondation permettra de mettre un terme au "malentendu" né de l'article 4 de cette même loi sur les rapatriés et les harkis, qui mentionne le "rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord" et suscite de vives polémiques.

M. Kert va proposer au ministres des Anciens combattants Hamlaoui Mekachera d'inclure l'étude "de l'ensemble de la colonisation française" dans les missions de la fondation, limitées pour l'instant à la mémoire de la "guerre d'Algérie et aux combats du Maroc et de Tunisie".

Un décret en Conseil d'Etat doit définir les conditions de création de cette fondation, prévue à l'article 3 de la loi. Selon M. Kert, ce décret, qui n'est pas encore paru, pourrait prévoir l'élargissement de ses missions.

Le ministre des Anciens combattants sera entendu le 21 décembre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pour faire le point sur l'application de la loi du 23 février 2005.

Les souverains et chefs d'Etat des pays islamiques ont achevé, jeudi après midi, leurs travaux de la 3eme session extraordinaire du sommet islamique, au palais Al Safa à la Mecque, sous la présidence du serviteur des deux saintes Mosquées, le roi Abdallah ibn abdelaziz.

Le colloque de philosophie devant avoir lieu demain est annulé, le motif étant la présence de Tariq Ramadan. Ce motif scandaleux a été annoncé sans détour pour invoquer le revirement.

http://www.tariqramadan.com/article.php3?id_article=0524

Un homme de 60 ans de nationalité marocaine, inconnu des services de police, a été blessé par balles mercredi soir près du centre d'Ajaccio (Corse-du-Sud) par deux jeunes gens qui ont pris la fuite, a-t-on appris de source judiciaire.

Les faits se sont produits à 19h10, dans la rue Cauro, à proximité d'un quartier à forte population immigrée. Djelali Addouche venait de demander à deux jeunes motards de ne plus s'appuyer sur son véhicule lorsque l'un d'entre eux a sorti une arme pour faire feu sur lui.

Atteint d'une balle, dont le calibre n'a pas été déterminé, au niveau de l'aine, la victime a été transportée à l'hôpital d'Ajaccio, où on estimait que ses jours n'étaient pas en danger.

Les deux jeunes gens se sont enfuis à pied. leur moto a été retrouvée et ils sont en cours d'identification.

Le rapport annuel de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale met l'accent sur les discriminations sociales et professionnelles qui frappent les femmes immigrées ou issues de l'immigration.

Dans son rapport, l'UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation, affirme "qu'agir pour les femmes de l'immigration est un enjeu fondamental pour leur intégration mais aussi pour l'intégration de l'ensemble des populations immigrées et le maintien de la cohésion sociale".

Au 1er janvier 2004, sur les 4,5 millions d'immigrés en France métropolitaine, 50,3% étaient des femmes, précise le document, selon lequel les femmes immigrées "demeurent victimes de leur 'invisibilité' dans le débat public".

Le rapport souligne les difficultés auxquelles ces femmes doivent faire face, difficultés accrues du fait "de la permanence de cultures traditionnelles oppressives" qui peuvent "parfois aller jusqu'à l'exercice d'une violence inacceptable".

La délégation évoque notamment la polygamie, les mutilations sexuelles et les mariages forcés. Sur ce dernier point, une proposition de loi sera examinée mardi prochain par les députés.

Le rapport souligne également la "double discrimination" à l'embauche dont elles sont victimes "en tant que femmes et en tant qu'immigrées ou filles d'immigrés" et affirme qu'elles connaissent "en outre une insertion professionnelle difficile marquée par la précarité".

L'étude précise que leur taux d'activité est de 57,1% contre 63,1% pour les Françaises, que le taux de chômage est de l'ordre de 20% (11% pour les Françaises), 37% étant des travailleuses à temps partiel contre 31% pour l'ensemble des femmes en France.

Elle ajoute que les femmes immigrées sont 8,8% à être cadres.

Parmi les huit principales professions qu'elles exercent, sept sont des professions non qualifiées.

La délégation présente 40 "recommandations" concernant leur statut juridique, l'amélioration de l'information, la lutte contre la polygamie, contre les mariages forcés, contre le sexisme, notamment dans les cités, et contre les discriminations dans l'entreprise.

Parmi les différentes mesures proposées figurent l'obligation de signer en préfecture un contrat d'accueil et d'intégration, le lancement de campagnes de prévention contre les mutilations sexuelles avec, par exemple, une visite médicale obligatoire des enfants au cours de la dernière année d'école primaire.

Pour lutter contre les mariages forcés, il est proposé de rendre obligatoire l'audition séparée des futurs époux, l'harmonisation de l'âge nubile des filles et des garçons à 18 ans et l'instauration d'un délit de contrainte au mariage.

Les "idées et positions" de Nicolas Sarkozy en matière d'immigration sont approuvées par 57% de Français, qui s'en disent "proches", selon un sondage IFOP publié vendredi par l'hebdomadaire Valeurs actuelles.

Conviées à juger les idées de quatre leaders de droite et d'extrême droite dans ce domaine, les personnes interrogées sont 57% à se dire "proches" de celles du ministre de l'Intérieur et président de l'UMP. 42% sont d'un avis inverse, 1% ne se prononcent pas (NSP).

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, suit avec 47%, alors qu'une majorité de Français (51%) ne se sentent pas "proches" de ses idées en matière d'immigration (2% NSP).

Philippe de Villiers, président du MPF, rassemble 28% de "proches", 69% étant d'un avis contraire (3% NSP).

Enfin, Jean-Marie Le Pen, président du FN, obtient un taux de 22% de "proximité"', face à 78% de personnes pas d'accord.

Parmi les seuls sympathisants UDF-UMP, le ministre de l'Intérieur l'emporte aussi à 83%, devant M. de Villepin (72), M. de Villiers (30) et Le Pen (14).

Parmi les seuls sympathisants du FN, le président du Front arrive en tête (81%), suivi, pas très loin, par M. Sarkozy (72%).

Le président du MPF est troisième à 45% et M. de Villepin dernier à 34%.

Le sondage IFOP a été réalisé par téléphone les 1er et 2 décembre auprès de 1.006 personnes représentatives de la population française de 18 ans et plus (méthode des quotas, stratification par région et catégorie d'agglomérations).

Une commission de juges du tribunal de grande instance de Pontoise a rendu mercredi un avis consultatif défavorable à la procédure d'expulsion engagée contre un Mauritanien de 21 ans, en situation régulière et jamais condamné, à la suite des émeutes dans les banlieues.

Le jeune homme, en France depuis l'âge de trois ans, est visé par une procédure d'expulsion engagée par la préfecture de Cergy.

D'après la lettre de l'administration, il se serait rendu coupable de "violences volontaires aggravées sur agent de la force publique", lors des violences urbaines. Il aurait caillassé des policiers un soir d'émeutes. La commission a jugé que ces faits n'étaient "pas établis".

Elle a également relevé que le jeune homme n'avait "jamais été condamné" et présentait un "bon profil d'insertion dans la société". Au final, les trois juges ont estimé que sa présence "sur le territoire français ne constitue pas un danger pour l'ordre public".

L'avis de cette commission composée de trois juges, qui a vocation à apprécier l'opportunité d'une expulsion, est purement consultatif. La décision finale revient à la préfecture, qui devrait se prononcer dans les prochaines semaines.

Le jeune homme, accompagné de son père, de son avocate et d'un petit comité de soutien du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), s'est dit "content" de l'avis.

Il a expliqué avoir "honte d'être dans un tribunal". "C'est pas ma place ici. On dit que j'ai fait des trucs mais j'ai rien fait (...) c'est du racisme", a-t-il affirmé.

Son avocate Me Lucille Besse a estimé que l'avis constituait "un premier pas encourageant", soulignant néanmoins qu'il n'était "que consultatif".

Lors de sa plaidoirie devant la commission, elle avait affirmé que "la seule chose" qu'on reprochait au jeune homme, "c'est d'être étranger, noir, jeune et de vivre en banlieue".

La secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice a affirmé mercredi depuis Kiev que Washington n'autorisait ni la torture ni les traitements dégradants aux Etats-Unis ou à l'étranger, dans une tentative apparente de calmer la controverse autour des présumées prisons secrètes de la CIA.

"Les obligations des Etats-Unis en vertu de la Convention contre la torture -- qui interdit bien sûr les traitements cruels et inhumains ainsi que les traitements dégradants -- s'appliquent au personnel américain où qu'il se trouve, tant aux Etats-Unis que hors des Etats-Unis", a-t-elle assuré après une rencontre avec le président ukrainien Viktor Iouchtchenko.

Un aide de Mme Rice a précisé que cette remarque relevait d'une "clarification de la politique et non d'un changement de la politique" de Washington.

Mme Rice s'exprimait alors que se poursuit une polémique suscitée en Europe par des informations parues sur l'utilisation d'aéroports européens par la CIA, les services secrets américains, pour des transports de prisonniers islamistes dans des prisons secrètes dans des pays où ils pourraient être torturés.

La controverse autour de prisons secrètes présumées de la CIA a hanté Mme Rice tout au long de sa tournée européenne qui l'a déjà porté en Allemagne et en Roumanie et qu'elle devait conclure au siège de l'Otan à Bruxelles mercredi et jeudi.

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a assuré mercredi sur France 3 que le rapport des Renseignements générauxqualifiant les émeutes de novembre de "forme d'insurrection non organisée", n'était pas en contradiction avec ses propres propos.

Le rapport des RG souligne que "la France a connu une forme d'insurrection non organisée avec l'émergence dans le temps et l'espace d'une révolte populaire des cités, sans leader et sans proposition de programme".

"Si ce n'est pas l'ordre de la police républicaine (qui prévaut), ce sera soit l'ordre des bandes, des mafias, soit un autre ordre, celui des extrémistes", avait déclaré M. Sarkozy aux premiers jours de ces émeutes.

Il avait notamment mis en cause "la loi des bandes", assurant que les violences étaient "parfaitement organisées".

"Ce rapport, c'est moi qui l'ai commandé et c'est moi qui l'ai eu dans son intégralité", a souligné mercredi soir Nicolas Sarkozy, en dénonçant "le système médiatique" qui avait, selon lui, jugé antinomiques ses propos et le contenu de ce rapport, alors que, pour le ministre de l'Intérieur, ce n'est pas le cas.

Son entourage avait auparavant indiqué à l'AFP que M. Sarkozy avait "toujours récusé l'idée qu'il y ait (eu) un coordinateur général à ces émeutes, mais qu'elles étaient manifestement organisées" dans chaque quartier concerné, restant toutefois "indépendantes les unes des autres".

"Nous nous sommes trouvés face à des bandes organisées, sur un territoire donné", a estimé le ministre mercredi soir sur France 3. "Un certain nombre de bandes se sont appropriées les territoires, c'est face à eux que nous nous sommes trouvés", a-t-il insisté.

Enfin, revenant sur ses mots "racaille" et expressions "nettoyer les cités au Karcher", le ministre de l'Intérieur les a une nouvelle fois assumés. "Que j'appelle +voyou+ un voyou, je ne pense pas que ça puisse choquer, ce qui choque, c'est que des bandes peuvent se croire propriétaire d'un territoire", a-t-il dit.

Le ministère public néerlandais a requis mercredi quinze ans de prison contre un négociant en produits chimiques accusé de complicité de génocide pour avoir fourni à Saddam Hussein des produits utilisés lors du massacre de populations Kurdes en Irak et en Iran.

Frans van Anraat, 63 ans, est le premier Néerlandais jamais accusé de génocide et peut être poursuivi en vertu d'un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.

"L'accusé a fourni des produits chimiques qui ont permis des actes commis dans l'intention de détruire un groupe ou une partie de ce groupe. Il connaissait la finalité de ces produits et l'intention génocidaire de ses clients", a expliqué dans son réquisitoire devant le tribunal de La Haye le procureur spécial pour les crimes de guerre Fred Teeven.

Frans van Anraat comparait pour avoir fourni dès 1984 à l'ancien régime irakien des produits destinés à la fabrication d'armes chimiques, utilisées notamment lors du massacre d'Halabja (Irak) qui a fait en un jour quelque 5.000 morts en mars 1988.

L'homme d'affaires ne conteste pas la vente de ces produits, mais assure qu'il ignorait leur utilisation finale.

"L'accusé déclare que s'il avait connu l'utilité de ces produits, il ne les aurait pas vendu (...) Il ne pouvait pas ne pas savoir qu'ils serviraient à la fabrication de gaz moutarde. Il a eu des contacts au plus haut niveau avec des autorités irakienne", a estimé le procureur.

Quinze Kurdes d'Irak et d'Iran se sont portés parties civiles dans ce procès et réclament chacun un montant symbolique de 680 euros de dommages-intérêts, le maximum qu'ils peuvent réclamer en vertu de la loi néerlandaise applicable au moment des faits.

"Des années après, les quelques victimes qui sont venues témoigner souffrent encore de ces atrocités. Mais comment toutes les autres victimes doivent-elles continuer à vivre? M. Van Anraat ne semble pas témoigner de regrets", a ajouté le procureur.

Le procès de Frans van Anraat est entré cette semaine dans sa phase finale.

La défense doit présenter sa plaidoirie vendredi tandis qu'un jugement est attendu le 23 décembre.

Au lendemain de la décision du Conseil d'Etat qui avait jugé qu'on ne pouvait exiger en l'état d'un Sikh de se présenter tête nue sur la photo d'identité de son permis de conduire, le ministère des Transports a annoncé mardi avoir corrigé le tir en diffusant une nouvelle circulaire.

Le Conseil d'Etat avait annulé une ordonnance de novembre 2004 du préfet du Val d'Oise refusant de délivrer le permis à Shingara Mann Singh tant qu'il portait son turban sur la photo. La plus haute juridiction administrative a estimé d'abord que le préfet ne pouvait pas s'appuyer sur une circulaire de juin 1999 du ministère de l'Intérieur, incompétent pour exiger une telle mesure.

De plus, le Conseil d'Etat relevait que l'arrêté de février 1999 rédigé par le ministère des Transports, relatif à la délivrance des permis de conduire, n'était pas suffisamment précis pour permettre d'exiger une photo tête nue.

Dans un communiqué, le ministère annonce mardi avoir diffusé une circulaire qui renvoie aux règles de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juin 1999. Celle-ci exige que sur les photographies produites à l'appui de la demande de délivrance du permis de conduire, qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne soit "nue et de face" comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.

Habitant Sarcelles, M. Mann Singh avait notamment invoqué l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui protège la liberté religieuse, pour se faire entendre. Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur ce point.

Au moins cent seize personnes, dont de nombreux journalistes, ont été tuées mardi après la chute d'un appareil militaire iranien, un Hercules C130, qui s'est écrasé au pied d'un immeuble d'un quartier résidentiel du sud de Téhéran, selon le ministère iranien de l'Intérieur.

"Le dernier bilan des victimes est de 116 morts", a déclaré Mojtaba Mir-Abdollahi, l'un des porte-parole du ministère.

Aucun survivant ne figure parmi les 94 passagers et les 10 membres d'équipage de l'avion. Par ailleurs, sept personnes habitant l'immeuble près duquel l'avion est tombé sont mortes asphyxiées par la fumée après le déclenchement d'un violent incendie, a déclaré à l'AFP Nasser Shabani, un commandant de la police sur le lieu de l'accident.

Les secours ont emmené en outre plus de 90 blessés dans les hôpitaux de Téhéran.

L'appareil, qui transportait notamment 78 journalistes, photographes et employés de la télévision iranienne, devait emmener des journalistes et des militaires dans le sud du pays pour assister à une importante manoeuvre de l'armée iranienne à Bandar-Abbas (sud).

La chute de l'appareil a provoqué une très forte explosion suivie d'un violent incendie qui s'est propagé dans un immeuble de dix étages, situé dans le quartier très résidentiel de Yaftabad, au sud de l'aéroport de Mehrabad (sud ouest de Téhéran), à la fois civil et militaire.

"L'accident est dû à un problème technique d'un des moteurs de l'avion", a déclaré le général Nami à la télévision d'Etat.

"L'avion s'est désintégré près de l'immeuble et tous les corps retirés étaient calcinés", a déclaré à l'AFP le lieutenant Nasser Sedigh-nia, membre des équipes de maintenance, qui habite dans le quartier.

"Une jeune fille s'est jetée par la fenêtre à cause des flammes et la plupart des victimes au sol sont des enfants et des femmes", a-t-il dit.

"Les réservoirs de l'avion étaient pleins et c'est pourquoi l'explosion a été si énorme", a-t-il ajouté.