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Sur le vif

Vers un renforcement de la loi antiterroriste en France

Rédigé par La Rédaction | Mercredi 9 Juillet 2014



Les annonces complétant le premier plan « anti-jihad » se poursuivent. Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, présente, mercredi 9 juillet, en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la législation antiterroriste française. L’arsenal juridique pour éviter toute menace jugée terroriste sur le sol français sera étoffé.

Le texte prévoit l’interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants majeurs comme mineurs. Alors que des centaines de Français sont partis combattre en Syrie, cette mesure a pour but, selon les autorités, d'éviter une radicalisation des esprits sur des théâtres d'opérations extérieurs.

Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée « aussi longtemps que les conditions sont réunies », précise le texte. On ne sait pas encore qu’elles seront les conditions précises pour être touchées par une telle interdiction mais elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.

En complément de « l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », le projet de loi instaure également une nouvelle incrimination, celle de « l'entreprise individuelle à caractère terroriste » qui vise les « loups solitaires ». Le cas de Mohammed Merah, qui avait agi seul en 2012, est dans les esprits.

Dans le volet répression, les opérateurs Internet auront l’obligation de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme. Un blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme est également prévu.

Face aux départs de nombreux jeunes vers la Syrie, Manuel Valls, puis son successeur Place Beauvau Bernard Cazeneuve, ont multiplié les annonces « anti-jihad » ces derniers mois. Avec l'affaire Nemmouche, ce volet s'est imposé comme une plus grande priorité.

Invité sur France Info mercredi, le ministre de l'Intérieur a souhaité que son projet de loi ne soit pas interprété comme un texte ciblant les musulmans : « Cette histoire n'a rien à voir avec l'islam. Ceux qui partent, partent parce qu'ils ont rencontré la violence, pour beaucoup d'entre eux dès leur adolescence dans des opérations de petite délinquance. Puis en prison, ils ont été radicalisés mais ils ne savent rien de la religion musulmane. Ils ne savent pas que ce qu'on leur dit n'est rien d'autre qu'un dévoiement d'une religion de paix et d'apaisement. »

Selon le ministère de l'Intérieur, 800 Français seraient partis combattre en Syrie.

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