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Société

Loi sur la burqa : une bombe à retardement ?

De la résolution à la loi d'interdiction

Rédigé par Propos recueillis par Leïla Belghiti | Mercredi 27 Janvier 2010

Le très controversé voile intégral a enfin reçu son (premier) verdict. Boycotté par le PS et rechigné par certains UMP, le rapport Gerin, remis mardi 26 janvier au président de la République, a été de justesse adopté par les membres de la mission sur le port de la burqa. Et c'est donc pour une interdiction dans les services publics que la mission parlementaire s'est prononcée. Si la majorité des parlementaires est favorable à une loi d'interdiction étendue à tout le territoire, beaucoup ont été freinés par sa légitimité constitutionnelle improbable.
Pour la juriste Lila Charef, chargée du pôle juridique du CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France), le choix des parlementaires de recourir à une résolution, par définition non contraignante, accompagnée de dispositions législatives (interdictions dans les services publics, les transports et tous les lieux accueillant du public) favoriserait la transition vers une loi d'interdiction globale, « à la méthode française ». Entretien.



Loi sur la burqa : une bombe à retardement ?

Saphirnews : Loi ou résolution ? Pourquoi une résolution ?

Lila Charef : Les partisans de la loi contre le voile intégral se sont rendu compte qu'une interdiction totale de cette étendue serait difficile à valider. La meilleure solution restait donc la résolution parlementaire. Cela leur laissera évidemment plus de temps pour réfléchir à la définition des contours d'une interdiction législative, dans l'attente également de l'avis du Conseil d'État.

Une loi interdisant le voile intégral dans l'espace public, c'est faisable ?

L. Ch. : En droit français, vous ne pouvez pas émettre d'interdiction aussi large et visant une communauté précise. Le principe est la liberté. Lorsqu'il y a restriction, il doit y avoir des circonstances très strictes qui la valident. Le champ d'application de l'interdiction est donc très restreint ; le risque d'inconstitutionnalité et condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme est très élevé.


Évoquer une menace à la « sécurité publique », n'est-ce pas légitime ?

L. Ch. : Ce débat est un faux débat : ses fondements étaient dès le départ erronés. La première excuse avancée était la sécurité publique. Or, nous disposons déjà d'un cadre législatif, de textes de loi qui réglementent les devoirs en matière de sécurité, comme celui d'être identifiable lors d'un contrôle de police, etc. Il suffit de les mettre en œuvre.

Deuxièmement, on crie à l'égalité des sexes et à la liberté de disposer de son corps. La liberté, c'est justement de pouvoir s'habiller comme on veut, dans le cadre de la loi, comme le prévoit la législation actuelle. C'est assez risible d'entendre certains parler de l'égalité des sexes, comme Elisabeth Badinter, présidente de Publicis, régulièrement condamnée pour ses affiches sexistes. Sans parler de l'égalité salariale, de la parité au Parlement ! Quand on sait que l'UMP préfère payer des amendes plutôt que de respecter cette parité, il y a de quoi rire... Nos donneurs de leçons ne sont pas crédibles.

Quant à la possibilité d'une loi interdisant le voile intégral, vous savez, il y a un grand décalage entre la théorie et la pratique, et c'est une méthode très franco-française : on use d'artifices juridiques pour légaliser des dispositions. Si la loi sur le foulard à l'école est passée, c'est parce qu'elle fait semblant de viser toutes les confessions, sans en cibler aucune de particulière.

Une commission « Stasi bis » ?

L. Ch. : C'est le prolongement de la commission Stasi. C'en est l'épisode 2, contre une autre expression religieuse. Le chiffre extravagant avancé de 1 900 femmes qui le porteraient est très au dessus de la réalité. C'est une pratique très minoritaire, et il y a des sujets beaucoup plus importants et urgents à traiter. Ce faux débat est un stratagème pour réduire la liberté d'une partie de la population.


Lire aussi :
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Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 28/01/2010 08:06 | Alerter
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Toute cette "agitation" sur la burqa est destinée a detourner l'attention des francais des vrais problemes et a voiler integralement l'echec et l'incompetence du gouvernement a reformer la France et a maintenir un equilibre economique et social viable et en phase avec notre epoque!!!

Meme certains socialistes et communistes se mettent a jouer de la burqa a des fins purement electoralistes,n'ayant pas de programme digne de ce nom,ils tentent d'attirer le bon peuple en jetant l'anatheme sur 300 a 2000 pauvres femmes qui vivent deja recluses,et qui,parait il,mettraient en danger la republique et ses valeurs!!!!
Faut il quelles soient bien faibles ,ou faiblement portées,ces valeurs ,pour etre mises en danger par quelques religieuses voilées!!

Quel dommage que le gouvernement,et les députés impliqués dans ce faux debat ne mettent pas autant d'energie,voire d'acharnement,a trouver des solutions pour reduire le deficit budgetaire,les depenses publiques,le chomage endemique,la misere,regler enfin la situation des milliers de francais mal logés,proposer une politique d'education et de formation efficace pour les jeunes,ect.......!!!!

Tout ce qu'ils ont reussi a faire ,avec ce faux debat,c'est stygmatiser et radicaliser encore plus les musulmans de France,et se mettre a dos 6 millions d'electeurs!!!!
Enfin,et si vraiment ils s'interessent au sort de ces femmes qui vivent en decallage avec notre societe,et qui s'enferment elles meme dans cet accoutrement inadapté et anti social,ils d...  

2.Posté par pierre mistwood le 28/01/2010 15:16 | Alerter
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La DASS peut-elle retirer une jeune fille en burqa à ses parents ?

Peut-on retirer une jeune fille à ses parents parce qu’elle porte le costume folkorique des coutumes de sa religion ? parce qu’elle s’est habillée comme grand mère ? parce qu’elle est dans la crise identitaire d’un Fantôme ? parce que cela fait plaisir à grand père ? parce que cela lui plait et ne dérange pas ses parents ? Bigre !

Ne plus laisser habiller ses enfants comme on le veut, c’est tout à fait autre chose que de forcer les Français circulant sur zone publique à laisser voir leur visage. Ce qui peut être une mesure adoptée pour dix ans par Raison d’Etat pour calmer les esprits échauffés est raisonnable, voler des jeunes musulmanes pieuses à leurs parents ne l’est pas.

Ce qui est dangereux dans l’affaire de la burqa, ce n’est pas d’obliger les Français à circuler le visage nu en public par Raison d’Etat, ce sont les arguments proposés, ne défendant pas le principe de la Raison d’Etat appliqué au cas présent, mais stigmatisant, avec des arguments antimusulmans empruntés à Riposte laïque et féministes empruntés à Ni Putes Ni Soumises, une mode féminine adoptée par une infime minorité de Françaises. Les nostalgiques de l’OAS et les Gonzesses Libérées ont trouvé un terrain d’entente : la chasse doit être ouverte à la burquisane. Relayées par les Médias, leurs thèses constituent l’Opinion Publique.

Si la burqa n’est pas ordonnée par l’Islam, les jeunes filles en burqa sont néanmoins dans un jeu de rôle mus...  

3.Posté par benguess le 29/01/2010 01:36 | Alerter
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Personnellement je suis absolument d'accord avec "Musulman,Citoyen, Électeur ,Conscient " quand il parle de masquer "les vrais soucis" en France. Pourtant, je me demande si cette loi ou résolution (terme absolument révélateur d'hypocrisie et de racisme, parce qu'il y a un problème on résout au plus vite peu importe la qualité de la solution breff) je me demande donc si ce n'est pas un moyen d'exclure premièrement un groupe d'une société pour mieux lui laisser le libre choix de "débarrasser le plancher". Je m'explique tout est partie de pseudos plainte de maire ou préfet qui refuse absolument de voir un groupe qui dérange (qui ait tâche dans le champs de vision quoi). Du coup comme on connait les musulmans hyper attachés à leur religion (Dieu merci ça existe toujours) , ces représentants donc de l'"Etat" leur lance un pseudo ultimatum comme ça les visées choisissent de vivre dans un autre pays ou la pratique de l'Islam en l'occurrence serait accepter. Parce qu'on ne peut pas dire que la France tolère l'Islam. Pour reprendre une très pertinente comparaison d'Éric Naulleau "Les arguments utilisés contre les musulmans d'aujourd'hui me rappelle la situation des juifs dans les années 30." pour preuve cliquez ici


4.Posté par cestlaloi le 29/04/2010 21:57 | Alerter
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les burqa n'ont rien a faire dans nos rues ...... alors acceptons aussi les nudistes ....... acceptons les casques intégral dans les banques , les bas de soies sur le visage , acceptons tout le monde en slip dans la rue , alors que dans les pays musulmans c'est interdit ....... a la meque c'est interdit ......... faut arreter le delire .......