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Sur le vif

Loi anti-terrorisme : le Sénat approuve le projet

Rédigé par La Rédaction | Mercredi 17 Octobre 2012



Réuni depuis lundi 15 octobre, le Sénat a adopté, dans la nuit du mardi, le projet de loi sur le terrorisme. Ce dernier permet de poursuivre tout Français commettant des actes de terrorisme à l’étranger ou ayant suivi des entraînements au « djihad ». Avant son application définitive, le projet devra encore passer devant l’Assemblée nationale. Au vu de l'actualité, c’est en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture par chambre qu’elle sera débattue à ce stade. Les autorités françaises espèrent que cette loi sera définitivement adoptée d’ici la fin de l’année.

Soutenus par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et Christiane Taubira, garde des Sceaux, ce projet de loi définit clairement que le fait de s’entraîner dans un camp, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, est un motif suffisant pour être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Les termes du texte prévoient également une sanction de 10 ans de prison et 225 000 euros d’amende.

Au Sénat, les communistes ont été quasiment les seuls à voter contre le projet de loi. Pour expliquer ce choix, Éliane Assassi, la présidente de leur groupe, a déclaré que ce n’est « pas par laxisme », mais parce que son parti considère que « pour fournir de vraies solutions, il faut viser les vrais problèmes, ce que ce texte ne fait pas. »

Satisfait par cette décision du Sénat, M. Valls a publié un communiqué déclarant que « ce texte consolide et améliore les outils juridiques à la disposition des services de sécurité et des magistrats pour détecter, démanteler et neutraliser les filières terroristes qui menacent notre territoire et nos ressortissants ».

L’adoption de cette loi intervient sept mois après les tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban. Parti s’entraîner dans des camps djihadistes selon les renseignements généraux, il avait prétendu y être allé pour faire du tourisme lorsqu’il fut questionné par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en novembre 2011. Le rôle de celle-ci dans cette sombre affaire reste encore à définir.

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