Sur le vif
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a décidé de convoquer dans les prochains jours le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, après ses propos tenus sur France Info mercredi 6 octobre que « le secret de la confession s'impose à nous et en cela, il est plus fort que les lois de la République » au lendemain de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (Ciase).
Le secret de la confession « ne peut pas être opposé à l’obligation de dénoncer les atteintes graves sur les mineurs et les personnes vulnérables », avait recommandé Jean-Marc Sauvé, le président de la Ciase. Une recommandation balayée à ce stade par l’épiscopat français.
Aujourd’hui, selon l’article 434-3 du code pénal, « le fait, pour quiconque ayant connaissance d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende », jusqu’à « cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende » pour des faits concernant un mineur de moins de 15 ans.
Ses propos ont suscité plusieurs réactions d'indignation. « Rien n’est plus fort que les lois de la République », a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue du conseil des ministres jeudi 7 octobre, indiquant que « le président de la République a demandé au ministre de l’Intérieur de recevoir le président de la Conférence des évêques de France pour que les choses soient claires ».
Le secret de la confession « ne peut pas être opposé à l’obligation de dénoncer les atteintes graves sur les mineurs et les personnes vulnérables », avait recommandé Jean-Marc Sauvé, le président de la Ciase. Une recommandation balayée à ce stade par l’épiscopat français.
Aujourd’hui, selon l’article 434-3 du code pénal, « le fait, pour quiconque ayant connaissance d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende », jusqu’à « cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende » pour des faits concernant un mineur de moins de 15 ans.
Ses propos ont suscité plusieurs réactions d'indignation. « Rien n’est plus fort que les lois de la République », a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue du conseil des ministres jeudi 7 octobre, indiquant que « le président de la République a demandé au ministre de l’Intérieur de recevoir le président de la Conférence des évêques de France pour que les choses soient claires ».
Le président de la CEF apporte des précisions
Avant sa convocation au ministère de l’Intérieur, Mgr Éric de Moulins-Beaufort a apporté des précisions dans un communiqué, sans pour autant revenir sur sa déclaration polémique. « La confession est un moment durant lequel une personne peut dévoiler ce qu'elle subit ou ce qu'elle porte, en toute confiance, car le secret lui permet de dire ce qui est le plus difficile. Le secret de la confession peut donc participer à cette "protection de la vie et de la dignité de la personne" qu'évoque Monsieur Sauvé » dans le rapport de la Ciase, a-t-il affirmé.
« Il ne faut pas opposer le secret de la confession aux lois de la République puisque celles-ci n’imposent pas sa levée. Le droit canonique, qui impose aux prêtres le secret de la confession comme absolu et inviolable, n'est pas donc contraire au droit pénal français », a ajouté l’archevêque de Reims. « Prévoir une exception au secret serait contreproductif pour la protection des personnes victimes. Se confieraient-ils s'ils savaient que ce n'était pas secret ? Ne leur enlevons pas ce lieu qui peut être une première étape dans la libération de la parole. »
« Il nous faut en revanche renforcer la formation des prêtres à l'écoute de ces cas graves, pour accompagner toujours mieux les victimes à identifier les lieux et personnes ressources en dehors de la confession, et s'assurer que cette confession sot une étape, le début d'un chemin qu'on peut accompagner et non une fin », estime Mgr Éric de Moulins-Beaufort.
Lire aussi :
Abus sexuels dans l'Eglise : des révélations accablantes pour un impératif reconnaissance de la responsabilité institutionnelle
« Il ne faut pas opposer le secret de la confession aux lois de la République puisque celles-ci n’imposent pas sa levée. Le droit canonique, qui impose aux prêtres le secret de la confession comme absolu et inviolable, n'est pas donc contraire au droit pénal français », a ajouté l’archevêque de Reims. « Prévoir une exception au secret serait contreproductif pour la protection des personnes victimes. Se confieraient-ils s'ils savaient que ce n'était pas secret ? Ne leur enlevons pas ce lieu qui peut être une première étape dans la libération de la parole. »
« Il nous faut en revanche renforcer la formation des prêtres à l'écoute de ces cas graves, pour accompagner toujours mieux les victimes à identifier les lieux et personnes ressources en dehors de la confession, et s'assurer que cette confession sot une étape, le début d'un chemin qu'on peut accompagner et non une fin », estime Mgr Éric de Moulins-Beaufort.
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