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Sur le vif

Le crowdfunding mieux encadré

Rédigé par La Rédaction | Lundi 6 Octobre 2014



Bonne nouvelle pour les adeptes du crowdfunding (littéralement, le financement par la foule). Une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er octobre dernier encadre l’activité des plateformes de crowdfunding en France, en fixant leurs principales obligations. Les donateurs, eux, seront désormais mieux protégés.

Deux statuts créés, en fonction du mode de fonctionnement des sites : l’intermédiaire en financement participatif (IFP), pour les plateformes de prêt ou de dons, qui devront désormais obtenir un agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; et le conseiller en investissement participatif (CIP), pour les plateformes d’investissement direct (equity), qui devront obtenir un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et seront placées sous sa tutelle.

Les dirigeants de plateforme devront désormais justifier d’un diplôme ou de deux ans d’expérience dans des « fonctions liées à la réalisation d'opérations de financement participatif, d'opérations de crédit, de fourniture de services de paiement ou de services de conseil aux entreprises ». Les portails devront souscrire à une assurance responsabilité professionnelle et donner des informations sur la santé des projets passés par leur plateforme, comme le pourcentage de défaillance des projets financés au cours des trois dernières années.

Les investisseurs auront, de leur côté, la possibilité de consulter l’historique des plateformes de crowdfunding sur l’Orias, le registre des intermédiaires financiers (déclaration, plaintes…). Chaque investisseur pourra placer au maximum 1 000 € dans un même projet, dans le cadre d’un prêt rémunéré. Le prêt sans intérêt est, de son côté, plafonné à 4 000 € par prêteur et par projet.

Autant de mesures censées rassurer les donateurs ou les investisseurs, alors que le crowdfunding représente une véritable source de financement alternative tant pour les PME que pour les initiateurs de projets : en France, 65 millions d'euros ont ainsi été récoltés en 2013. Globalement bien accueillie par les acteurs du secteur, la réforme est vue d’un mauvais œil par la profession bancaire, qui y a vu une atteinte à son monopole.

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