Sur le vif
Deux recours ont été déposés mardi 31 janvier contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, adopté le 23 janvier au Sénat.
L’un, à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, à majorité radicaux de gauche) au Sénat, a été signé par 77 sénateurs, auquel se sont associés des sénateurs du PS et de l'UMP. L'autre, à l'initiative des députés de la Droite populaire (UMP) Jean-Paul Garraud et Jacques Myard, a été signé par 65 députés. 60 seulement sont nécessaires pour une saisine du Conseil des Sages.
Les recours des sénateurs et des députés bloquent de fait la promulgation de la loi. Une situation qui inquiète le gouvernement et le chef de l’Etat, qui a notamment exprimé le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, le seul à être pénalisé en France à ce jour.
« Le texte méconnaît (...) plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d'expression » ainsi que « de légalité des délits et des peines », a argumenté Jacques Mézard, président du groupe RDSE.
De son côté, Ankara a salué la démarche des parlementaires français qui se sont élevés contre la loi. La décision du Conseil constitutionnel est désormais grandement attendue. Il dispose d'un mois pour rendre son jugement, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
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Les recours des sénateurs et des députés bloquent de fait la promulgation de la loi. Une situation qui inquiète le gouvernement et le chef de l’Etat, qui a notamment exprimé le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, le seul à être pénalisé en France à ce jour.
« Le texte méconnaît (...) plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d'expression » ainsi que « de légalité des délits et des peines », a argumenté Jacques Mézard, président du groupe RDSE.
De son côté, Ankara a salué la démarche des parlementaires français qui se sont élevés contre la loi. La décision du Conseil constitutionnel est désormais grandement attendue. Il dispose d'un mois pour rendre son jugement, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
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