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Société

Cantines : les menus de substitution ne portent pas atteinte à la laïcité

Rédigé par Lina Farelli | Samedi 12 Décembre 2020 à 08:00

           

Les cantines scolaires n'ont aucune obligation à proposer des menus de substitution aux élèves. Néanmoins, elles peuvent le faire sans que ce service ne puisse être considéré comme une atteinte au principe de laïcité, estime le Conseil d'Etat.



Proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires n'est pas contraire au principe de laïcité. C'est l'avis rendu, vendredi 11 décembre, par le Conseil d'Etat, saisi par la mairie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

Celle-ci s'était pourvue en cassation devant la plus haute juridiction administrative après que la justice a donné tort à la commune en première instance puis en appel face à la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM).

Cette structure, créée en 2013 par Karim Achoui et aujourd'hui en sommeil, avait attaqué la décision prise par la mairie en septembre 2015 consistant à modifier le règlement intérieur des cantines afin qu’il ne soit plus proposé qu’un seul type de repas à l’ensemble des enfants. Le conseil municipal avait alors invoqué « le principe de laïcité » qui interdirait, à ses yeux, « la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public ».

Un nouveau revers pour la mairie

La plus haute juridiction administrative estime, en effet, aujourd'hui qu'il n'est « ni obligatoire ni interdit pour les collectivités territoriales de proposer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».

Si le principe de laïcité interdit à quiconque de «
se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »
, le Conseil d'Etat affirme que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution ».

En conséquence, la juridiction confirme l’annulation de la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, « qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public ».

Le maire, Gilles Platret, a réagi à l'avis du Conseil d'Etat dans un communiqué en faisant part de ses regrets face à « un certain manque de courage qui ne peut qu’encourager par ailleurs le séparatisme ». Il a ainsi réaffirmé son refus de proposer des menus de substitution dans la restauration scolaire.

Pour sa part, le président de la LDJM, Karim Achoui, a salué une « décision historique du Conseil d’Etat » qui est est « d’autant plus remarquable qu’elle s’inscrit dans un contexte politique, législatif, judiciaire et policier de restriction des libertés fondamentales, et notamment de la liberté de conscience et de culte ». Avant d'affirmer : « C’est ici l’Etat de droit et la justice qui ont triomphé, au détriment des passions tristes de l’époque. »

Lire aussi :
En finir avec les idées fausses sur la laïcité, par Nicolas Cadène

Et aussi :
Chalon-sur-Saône : la justice rétablit les menus de substitution au porc dans les cantines
Pour l’égalité dans l’assiette, des repas végétariens pour tous !




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par francois.carmignola@gmx.com le 12/12/2020 11:01 | Alerter
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La chose n'étant pas obligatoire, on peut donc ne pas la pratiquer, sans l'interdire de manière motivée.
Mais il y a plus et qui n'est pas discuté ici, ni d'ailleurs par le conseil d'Etat sinon sous une forme allusive.

Pour instaurer des menus de substitutions, il convient d'en évaluer son audience, et donc de "ficher" ou du moins de lister les éventuels consommateurs de ces menus-là. Cela était aussi considéré illégal par le Maire, la question de la laïcité étant secondaire. Il n'a pas ainsi été considéré de décider au sujet de cette illégalité-là, pratiquée d'ailleurs par bien des communes.

https://www.info-chalon.com/articles//2020/12/11/47336/menus-de-substitution-gilles-platret-persiste-et-signe-je-ne-retablirai-pas-les-menus-de-substitution-dans-les-cantines-scolaires-de-chalon/

2.Posté par Premier Janvier le 12/12/2020 22:57 | Alerter
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Bouffer laique. Non mais quelle bande de tarés. On est chez les dingues.


3.Posté par Premier Janvier le 12/12/2020 23:04 | Alerter
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Chiche au menu des insectes. Pour voir si la laicité est vraiment ce qu'elle dit être. Pas regardante.

4.Posté par Premier Janvier le 13/12/2020 01:31 | Alerter
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Pour dire qu'elle ne l'est pas (regardante) imposer un choix ou son avatar l'exclure. Que l'on fait devenir je suis neutre.

5.Posté par Premier Janvier le 13/12/2020 01:38 | Alerter
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On ne peut pas amener son casse-dalle de chien à l'école. Par contre on peut y amener son casse-dalle au thon.
Donc nous ne sommes pas neutre. On ne le prétend juste.

6.Posté par Premier Janvier le 13/12/2020 01:53 | Alerter
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Je viens de dire là une chose sans aucun rapport avec la laicité. Probablement mon athéisme qui me joue des tours.
En le disant je m'aperçois de cette dernière qu'elle ne peut l'être qu'au regard des religions. De ses règles, sa logique qu'elles n'en sont qu'une excroissance.
Que sa racine ne peut être que celle de la religion et donc devoir faire l'impasse de toutes les choses qui elles (les religions).
Comme par exemple le casse-dalle de thon.
Elle est en vérité une religion comme les autres. Non pas une idée pour tous mais une idée contre quelque chose.
Jamais je n'avais réalisé ça jusque là.
Comme quoi le constat fait que je n'avais jamais compris jusqu'ici, écrire et dire sont des différents est vrai.

7.Posté par Premier Janvier le 13/12/2020 01:54 | Alerter
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Il manque des mots pardon. Qui ne sont pas elles (les religions).

8.Posté par francois.carmignola@gmx.com le 13/12/2020 10:27 | Alerter
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Vous qui considérez le laïcisme comme une religion, vous tirez une balle dans le pied de quelqu'un:
"bouffer religieux ? Non mais quelle bande de tarés. On est chez les dingues."
Vous devriez trouver des gens qui vous donnent raison, là...

9.Posté par Premier Janvier le 13/12/2020 23:33 | Alerter
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Je suis nul en religion. A part le fameux porc je n'y connais rien. Lol.
Porc ou pas porc pour moi c'est du pareil au même.
Se le disputer n'a pas de sens. Les deux sont équivalents.
C'est ce que je visais à dire avec l'expression bouffer laique.

10.Posté par Premier Janvier le 14/12/2020 00:13 | Alerter
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Hors sujet mais rapport à écrire et dire sont des différents j'ai trouvé pourquoi.
On se relit exactement lorsque l'on écrit. Rien n'y manque.
Il est un après sa pensée. Et est donc la pensée d'un autre.
On peut bien sur aussi repenser ce que l'on a pu dire mais jamais on ne peut reproduire sa situation à l'identique, la retrouver.
Lire c'est traduire une pensée. Dire c'est non pas dire sa pensée mais la redire.
J'ai trouvé ça. Qu'en pensez-vous!

11.Posté par francois.carmignola@gmx.com le 14/12/2020 18:00 | Alerter
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Vous posez la question de l'écrit et de l'oral, comme Platon dans le Phèdre...
Qui trahit qui ? Et puis vous oubliez une position: écouter...

12.Posté par Abdoulaye le 24/12/2020 10:57 | Alerter
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Quand j'ai des invités pour un repas, je leur demande par avance ce qu'ils ne mangent pas.. C'est vrai c'est désagréable de faire un plat dont des convives ne vont pas toucher.
Dans certaines communes françaises on est ravi de faire des menus que certains enfants ne mangeront pas à la cantine.. On leur donnera un pauvre œuf dur...


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