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Tags (3255) : justice

Le Hamas exécute deux collabos

26/07/2011 | Sur le vif
C'est la deuxième fois cette année que le Hamas décide d'exécuter des Palestiniens jugés coupables de «collaboration» avec Israël. Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur du mouvement islamiste au pouvoir à Gaza, deux Palestiniens ont été exécutés ce mardi. «Le 29 novembre 2004, un...

Statistiques ethniques : des élus veulent relancer le débat

25/07/2011 | Sur le vif
L’Association nationale des élus locaux de la diversité (Aneld) appelle à un débat sur les statistiques ethniques en France, comme le confie Kamel Hamza, président de l’Aneld et conseiller municipal UMP à La Courneuve à Respectmag.com . L’association a pu profiter d’un voyage aux...

Le Conseil d’Etat précise la loi de 1905

Le Conseil d’Etat précise la loi de 1905
25/07/2011 | Religions
Des précisions importantes sur la façon d’interpréter la loi de 1905 sur la laïcité. Mardi 19 juillet, les juges du Conseil d’Etat se sont exprimés sur cinq affaires mettant en jeu les dispositions de cette loi. Leurs conclusions permettent aux collectivités territoriales de prendre part à des...

Libye : Kadhafi boude les insurgés

23/07/2011 | Sur le vif
Le colonel indétrônable, Mouammar Kadhafi, a exclu jeudi toute négociation avec les insurgés sur l'avenir de la Libye, selon Reuters. «Je ne leur parlerai pas. Il n'y aura aucun pourparler entre moi et eux jusqu'au jour du Jugement dernier », a t-il déclaré. Mouammar Kadhafi, s'est dit...

Racisme : une amende pour les gendarmes de Bras Panon

21/07/2011 | Sur le vif
Le verdict est tombé. Les deux gendarmes, condamnés pour les tracts racistes retrouvés dans les locaux de la gendarmerie de Bras Panon, au nord de l’île de La Réunion, devront régler une amende de 1000 euros. Rappelons que les deux gendarmes âgés de 41 et 51 ans avaient placardé des affiches...

Le Secours Islamique de France se mobilise contre la famine

21/07/2011 | Sur le vif
La Corne de l'Afrique orientale et plus particulièrement la Somalie, l’Éthiopie et le Kenya, font face à l'année la plus sèche depuis 60 ans. A ces conditions climatiques difficiles viennent s'ajouter les nombreux conflits internes à ces zones géographiques. Face à cette situation, le Secours...

Kadhafi pourrait rester en Libye

20/07/2011 | Sur le vif
Selon Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, Mouammar Kadhafi pourrait rester vivre en Libye, à l’unique condition qu’il « se mette à l’écart de la vie politique libyenne. » Seul un « engagement formel et clair » du colonel à ne plus s’immiscer dans la vie politique de...

Les passagers de la flottille rapatriés vers leur pays d’origine

20/07/2011 | Sur le vif
Les passagers du « Dignité-Al-Karama » devraient regagner leur pays d’origine, ce mercredi 20 juillet. Hier, l’ultime navire de la flottille internationale qui tentait de forcer le blocus de la bande de Gaza, a été abordé, par la marine israélienne. Les 16 passagers ont ensuite été conduits au port...

Le « Dignité-Al-Karama » stoppé par l’armée israélienne

19/07/2011 | Sur le vif
La marine israélienne, qui entourait la flottille internationale depuis ce mardi 19 juillet au matin, a pris le contrôle du navire français, a annoncé l’armée israélienne. Les forces israéliennes auraient lancé l’abordage « après que tous les canaux diplomatiques et que des appels répétés au navire...

Libye : une trêve pour le Ramadan ?

13/07/2011 | Sur le vif
L’OTAN pourrait suspendre les bombardements en Libye durant le mois de jeûne, à condition que le leader libyen, Mouammar Kadhafi observe également un cessez-le-feu. Le porte-parole de l’OTAN, le lieutenant-colonel Mark Bracken, a cependant précisé que « s’il ya un risque pour la vie des Libyens,...

Srebrenica : un douloureux anniversaire célébré

11/07/2011 | Sur le vif
Des milliers de Musulmans de Bosnie se sont retrouvés pour commémorer le 16e anniversaire du massacre de Srebrenica et assister à une cérémonie pour l'enterrement des restes de 613 victimes retrouvées dans des fosses communes et récemment identifiées. Ces 613 corps rejoindront les quelque 4...

La Fédération Mosaïc assigne les Scouts Musulmans en justice : verdict en septembre

08/07/2011 | Sur le vif
Verdict le 8 septembre. La troisième Chambre du tribunal d'Instance de Paris a entendu, ce vendredi 8 juillet au matin, les arguments des avocats des Scouts Musulmans de France et de la Fédération Mosaïc. Cette dernière attaque, en effet, en justice les SMF pour « contrefaçon » du concept de la...

La Fédération Mosaïc assigne les Scouts Musulmans de France en justice

La Fédération Mosaïc assigne les Scouts Musulmans de France en justice
07/07/2011 | Société
La Fédération Mosaïc, Fédération Laïque des Citoyens de Sensibilité Musulmane, attaque en justice les Scouts Musulmans de France (SMF) pour « contrefaçon ». La cause du litige ? La paternité du concept de la « Flamme Citoyenne » du nom d’une opération menée actuellement dans toute la France par les...

Les Pays-bas, jugés responsable de massacres à Srebrenica

05/07/2011 | Sur le vif
La responsabilité de l’Etat néerlandais dans la mort de trois musulmans de Bosnie lors du massacre de Srebrenica a été reconnue par la cour d’appel de La Haye, mardi 5 juillet. Celle-ci ordonne aux Pays-Bas le versement d'indemnités à leurs proches et pourrait ouvrit la voie à d'autres demandes...

Témoins de Jéhovah : la France condamnée pour discrimination religieuse

01/07/2011 | Sur le vif
La France a été condamnée, jeudi 30 juin, par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour violation de l’article 9 sur la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah dans une affaire de redressement fiscal liée aux dons reçus par cette association. L'association Les Témoins de Jéhovah...

Flottille pour Gaza : la Grèce sous pression

01/07/2011 | Sur le vif
Une délégation de six représentants de la campagne du bateau français pour Gaza a été reçue jeudi 30 juin à l'ambassade de France par l’ambassadeur et le consul, a-t-on appris vendredi. La délégation a demandé à la France d’intervenir auprès de l’Union européenne pour que la Grèce ne subisse pas...

Affaire DSK : l'accusation pourrait s'effondrer

01/07/2011 | Sur le vif
Selon The New York Time, de sérieux doutes remettraient en cause la véracité des accusations portées à l'encontre de l'ancien directeur du Fonds monétaire internationale (FMI). Un mois et demi après son arrestation pour tentative de viol présumée de Nafissatou Diallo, femme de chambre, DSK voit son...

Le second procès de Ben Ali reporté

30/06/2011 | Sur le vif
Le deuxième procès de l’ancien dictateur Ben Ali est reporté au 4 juillet prochain à cause d’une grève des magistrats tunisiens. Ben Ali est poursuivi pour détention d’armes et de drogue et sera jugé par contumace comme lors de son premier procès le 20 juin dernier. C’est le juge en charge...

Flottille pour Gaza : les sabotages retardent le départ

30/06/2011 | Sur le vif
Après le sabotage du bateau Juliano de la Flottille internationale pour Gaza, c’est au tour du navire irlandais Saoirse d’avoir été probablement attaqué, ont annoncé les organisateurs mercredi 29 juin. « Le bateau irlandais a un problème avec son hélice, nous ne savons pas encore à quel...

Violence des jeunes : un problème de plus en plus précoce

29/06/2011 | Points de vue
Une jeune élève de 5e a succombé à ses blessures, lundi 20 juin 2011, après avoir été violemment agressée à la mi-journée à la sortie de son collège de Florensac (Hérault), près de Béziers. Son présumé agresseur serait le frère de l’une de ces camarades actuellement placé en garde à vue. Depuis...

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