Sur le vif
La France a été condamnée, jeudi 30 juin, par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour violation de l’article 9 sur la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah dans une affaire de redressement fiscal liée aux dons reçus par cette association.
L'association Les Témoins de Jéhovah contestait la taxation par l'administration fiscale française à hauteur de 60 % des dons qu'elle avait reçus entre 1993 et 1996 alors qu'elle demandait à bénéficier de l'exonération fiscale dont bénéficient les associations cultuelles.
Le redressement fiscal s’élevait alors à près de 60 millions d'euros, dont plus de la moitié au titre des pénalités de retard. L’association estimait être victime d’une discrimination fiscale qui ne touche aucune autre religion et qui l’empêchait d’exercer son libre exercice du culte. Cependant, la justice française avait débouté le mouvement chrétien de ses multiples recours.
Les Témoins de Jéhovah, qui revendiquent 250 000 fidèles en France, sont en effet classés parmi les mouvements sectaires depuis la publication d’un rapport parlementaire en 1995.
La CEDH a considéré que la taxation des dons, constituant « la source essentielle de son financement », a coupé les « ressources vitales » de cette association, la privant « d'assurer concrètement à ses fidèles le libre exercice de leur culte », selon un communiqué du greffe de la CEDH.
La Cour de Strasbourg statuera ultérieurement sur la demande d'annulation du redressement, la restitution des sommes saisies lors du contrôle fiscal, soit environ 4,5 millions d'euros et le versement de dommages et intérêts.
La France affirme de son côté que cette taxation des dons n'avait aucune incidence sur la liberté de religion des Témoins de Jéhovah et pourrait bien faire appel de cette décision.
L'association Les Témoins de Jéhovah contestait la taxation par l'administration fiscale française à hauteur de 60 % des dons qu'elle avait reçus entre 1993 et 1996 alors qu'elle demandait à bénéficier de l'exonération fiscale dont bénéficient les associations cultuelles.
Le redressement fiscal s’élevait alors à près de 60 millions d'euros, dont plus de la moitié au titre des pénalités de retard. L’association estimait être victime d’une discrimination fiscale qui ne touche aucune autre religion et qui l’empêchait d’exercer son libre exercice du culte. Cependant, la justice française avait débouté le mouvement chrétien de ses multiples recours.
Les Témoins de Jéhovah, qui revendiquent 250 000 fidèles en France, sont en effet classés parmi les mouvements sectaires depuis la publication d’un rapport parlementaire en 1995.
La CEDH a considéré que la taxation des dons, constituant « la source essentielle de son financement », a coupé les « ressources vitales » de cette association, la privant « d'assurer concrètement à ses fidèles le libre exercice de leur culte », selon un communiqué du greffe de la CEDH.
La Cour de Strasbourg statuera ultérieurement sur la demande d'annulation du redressement, la restitution des sommes saisies lors du contrôle fiscal, soit environ 4,5 millions d'euros et le versement de dommages et intérêts.
La France affirme de son côté que cette taxation des dons n'avait aucune incidence sur la liberté de religion des Témoins de Jéhovah et pourrait bien faire appel de cette décision.
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