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Sur le vif

Pas plus de deux empreintes digitales sur les passeports biométriques : Claude Guéant assigné en référé

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 19 Avril 2012



Suite au refus de délivrance de leur passeport, cinq personnes ont décidé de mener une action en justice contre Claude Guéant, pour voie de fait, jeudi 19 avril. Pourquoi un tel refus ? Ils n’auraient pas accepté de communiquer plus de deux empreintes digitales auprès des autorités.

Depuis le 15 juin 2009, la préfecture de police ne délivre plus que des passeports biométriques. Cette nouvelle génération de passeports contient une puce dans laquelle sont enregistrées, outre les données personnelles (photographie, nom, adresse…) deux empreintes digitales. Cependant, lors de la demande de passeport, en tout huit sont prélevées. Enregistrées, ces données permettent entre autres de lutter contre l’usurpation d’identité et le terrorisme international.

Le 26 octobre 2011, un nouveau décret a été instauré par le Conseil d’Etat. Il a jugé irrégulière la création d'un fichier centralisé relevant huit empreintes digitales alors que seulement deux sont utilisées pour la fabrication du passeport. « Saisi de plusieurs recours contre le décret instituant le passeport biométrique, le Conseil d’Etat a, dans l’exercice de sa mission de garant des libertés publiques, annulé les dispositions prévoyant la collecte de huit empreintes digitales, alors que seules deux sont destinées à figurer dans le passeport », explique-t-il dans un communiqué


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