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Sur le vif

Pas de grâce présidentielle collective pour le 14 Juillet

| Lundi 14 Juillet 2008



Le président l'avait annoncé durant la campagne présidentielle. Il l'a mis en œuvre en 2007 et recommence cette année. Il n'y aura pas de grâce présidentielle cette année, comme l'année dernière. Voila bien une « rupture » qui était en réalité, déjà intégrée.
Interrogée par Le Figaro, Rachida Dati confirme : « Il n'y aura pas de grâce présidentielle en 2008. On applique la jurisprudence du 14 juillet 2007. Le président de la République l'avait annoncé pendant sa campagne présidentielle. Il a mis en œuvre sa promesse l'an passé. Il n'y a aucune raison que ça change cette année. »
La ministre de la Justice observe que personne n'en parle cette année. Preuve, selon elle, que l'opinion publique approuve le choix du chef de l'État. À l'Élysée, on répète que Nicolas Sarkozy ne procédera pas à une grâce collective comme c'était le cas de ses prédécesseurs à l'occasion de la fête nationale. L'an passé, il avait fait de ce geste un des premiers symboles de la « rupture » qu'il appelait de ses vœux après les présidences de François Mitterrand et de Jacques Chirac.
Cette annonce avait fait débat, les associations craignant des mouvements estivaux dans les établissements pénitentiaires. En dépit des inquiétudes, l'abandon de cette tradition n'a pas entraîné de débordements dans les prisons.
Rachida Dati a décidé de prendre le problème de la surpopulation dans les établissements par un autre biais : celui des aménagements de peine, qui ont progressé de près de 34 % cette année. La loi pénitentiaire qui doit être votée à l'automne devrait encore développer les alternatives à l'emprisonnement, en réduisant le recours à la détention préventive, et en permettant des aménagements pour toutes les peines allant jusqu'à deux ans de prison.

Par ailleurs, l'ampleur de la grâce présidentielle avait en réalité déjà été limitée ces dernières années. Jacques Chirac avait déjà écarté de son bénéfice les auteurs de crimes terroristes, trafics de stupéfiants, de viols ou d'agression sexuelle punie de plus de sept ans d'emprisonnement. En 2005, le prédécesseur de Nicolas Sarkozy avait également tenu à exclure les auteurs de délits routiers graves.
En 2006, dernière année de vie de la grâce présidentielle, ses effets ont touché quelque 3 500 condamnés, qui ont été libérés de manière anticipée. Ce décret prévoyait une remise maximale de quatre mois. La grâce du 14 Juillet, arbitraire dans son principe, utilisée surtout comme un mode de gestion des flux en prison, était toutefois de plus en plus contestée.
Nicolas Sarkozy a, lui, maintes fois répété qu'il était opposé à toute forme de grâce. Y compris pour des demandes individuelles comme celle de l'ex-préfet Jean-Charles Marchiani. « Il n'est pas question de gracier Jean-Charles Machiani à l'occasion du 14 Juillet, confirme l'Élysée. Sa demande est à l'instruction au ministère de la Justice. » Elle ne devrait pas être tranchée avant son prochain procès à l'automne.




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