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Sur le vif

Nice : le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane validé par le Conseil d'Etat

Rédigé par Benjamin Andria (avec AFP) | Mardi 19 Mars 2024 à 15:05

           


Nice : le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane validé par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a validé, lundi 18 mars, le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour l’Aïd al-Fitr, en juin 2018, par la municipalité de Nice.

Celle-ci, qui avait d'abord vu sa décision validée par le tribunal administratif de Nice en février 2021, avait été épinglée fin 2022 par la cour administrative d’appel de Marseille pour avoir mis à disposition à titre gracieux le théâtre Lino-Ventura à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), en conflit actuellement avec la mairie qui soutient la fermeture du collège privé Avicenne.

Six Ramadan plus tard, le Conseil d’État a invalidé la décision d’appel en s’appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d’égalité entre les cultes.

Le prêt doit aussi respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité : s’il entraîne pour la collectivité des frais qui n’auraient pas été engagés pour un local resté vide (chauffage, nettoyage…), ces frais doivent donc être facturés à l’association cultuelle. Le Conseil d’État a donc renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.

Lire aussi :
La mairie de Nice épinglée par la justice pour le prêt gracieux d'une salle aux musulmans pour l'Aïd




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Premier janvier le 20/03/2024 20:16 | Alerter
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J'ai le souvenir d'avoir été invité à un anniversaire dans une salle municipale prêtée gratuitement.
Je me souviens que l'envergure de la fête m'avait étonné.
Bar, eau courante, four, grand espace avec quantité de chaises et tables.
Je me souviens que je m'étais dit, ça doit lui couter un bras.
Et bien non, hors victuailles, c'était gratuit.
Elle habitait le village, avait réservé. Tout les habitants pouvaient faire de même.
Demander la salle.
La seule condition était de rendre le local propre.
On avait donc dû nettoyer, balayer et empiler les chaises après la fête.

2.Posté par Rond ledaron le 21/03/2024 21:39 | Alerter
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On a l'impression que Nice et sa région sont un laboratoire d'essai coercitif vis à vis de l'islam et des musulmans. Il faut dire que sa sociologie s'y prête avec ses édiles Ssiono-compatible, son corps électoral mariniste, le tout marinant (sans jeu de mots) dans une ambiance spéciale.

3.Posté par Premier janvier le 22/03/2024 21:53 | Alerter
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Si ma copine a pu réserver la salle municipale gratuitement pour son anniversaire, C'est qu'elle aurait pu la louer pour l'aid, puisque lui aussi est un anniversaire.
Je veux dire, chaque année à la même date.....
Si l'on dit. Non. C'est anniversaire n'est pas à célébrer.
C'est ce qui est à célébrer qu'il faudrait dire.
Puisqu'il faut toujours dire ce que sont les choses et pas ce qu'elles ne sont pas.
Autrement ça obligerait à citer tout ce qui existe avant de pouvoir dire ce que c'est.
Personne ne fait cela. Autrement jamais on ne pourrait parler.

4.Posté par Premier janvier le 22/03/2024 22:12 | Alerter
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Je me souviens de cet anniversaire ou plusieurs personnes avaient dues être refoulées.
Et c'était nous qui devions faire cela. Expliquer. Non c'est une soirée privée.
Vous n'êtes pas invités.
Les gens voient du monde, entendent de la musique et pensent, nous aussi sommes le monde.
Devoir refouler est un paramètre assez gênant et pourtant celui qui loue la salle s'engage à la rendre en l'état. Comme si jamais personne n'y était passé.

5.Posté par Premier janvier le 22/03/2024 22:16 | Alerter
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Pardon. Celui qui réserve la salle s'engage...
Pas loue mais réserve. Puisqu'elle est gratuite.

6.Posté par Premier janvier le 22/03/2024 22:37 | Alerter
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Le paramètre dans ce type de soirée est de se connaître. Une confiance donc.
Egalement celui de participer. Moi je fais le serveur. Moi, je fais le D.J.
Moi, je me souviens Je n'avais rien fait Lol.


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