Sur le vif
Le Parlement a intensifié la lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés avec l'adoption définitive jeudi du projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages.
Ce texte, proposé par le garde des Sceaux Pascal Clément, vient compléter, en s'attaquant aux fraudes à l'état civil, les dispositions législatives déjà votées dans la loi sur l'immigration de 2003 ou dans celle sur les violences conjugales votées en mars 2006.
Le texte court et technique rend ainsi obligatoire le contrôle de l'identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.
Il met aussi l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant les autorités consulaires, sauf si celles-ci disposent déjà de toutes les informations nécessaires pour écarter le risque d'un mariage de complaisance ou forcé. Suite à cette audition des réserves pourront être émises voire une procédure d'opposition entamée.
Le dernier volet du projet simplifie la procédure de vérification des actes de l'état civil faits à l'étranger.
Le projet de loi "rétablit l'équilibre entre la liberté du mariage et le contrôle de la sincérité de l'intention matrimoniale", a affirmé devant les députés M. Clément, en promettant de faire en sorte que les décrets d'application soient prêts au moment de la mise en oeuvre du texte, soit trois mois après la promulgation de la loi.
En première lecture à l'Assemblée le 22 mars, M. Clément avait indiqué que, entre 1999 et 2003, les mariages célébrés en France entre des Français et des étrangers avaient "progressé de 62%" et qu'en 2005 ces mariages "représentaient 50.000 des 275.000 mariages célébrés en France" avec "45.000 autres mariages" à l'étranger. "En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte", avait-il ajouté.
C'est une "lutte qu'il ne faut pas avoir peur de mener contre les mariages de complaisance", avec une "perversion de l'institution que nous ne pouvons pas accepter", a renchéri Guy Geoffroy (UMP).
Jean-Pierre Blazy (PS) a une nouvelle fois dénoncé les "risques que comportent ce texte". Selon lui, "sous couvert de démasquer les fraudes au mariage", il s'agit "de contenir autant que possible l'immigration fondée sur le droit de vivre en famille" et de "servir une finalité purement électoraliste".
Ce texte, proposé par le garde des Sceaux Pascal Clément, vient compléter, en s'attaquant aux fraudes à l'état civil, les dispositions législatives déjà votées dans la loi sur l'immigration de 2003 ou dans celle sur les violences conjugales votées en mars 2006.
Le texte court et technique rend ainsi obligatoire le contrôle de l'identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.
Il met aussi l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant les autorités consulaires, sauf si celles-ci disposent déjà de toutes les informations nécessaires pour écarter le risque d'un mariage de complaisance ou forcé. Suite à cette audition des réserves pourront être émises voire une procédure d'opposition entamée.
Le dernier volet du projet simplifie la procédure de vérification des actes de l'état civil faits à l'étranger.
Le projet de loi "rétablit l'équilibre entre la liberté du mariage et le contrôle de la sincérité de l'intention matrimoniale", a affirmé devant les députés M. Clément, en promettant de faire en sorte que les décrets d'application soient prêts au moment de la mise en oeuvre du texte, soit trois mois après la promulgation de la loi.
En première lecture à l'Assemblée le 22 mars, M. Clément avait indiqué que, entre 1999 et 2003, les mariages célébrés en France entre des Français et des étrangers avaient "progressé de 62%" et qu'en 2005 ces mariages "représentaient 50.000 des 275.000 mariages célébrés en France" avec "45.000 autres mariages" à l'étranger. "En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte", avait-il ajouté.
C'est une "lutte qu'il ne faut pas avoir peur de mener contre les mariages de complaisance", avec une "perversion de l'institution que nous ne pouvons pas accepter", a renchéri Guy Geoffroy (UMP).
Jean-Pierre Blazy (PS) a une nouvelle fois dénoncé les "risques que comportent ce texte". Selon lui, "sous couvert de démasquer les fraudes au mariage", il s'agit "de contenir autant que possible l'immigration fondée sur le droit de vivre en famille" et de "servir une finalité purement électoraliste".
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