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Sur le vif

Le Défenseur des droits veut « préciser » la loi de 2004

Rédigé par La Rédaction | Mardi 6 Août 2013



Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a été invité à réagir, mardi 6 août, à la proposition du Haut Conseil à l’intégration (HCI) demandant l’interdiction du port de signes ostentatoires comme le voile islamique à l’université.

« L’avant-dernier mot appartient à l’Observatoire de la laïcité et le dernier mot au gouvernement et au Parlement », a commenté sur RFI M. Baudis. Mais d’après lui, si « étendre la loi de 2004 sur l'interdiction du port du voile à l'école n'est peut-être pas une nécessité. La préciser est une nécessité absolue ».

Le Défenseur des droits estime que la frontière « entre liberté et laïcité » « doit être claire et nette » car « pour l’instant, elle est floue », citant pour exemple deux arrêts récents de la Cour de cassation aboutissant l’un à l’interdiction du voile pour les employées de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’autre donnant raison à une salariée voilée dans le cas de l’affaire de la crèche Baby Loup, très médiatisée.

« Il y a une série de questions qui ne sont pas traitées par cette loi, il est normal au bout de dix ans d'y revenir pour la préciser, parce que l'incertitude est l'ennemi du droit », argue-t-il, en ajoutant avoir écrit au gouvernement à cet effet. Cependant, il ne donne pas plus d'éléments sur la nature des précisions à faire en matière de laïcité.

L'Observatoire de la laïcité et la Conférence des présidents d’université (CPU) ont indiqué, lundi 5 août, que la proposition faite par le HCI n’était pas à l’ordre du jour. Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire, a ainsi assuré à l’AFP qu’elle « n’engage que la mission laïcité du HCI qui n’est plus en fonction » «Cette question du port du foulard dans l’enseignement supérieur n’est pas à ce stade dans le plan de travail de l’Observatoire de la laïcité », a-t-il martelé. Le rapport final de l’instance qui, jusqu'à présent, joue la carte de l'apaisement, est attendu pour le mois d’octobre.

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